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Arrêté - 46 2026 Arrete de circulation et de stationnement Demenagement Cours de Meusnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2026 Arrete de circulation et de stationnement Demenagement Cours de Meusnes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE RAR)
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
46/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Déménagement - Rue des Cours de Meusnes
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1È" et 8è" parties, Vu la demande de M. David Cabrol en date du 11 février 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue des Cours de Meusnes dans le cadre d'un déménagement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement d'un déménagement au niveau du 12 rue des Cours de Meusnes, M. David Cabrol est autorisé à stationner aux abords de son domicile :
+ Le vendredi 20 février 2026 de 8h00 à 18h00
+ Le samedi 21 février 2026 de 8h00 à 18h00
La rue des Cours de Meusnes sera donc fermée à la circulation le temps du déménagement comme indiqué ci-dessous :
+ Route barrée depuis Flintersection avec la rue du Vert Galand
Dès que le véhicule sera déchargé, celui-ci devra être garé sur un parking à proximité, ainsi la circulation pourra être restaurée.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant à la fermeture de la rue et au déménagement (arrêté affiché) sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
Si des panneaux sont confiés ils devront être restitués à la mairie dès le lundi après-midi.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du déménagement le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l’'ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINTE AIGNAN
- La Responsable en charge de la Communication de ia Mairie de SAINT AIGNAN - M. David Cabrol
ier 2026
Eric CARNAT
er À