Arrêté - 2026 356 Travaux de remplacement des gouttieres 50 rue G. Clemenceau EURL Chambaraud

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Arrêté - 2026 356 Travaux de remplacement des gouttieres 50 rue G. Clemenceau EURL Chambaraud Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2026 356 Travaux de remplacement des gouttieres 50 rue G. Clemenceau EURL Chambaraud)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2026 —

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2026/356

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,

Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de

place,

Vu la demande en date du 28 avril 2026, de l'EURL Chambaraud, 401 rue des Cartelets, 45420

Coullons,

ARRÊTE

Article 1 - A l’occasion de travaux de remplacement des gouttières, l'installation d'un échafaudage est autorisée au droit du n°50 rue Georges Clémenceau, (emprise 5,00 m2), du lundi 4 mai

au mercredi 13 mai 2026 inclus.

Article 2 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par l'EURL Chambaraud, sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.

Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5 - Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur l'échafaudage pendant la

période des travaux.

Article 6 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 9 - DIFFUSION À :

- EURL Chambaraud,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 29 avril 2026

Par délégation du Maire,

aurent Rougeron

ménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e_Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

e Certifie l'affichagele: ,,,;. 7

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