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Arrêté - 2025 075 Voirie Fermeture temporaire de la rue Eugene Genet pour un demenagement le 29 mars 2025 au numero 10
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 075 Voirie Fermeture temporaire de la rue Eugene Genet pour un demenagement le 29 mars 2025 au numero 10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté 2025-075 Voirie- Fermeture temporaire de la rue Eugène Genet pour un déménagement le 29 mars 2025 au numéro 10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2025-075
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE EUGENE GENET
LE 29 MARS 2025 POUR DES TRAVAUX DE DEMENAGEMENT AU NUMERO 10
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 18 mars 2025, sollicitant la fermeture temporaire de la rue Eugène Genet, le 29 mars 2025 pour des travaux de déménagement au numéro 10 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera fermée temporairement à la rue Eugène Genet, le 29 mars 2025 pour des travaux de
déménagement au numéro 10.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place
par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de
sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie /
actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur. Pour le Maire,
CONDRIEU, le 27 mars 2025 Adjoint délégué
Le Maire, Yves RACHEDI
Philippe MARION À
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de là réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'ui
BA der les deux mois qui suivent la date de
ecOûrs contentieux