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Déliberation - DEL2026 09 0271a Del Rapport SATEL 2025
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 09 0271a Del Rapport SATEL 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département des Landes
Délibération du Conseil Municipal
du 22 septembre 2026
N° DEL2026-09-0271
L'an deux mille vingt-six le vingt-deux septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Maire.
Date de la convocation : 16 septembre 2026
Présents :
Frédéric DUTIN, Paul GERBAUD, Marie-Laure LAFARGUE, Bruno LOM, Salima SENSOU, Alain BACHÉ, Marianne SAVARY, Jean-François CABANNES, Stéphanie MOREAU, Alain BONTE, Jean DUPOUY, Jean-Noël CAPDEVILLE, Philippe FRANÇOIS, Abderrazak ABOU EL FADEL, Catherine BLAIN, Julie PUYSSEGUR, Isabelle COLAS- JALABERT, Valérie FAVRE, Quentin MOURONVAL, Priscillia GARCIA, Charles BROSSILLON, Soraya SENSOU, Paul CALLADO, Marie-Christine HARAMBAT, Jean DUVIGNAU, Cathy GARBEZ, Mathieu ARA, Nicolas LEREGLE, Alexia SALDUCCI, Jean-Jacques GOURDON, Delphine LEBLANC, Jean-Philippe GORI, Isabelle POIRIER, Thibault LEMAIRE
Excusés avec procuration :
Corinne CAPDEVILLE a donné pouvoir à Philippe FRANÇOIS ; Yann BRETHOUS a donné pouvoir à Stéphanie MOREAU ; Morgane BAILLET a donné pouvoir à Jean- Noël CAPDEVILLE ; Margaux FRITSCH a donné pouvoir à Alain BACHÉ ; Hicham LAMSIKA a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT
Secrétaire de séance : Monsieur Charles BROSSILLON
Nombre de membres en
exercice 39
Présents 34
Pouvoirs 5
Votants 39 OBJET : RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET DE L'ÉQUIPEMENT DES LANDES (SATEL) - ANNÉE 2025.
Rapporteur : Madame Stéphanie MOREAU
En application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l’assemblée délibérante de la Ville de Mont de Marsan est tenue de se prononcer,
une fois par an, sur le rapport annuel du mandataire qui lui est soumis par son
représentant au Conseil d’Administration de la SATEL.
Synthèse du rapport
La SATEL a été créée le 18 octobre 1962 avec pour objet social d’étudier et de
réaliser pour son compte et pour le compte d’autrui, et notamment les collectivités
locales toutes opérations d’aménagement urbain, rural ou touristique,
d’équipement économique ou industriel, de construction ou de restauration
d’immeubles.
La SATEL compte 19 personnes embauchées en CDI.
Le capital de la SATEL s’élève à 2 500 000 € dont notamment 66,10 % est détenu
par le Département des Landes, 16,11 % par la Caisse des Dépôts, 5,17 % par le
Sydec et 2,27 % par la Ville de Mont de Marsan.
La SATEL est composé de 13 administrateurs :
- 6 représentants du département des Landes
- 1 représentant de la Ville de Mont-de-Marsan
- 1 représentant de la Communauté de Communes de Maremme Adour Côte
Sud - 1 représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
- 1 représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations
- 1 représentant du SYDEC
- 1 représentant de l’Office Public XL Habitat
- 1 représentant de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes
► Principales activités en 2025
Pour l’exercice 2025, le montant des dépenses constatées par la SATEL s’élève à
16 145 903 € HT.
- Activité Aménagement (concessions d’aménagement , mandats de travaux,
mandats d’études, prestations de services)
Lotissement à usage d’habitation (Meilhan, Heugas, Saint-Julien-en-
Born,etc) en cours de commercialisation
ZAC à usage d’activités économiques à St Martin de Seignanx en cours
de commercialisation
Aménagement du centre bourg de Grenade sur l’Adour : phases d’études
prélables
Travaux de gestion du risque inondations sur la ZAC de Moliets-et-Maâ :
études en cours
Travaux d’aménagement du Pôle d’échange multimodal de la gare de
Morcenx-la-nouvelle : étude en cours
Etudes préalables à l’aménagement de voies douces à Labatut
Assistance à l’étude préalable à al création d’une foncière logement
départementale (Conseil Départemental des Landes)
- Activité construction (mandats de travaux, prestation de services et étude)
Construction du site de production des Laboratoires des Pyrénées et des
Landes sur Agrolandes à Haut-Mauco
Travaux de réhabilitation lourde de conservation et de préservation du
patrimoine bâti à Seignosse
Construction du centre de secours à Pissos
Assistance à maitrise d’ouvrage pour les études préalables à la
requalification du site psychiatrique Ste Anne pour le Chi de Mont-de-
Marsan ► Chiffres clés en 2025
- Chiffre d’affaires 2025 : 12 117 428€ (9 902 857€ en 2024)
- Bénéfice : 308 312€ (20 152€ en 2024)
- Endettement : 29 532 518€ (32 958 897€ en 2024)
- Capitaux propres : 6 506 346€ (5 641 446€ en 2024)
La SATEL est actionnaire à 53,13 % de la SAS VITALANDES qui pourra notamment
acquérir des bâtis vétustes et/ou vacants, les rénover et les remettre sur le
marché, ou reconvertir d’anciennes friches industrielles ou artisanales, quand les
communes n’ont pas les moyens de le faire. Elle se substitue à elles pour porter
e risque économique, juridique et financier.
► Perspectives de développement
Pour les années futures, il est indispensable de se projeter sur des opérations
« conséquentes ». Il est nécessaire qu’une partie des études en cours se
concrétisent et se transforment en concessions d’aménagement pour renouveler
l’activité de la SATEL.
Pour générer un niveau d’activités conséquent, la concrétisation des premiers
projets portés par la filiale VITALANDES et l’engagement d’opérations immobilières
« en propre » (par exemple Ilôt Dulamon à Mont-de-Marsan) permettront une
moindre dépendance aux donneurs d’ordre publics.
Tels sont les principaux éléments issus du rapport annuel 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.1524-5 et D.1524-7,
Vu le rapport annuel du mandataire sur l’exercice 2025,
Vu l’avis de la commission « transition écologique, aménagement, travaux, voirie,
urbanisme » en date du 14 septembre 2025,
Considérant la tenue d’un débat préalablement au vote de l’assemblée
délibérante sur l’approbation de ce rapport,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER le rapport annuel 2025 de la SATEL,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan
Agglomération
Conseiller Départemental du Canton
de Mont de Marsan 1
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».