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Arrêté - 2026 244 Travaux de remplacement des gouttieres 40 quai Lestrade et 2 rue G.Marcel Rollion Regis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 244 Travaux de remplacement des gouttieres 40 quai Lestrade et 2 rue G.Marcel Rollion Regis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2026 —
Ville de Gien
- 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2026/244
Portant règlementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la
gestion directe par la Ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 8 avril 2026, de l'EURL Rollion Régis, 17 route de Sully, 45460 les Bordes, Considérant qu'en raison des intempéries la EURL Rollion Régis n'a pas été en mesure d'accomplir les travaux, h
ARRETE
Article 1 - Abroge et remplace l'arrêté n°2025/1079 en date du 27 octobre 2025.
Article 2 - A l'occasion de travaux de remplacement des gouttières, l'installation d’un échafaudage est autorisée au droit du n°40 quai Lestrade, (emprise 4,50 m2) et une nacelle au droit du
n°2 rue du Général Marcel, du lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2026 inclus.
Article 3 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par l'EURL Rollion Régis, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 4 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.
Article 5 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6 - Pour être applicable, le présent arrête devra être apposé sur l'échafaudage pendant la période des travaux.
Article 7 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 8 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 9 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrête.
Article 10 - DIFFUSION À :
- EURL Rollion Régis,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien. Article 10 - DIFFUSION À :
- EURL Rollion Régis,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 7 avril 2026
Le Maire,
Francis Cammal
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ Informe que te présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le : 3 -o4- £E