Conseil Municipal - 2212 02 délibération entrée au capital Chatenay Malabry

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Conseil Municipal - 2212 02 délibération entrée au capital Chatenay Malabry Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2212 02 délibération entrée au capital Chatenay Malabry)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers

en exercice... 45

Objet : Approbation de

l'entrée de la Ville de

Châtenay-Malabry au

capital de la SEM Vallée

Sud Mobilités

Publiée le:

1 9 DEC. 2022

Préfecture le :

1 9 DEC. 2022

Certifié exécufoire

Pour le MaireJet par délégation

Le directeur général des

services,

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022

Par suite d'une convocation adressée le 8 décembre 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 16h30, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M.COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIÉ Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Édouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean- Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît- M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira - M. SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - M. CARRIVE Pierre - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - M. PY Jean-Luc.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Benoit DESCHAMPS

M. Yves COSCAS

Mme Sylvie DONGER

Mme Jacqueline MINASSIAN

Mme Rachel ADIL

M. Edouard BRUNEL

Mme Sandrine DANDRE

M. Patrice RONCARI

M. Jean-Jacques LEROUX

M. David HUYNH

M. Pierre CARRIVE

M. Roland RABEAU

M. Stéphane DEHOCHE

Mme EL BAKALI Iman à

M. GUIMARD Jean-Patrick

Mme HUARD Colette

Mme BLANC Michelle

Mme ROYO Muriel

Mme POIRIER Frédérique

M. CAUJOLLE Mathieu

Mme VILLAVICENCIO Maria

Mme WAN DER WAREN Dominique

Mme HARTEMANN Agnès

Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie

M. SAUNIER Philippe

Mme DOS SANTOS Silviane

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M. KEHYAYAN Serge ne prend pas part à la présentation et au vote des délibérations 1, 2 et 3 (Arrêté portant déport de Monsieur Serge KEHYAYAN N°DAJA 215/2022). Mme COUPEAU Marie-Laure quitte la séance à 17h.

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°! M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf : 2212 02

Nomenclature : 5.7

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 décembre 2022

Objet : Approbation de l'entrée de la Ville de Châtenay-Malabry au capital de la SEM Vallée Sud Mobilités

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Sylvie DONGER,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1521-1 et suivants,

Vu le Code du Commerce,

Vu la loi n°83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales ;

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,

Vu la loi no 2001-419 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques,

Vu la loi n°2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser les statuts des sociétés d'économie mixte locales

Vu la délibération n° 2012-07 du Conseil Municipal du 9 décembre 2020 relative à la Création de la SEM Vallée Sud Mobilités, participation au capital de la ville de Clamart et nomination des administrateurs ;

Vu les statuts de la SEM Vallée Sud Mobilités et notamment son article 8,

Vu l'avis favorable de la commission n°1 - finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public,

domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité - en date du 12 décembre 2022,

CONSIDERANT la volonté de la Ville de Châtenay-Malabry d'entrer au capital de la SEM Vallée Sud Mobilités avec une prise de participation de 15 000 euros,

CONSIDERANT la décision du Conseil d'administration en séance du 18 mai 2022 de la SEM Vallée Sud Mobilités validant l'entrée au capital de la ville de Châtenay-Malabry et de proposer sa représentation par un administrateur au conseil d'administration,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à la majorité des suffrages exprimés (37 voix pour, 7 abstentions du groupe Clamart Citoyenne et 1 NPPV — Déport de Monsieur KEHYAYAN)

Article 1 : D'APPROUVER l'entrée de la Ville de Châtenay-Malabry au capital de la SEM Vallée Sud

Mobilités avec une prise de participation de 15 000 euros.Article 2 : D'APPROUVER la représentation de la Ville de Châtenay-Malabry par un administrateur au Conseil d'Administration de la SEM Vallée Sud Mobilités.

Article 3 : D'AUTORISER son représentant au sein du Conseil d'Administration de la SEM Vallée Sud Mobilités à approuver les décisions nécessaires.

Article 4: D’AUTORISER toutes les mesures et actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et autorise Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

Article 5 : la présente délibération sera transmise à :

Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

Madame la Trésorière principale, comptable public

Monsieur le Président Directeur Général de Vallée Sud Mobilités,

Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry.

Article 6 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale

compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris