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Arrêté - 19 2026 Arrete de circulation et de stationnement Demenagement Cours de Meusnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2026 Arrete de circulation et de stationnement Demenagement Cours de Meusnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE se ©) BRER)S
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 19/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Déménagement - Rue des Cours de Meusnes
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Uu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 12" et 8è" parties, Vu ta demande de Mme Picardat en date du 20 janvier 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue des Cours de Meusnes dans le cadre d'un déménagement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement d'un déménagement au niveau du 10 rue des Cours de Meusnes, Mme Picardat est autorisée à stationner aux abords de son domicile 2 camions et une remorque
° Le vendredi 23 janvier 2026 de 10h00 à 18h00
+ Le samedi 24 janvier 2026 de 8h00 à 18h00
La rue des Cours de Meusnes sera donc fermée à la circulation le temps du déménagement comme indiqué ci-dessous :
° Route barrée depuis l'intersection avec la rue du Vert Galand
Dès que les camions seront déchargés, ils devront aller se garer sur un parking à proximité, ainsi la circulation pourra être restaurée.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant à la fermeture de la rue et au déménagement (arrêté affiché) sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
Les panneaux confiés devront être restitués à la mairie dès le lundi 26 janvier 2026 après-midi.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du déménagement le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- La Responsable en charge de la Communication de |34
- Mme Picardat
Fait à Saint-Aignen, le 20 janvief 2026
M. Le Maire,