Arrêté - 25.308 ODP mj Charpente 1 rue de l officiau

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Arrêté - 25.308 ODP mj Charpente 1 rue de l officiau Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.308 ODP mj Charpente 1 rue de l officiau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à lus DÉPARTEMENT DES PYRÈNÉES ATLANTIQUES

ORTHEZ Le _Sainte-suranme, ARRÊTE du MAIRE ODP N° 25.308

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public, réglementation du stationnement et de la circulation.

Le Maire de la Ville d’Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant l& demande de l'entreprise MJ CHARPENTE, représentée par M. Joseph MIALOCQ, 17 rue de Billère - 64300 Orthez, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le jeudi 11 juin 2025, pour une durée d'une demi-journée (0,5) jour, de 7 h 00 à 12 h O0, afin d'effectuer des travaux de réparation de gouîtières, au n° 1 rue de FOfficiau à Orthez. Sous réserve de demande préalable au service urbanisme.

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1”: Le jeudi 11 juin 2025, pour une durée d'une demi-journée (0,5) jour, de 7 h 00 à 12 h 00, l'entreprise MJ CHARPENTE ést autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de réparation de gouttières, au n° 1 rue de l'Officiau à Orthez.

Article 2 : Pour permettre ces travaux, la mise en place d'une nacelle roulante de l'entreprise MJ CHARPENTE sera autorisée au droit du n° 1 rue de l'Officiau à Orthez.

Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).

Article 4 : L'entreprise MJ CHARPENTE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 6 : L'entreprise MJ CHARPENTE sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 €, d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/engin/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du

Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

Fait à Orthez, le mercredi 11 juin 20265

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON

Copies transmises par mail :

Centre de Secaurs

Gendarmerie

Le demandeur

Serices Techniques

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