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Déliberation - documents 20231221102725 10 2012 003 fixation du regime indemnitaire des elus locaux reduit
Document publié le Mercredi 21 décembre 2011 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221102725 10 2012 003 fixation du regime indemnitaire des elus locaux reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
v EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
So DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis Délibération N°
Date de convocation : 21 décembre 2011
Nombre de conseillers en exercice : 77
SEANCE DU 03 JANVIER 2012
L’an deux mille douze, le trois janvier à dix huit heures trente, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Bertry, sur la convocati i été ssée par Monsieur Gérard___
RE € la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
LE ire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (72 titulaires et 4 suppléants (S)) :
DER Maryse BASQUIN Alain RIQUET Jacky DUMINY
taamonetéle Jacques DEBAERMAKER (S) Véronique BAYET (S) Daniel BLAIRON
Beauvois-en-Cis Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Augustine NOIRMAIN
Ben Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Pierre RICHEZ
a Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Daniel CATTIAUX
ét site Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Roger TIERCE {S)
Briastre Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Jean-Raymond WATTIEZ
Buslgny Gérard DEVAUX Pierre LAUDE Henri QUONIOU
same 1A0nel BASIN Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
es Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Jean-Marc DOSIERE
Caudry Paul SOUPLY Serge LEULLIETTE Jean-Paul CAILLIEZ
Éautery Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
AN Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
dé Jacques LESNE Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
Estourmel Didier MARECHALLE Charles BLANGIS
FGAAREEEEE Peggy SZOPA Sylvie DECRESSONIERE
Hot — Thierry WALEMME Mickaëlle LEGRAND
hrs CE Philippe DUCROUX Bruno MANNEL
La Groise Dominique LAMOURET Cécile MERCIER
Le Ceteau-Cambrésis Liliane ADAM Joseph MODARELLI
nie Agnès BERANGER Isabelle PIERARD
CES Gérard BEZIN Serge SIMEON
Maretz Didier BONIFACE Marc DUFRENNE
Meurois Gérard BOURY Michèle BRULANT
Dr Guy BRICOUT Jacques LERICHE :
Vérone ée Maryline GODIN Marc PLATEAU
Neuvily Martine THUILLEZ (S) Aimé BLEUSE
Or Christiane MARANDE Pascal COQUELLE
lue Anne-Sophie MERY-DUEZ Michel HENNEQUART
Réoc Bernard POULAIN Pierre LEBLON
Saint-Aubert Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Saint-Benin
SantHiaireLez-Cembrai Membre excusé (5) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Pierre MAILLARD, Sandrine TRIOUX, SeniSoupletEscdout Hubert LEFEVRE, Véronique NICAISE. Saint-Vaast-en-Cis
Il . L Z Lio # Te Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone: 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : Fixation du régime indemnitaire des élus locaux
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-12,
Considérant le
Considérant que la strate démographique 50000 - 99999 habitants, peut entraîner
l'application du taux maximal qui suit :
- indemnité du Président : 82.49 % de l’indice brut 1015, soit une indemnité brute, selon
la valeur du point à ce jour, de 3135,83 €,
- indemnité des Vice-Présidents : 33 % de l'indice brut 1015, soit une indemnité brute,
selon la valeur du point à ce jour, de 1254,48 €.
Considérant que l’importance stratégique des 4 premiers postes de Vice-Présidents justifie l'attribution d’une indemnité plus élevée,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : fixe comme suit l'indemnité du Président : 60.22 % de l’indice brut 1015, soit une
indemnité brute, selon la valeur du point à ce jour, de 2289.24 €
Article 2 : fixe comme suit les indemnités des 4 premiers Vice-Présidents : 33 % de l’indice
brui 1015, soit une indemnité brute, selon la valeur du point à ce jour, de 1254.48 €
Article 3 : fixe comme suit les indemnités des Vice-Présidents suivants : 21.77 % de l’indice
brut 1015, soit une indemnité brute, selon la valeur du point à ce jour, de 827.58 €
Article 4 : précise que les crédits concernant ces indemnités seront inscrits à l’article 6531 du
BP 2012 et suivants : indemnités des élus.
Article 5 : précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Lille
ADOPTE À L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 66 janvier 2012 Le 56 janvier 2012 et de la publication
le janvier 2012
Vu, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cai
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
: Be A ER es Communauté de Cénies du
Caudrésis - Catésis Es DEVARE
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication. SOUS PREFECTURE Di 1 E C.
ARRIVEE LE ut
— 6 JAN. 2012
SL PK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Fonctions [NOM Prénom Indemnité brute 1 1B 1015
Président | DEVAUX Gérard | 228924€ | Envé022%
| | | L——_———————— À ———— = =
ler Vice- | BRICOUT Guy
Président |
2e Vice- Serg | re | Serge 1254.48 € 33%
[4e Vice- OLIVIER Jacques
Avesnes-Les-Aubert | Président |
Bazuel 36 - = a T2 = <
Semi 4e Vice- DUFRENNE Marc
Beauvois-en-Cis Président | | Bertry ES rte a | L Es — Î =
Béthencourt 5e Vice- BASQUIN Maryse
Bévillers Président
Boussières-en-Cis .-. _ FT s TE -
Pret 6e Vice- GOURAUD Francis Busigny Président |
Carnières Sn D TE fe ————— Catillon-sur-Sambre | Te Vice- HENNEQUART {Michel
Cattenières Prés ésident | | |
Caudry L _ ÆLuc fs. —” |
Caullery 8e Vice- SOUPLY Paul |
Clary Président | |
Dehéries RÉ ni À |
Élincourt 9e Vice- |SZOPA Peggy |
Estourmel Président | | | | Fontaine-au-Pire = 1 a — — nn =
Haucourt-en-Cis 10e Vice- | DOSIERE Jean-Marc | 827,58 € | Env21,77%
Honnechy Président
Inchy-en-Cis e de DT ve
La Groise lle Vice- CATTIAUX Daniel
Le Cateau-Cambrésis Président
Le Pommereuil h + _
Ligny-en-Cis 12e Vice- WATTIEZ Jean-Raymond Malincourt Président
Maretz h es SR: CRE À 1 = ———)
ft |13e Vice- (CAUDRELIER Jean-Louis | Mazinghien | Président | |
Montay RE RSR EEE Ex RES = XXE _ 1
Montigny-en-Cis 14e Vice- BLAIRON Daniel
Neuvily Président Ors RS r ü = NES LS |
Quiévy 15e Vice- QUONIOU Henri | Rejet-de-Beaulieu | Président | | Reumont —_— = —— = _ _ Re ER —
Saint-Aubert tés des élus
Vu pour être annexé à la délibération portant désignation du montar Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
A Caudr Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis Mt Faners ". Siège et bureaux : 39, rue de Ligny- 59540 Caudry Caudrésis Our îs Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 F SOUS PREFECTURE | DE CAM
ARRIVEELE
= 6 JAN. 2082 + +,
PAR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
!
Fonctions NOM Prénom Indemnité brute ‘%% 1B 1015
Président DEVAUX Gérard 2289,24 € Env 60,22 %
ler Vice- BRICOUT Guy
Président
220. s Vice- 2e Vice 1254.48 € 33%
3e Vice- OLIVIER Jacques
Avesnes-Les-Aubert Président
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SN ÈR de Vice- DUFRENNE Marc
Beauvois-en-Cis P résident
Bertry
Bdnenecuit 5e Vice- BASQUIN Maryse
Bévillers Président
Boussières-en-Cis
Briastre 6e Vice- GOURAUD Francis
Busigny Président
Carnières .. _ |
Canon sur Sarttié Te Vice- HENNEQUART Michel
Cattenières Président
Caudry r L |
Caullery 8e Vice- SOUPLY Paul
Clary Président
Dehéries TT
Élincourt 9e Vice- SZOPA Peggy
Estourmel Président
Fontaine-au-Pire Es = | = Î = L -
Haucourt-en-Cis 10e Vice- DOSIERE Jean-Marc 827.58 € Env 21.77%
Honnechy Président
Inchy-en-Cis
La Groise lie Vice- CAFTIAUX Daniel Le Cateau-Cambrésis Président
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis 126 Vice- WATTIEZ Jean-Raymond Malincourt Président
Maretz F À
Maurois 13e Vice- CAUDRELIER Jean-Louis Mazinghien Président
Montay re = =
Montigny-en-Cis 14e Vice- BLAIRON Daniel
Neuvilly Président
Ors
Quiévy 15e Vice- QUONIOU Henri
Rejet-de-Beaulieu Président
Reumont = | = - _
Saint-Aubert 5 4
Saint-Benin Vu pour être annexé à la délibération portant désignation du monta tés des élus
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt A Caudr Saint-Vaast-en-Cis ssic s Prég e Le ou Le Présidente"
Villers-Outréaux
Walncourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis DA REX: Cons Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry Caudrésis : Cut Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 er