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Arrêté - 25.292 ODP MJ CHARPENTE 25 rue bourg vieux
unknown - 29.05 ODP MJ CHARPENTE
Arrêté - 25.185 ODP mj Charpente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.185 ODP mj Charpente)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Sie iranne ARRÊTÉ du MAIRE O.D.P. N° 25,185
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de {a Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4°
partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise MJ CHARPENTE, représentée par M. Joseph MIALOCQ, 17 rue de Billère - 64300 Orthez qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du jeudi 17 avril au vendredi 16 mai 2025, pour une durée de trente (30) jours, afin d'effectuer des travaux de reprise de couverture et de zinguerie, au n° 18 rue des Jacobins à Orthez, DP. : 06443024X6315 Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Du jeudi 17 avril au vendredi 16 mai 2025, pour une durée de trente (30) jours, l’entreprise MJ CHARPENTE est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de reprise de couverture et de zinguerie, au n° 18 rue des Jacobins à Orthez,
Article 2 : Pour permettre ces travaux, la mise en place d'un échafaudage, au droit du N° 18 rue des
Jacobins sera autorisée.
Article 3 : L'entreprise MJ CHARPENTE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances où médecins justifiant d'une intervention
urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : MJ CHARPENTE sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€, d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/jour/engin et de 5 €/jour pour l'échafaudage avec un minimum de perception de 30 € (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mercredi 16 avril 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne, Copies transmises par mail : & Emmanuel HANON Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Senices Techniques
CCLO F9 Pa F9 C9 F9