Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 154 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 172 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 034 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 111 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 044 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 155 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 042 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 192 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 162 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 118 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 094 2023 Renovation de la maison de sante de Bleneau – Choix dun maitre doeuvre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 094 2023 Renovation de la maison de sante de Bleneau – Choix dun maitre doeuvre)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°094/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Date de convocation : 06/06/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Nombre de présents : 60
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 68
Date d’affichage : 06/06/2023
L’an deux mil vingt-trois, le douze juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du six juin deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés :
ABRY Gilles - Titulaire
BECKER Cécile - Titulaire
BOISARD Jean-François – Titulaire
BROUSSEAU Chantal - Titulaire
BUTTNER Patrick – Titulaire
CARRÉ Michel - Titulaire
CHANTEMILLE Sophie – Titulaire
CHARPENTIER Dominique – Titulaire
CHEVALIER Jean-Luc - Titulaire
CHOUBARD Nadia - Titulaire
CIFELLI Guillaume - Suppléant
CORDE Yohann - Titulaire
CORDIER Catherine – Titulaire
COUET Micheline - Titulaire
DAVEAU Max - Titulaire
DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire
DESNOYERS Jean - Titulaire
DROUHIN Alain – Titulaire
DUBOIS Michel - Suppléant
DUFOUR Vincent – Titulaire
FERRON Claude - Titulaire
FOUCHER Gérard - Titulaire
FOUQUET Yves – Titulaire
FOURNIER Jean-Claude - Titulaire
GERARDIN Jean-Pierre – Titulaire
GIROUX Jean-Marc - Titulaire
GROSJEAN Pascale – Titulaire
HABAY BARBAULT Céline - Titulaire
HERMIER Bernadette – Titulaire
HOUBLIN Gilles - Titulaire
JACQUET Luc – Titulaire
JARD Nathalie – Titulaire
JASKOT Richard - Titulaire
JAVON Fabienne -Titulaire
JOURDAN Brice - Titulaire
KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire
LEGER Jean-Marc – Titulaire
LEPRÉ Sandrine – Titulaire
LHOTE Mireille - Titulaire
MACCHIA Claude - Titulaire
MASSÉ Jean – Titulaire
MILLOT Claude - Titulaire
PERRIER Benoit – Titulaire
PICARD Christine – Titulaire
POUILLOT Denis - Titulaire
PRIGNOT Roger - Titulaire
RAMEAU Etienne – Titulaire
RAVERDEAU Chantal - Titulaire
RENAUD Patrice - Titulaire
REVERDY Gilles – Titulaire
RIGAULT Jean-Michel - Titulaire
SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire
SAULNIER Nathalie - Titulaire
SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire
THIEULENT Maryline - Titulaire
VANHOUCKE André - Titulaire
VAN DAMME Hervé - Suppléant
VUILLERMOZ Rose-Marie – Titulaire
WLODARCZYK Monique - Titulaire
XAINTE Arnaud - Titulaire
Délégués titulaires excusés : BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), CORDET Yannick, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard (pouvoir à M. Carré), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean- Noël (pouvoir à M. Houblin), MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Javon), MOISSETTE Bernard, MORISSET Dominique (pouvoir à M. Millot), PROT Michel (suppléant M. Dubois), REVERDY Chantal, SANCHIS Jean- Pierre, VANDAELE Jean-Luc (pouvoir à Mme Lepré), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Giroux),
Délégués absents : GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Michel KOTOVTCHIKHINE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°094/2023
2
OBJET : Rénovation de la maison de santé de Bléneau – Choix d’un maître d’œuvre
Monsieur Alain Drouhin ne prend pas part au vote.
- Vu le code de la commande publique ;
- Considérant la délibération n° 006/2022 en date du 31 janvier 2022 par laquelle le conseil communautaire a autorisé le Président pour engager les études pour la rénovation de la maison de santé de Bléneau,
- Considérant la consultation d’entreprises lancée sur le site « ternum », le 06 janvier 2023,
- Considérant la date limite de remise des offres étant fixée au 17 février 2023 à 14h, - Considérant la consultation en vue de recruter l’équipe de maîtrise d’œuvre par procédure adaptée,
- Considérant le choix de la Commission d’Appel d’Offres du 16 mars 2023 et après audition des trois candidats présentant les meilleures offres régulières en date du 02 mai 2023, l’offre de l’atelier IMHOLZ ARCHITECTES de MOULINS SUR ALLIER est classée en N° 1 avec un montant provisoire de rémunération de 95 285.00 € HT soit 114 342.00 € TTC, et un délai de mission de 6 mois pour la phase conception et de 18 mois pour la phase réalisation.
- Après avoir entendu l’exposé et sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (67 voix pour) : - Valider l’offre de l’atelier IMHOLZ ARCHITECTES pour la mission de maîtrise
d’œuvre de cette opération avec un taux provisoire de missions à 11.21 %,
- Autorise le Président à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement dudit marché de maîtrise d’œuvre et à signer le marché avec le prestataire désigné attributaire et toutes pièces s’y rapportant.
- Autorise le Président à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI