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Arrêté - ARRETE 109 2025 realisation de Fresque au sol
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 109 2025 realisation de Fresque au sol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
À Viue DE République Française
SAINT, ANDRÉ arène ess À! DROIT DEVANT
Portant Réglementation temporaire de la circulation
à l’occasion de la réalisation de Fresques au sol
RR/P.M/W.J/2025
LE MAIRE
> \u l’article L 211-1 du code de la sécurité intérieure,
» Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2214-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
> \u l’article R 421-2 du Code de la Justice Administrative
+ Considérant la déclaration du Service Politique de la Ville de la commune de Saint-André en date du 07 Mai 2025, qui organise la réalisation de Fresques au sol sur le territoire de la commune de Saint-André.
+ Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la Sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion de ces manifestations.
+ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de ces manifestations précédemment citées.
Article 1
Le service Politique de la Ville organise la réalisation de Fresques au sol sur le, territoire de la commune de Saint-André les jours suivants : Lundi 12 Mai 2025, Mercredi 14 Mai 2025, Vendredi 16 Mai 2025, Samedi 17 Mai 2025, Lundi 19 Mai 2025, Mardi 20 Mai 2025, Vendredi 23 Mai 2025 et Samedi 24 Mai 2025.
arrÈTÉ N°. /Q9....Du 14 MATE .2025
Eee ) Hôtel de ville - BP 505 - 97440 Saint-André Tél. +262 (0)262 58 88 88 + Fax 0262 46 80 33 mairie@saint-andre.re ARRÊTÉ
Article 2
La circulation des véhicules de toutes catégories sera en alternat de 17 h 30 à 21 h 00 dans les quartiers des rues et jours suivants :
> Fayard
Lundi 12 Mai 2025 : Ecole Suzie Bomel (carrefour rue Leconte de Lisle, rue Voltaire)
Mercredi 14 Mai 2025 : Ecole Docteur Martin (chemin cent gaulette)
» Cressonnière
Vendredi 16 Mai 2025 : rue Longanis (devant parvis espace Pierre Roselli Samedi 17 Mai 2025 : Ecole José Léger ( rue Gabriel Vayaboury)
> Cambuston :
Lundi 19 Mai 2025 : Ecole Emile Thomas (rue Emile Thomas)
Mardi 20 Mai 2025 : Ecole Henri Morange (rue de Cambuston)
» Centre Ville :
Vendredi 23 Mai 2025 : entrée Ecole Lacaussade
Samedi 24 Mai 2025 : passage protégé Ecole Lacaussade (rue Lacaussade)
Article 3
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre le bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
Article 4
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
Article 5
Conformément à l’article R 421-2 Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le {° MAI 202 - gLe Mai
ÊTÉ N° NÙ ARRÊTÉ N° ,400).....Du S ERIER