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Déliberation - 2026 04 0098 Del SATEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 0098 Del SATEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 040-214001927-20260408-260408H2525H1-DE République Française
Département des Landes
PY) VILLE DE MONT DE MARSAN
mont de marsan
Délibération du Conseil Municipal
du 08 avril 2026
N° DEL2026/04-0098
L'an deux mille vingt-six le huit avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Maire.
Date de la convocation : jeudi 02 avril 2026
Présents :
Frédéric DUTIN, Paul GERBAUD, Marie-Laure LAFARGUE, Bruno LOM, Salima SENSOU, Alain BACHE, Marianne SAVARY, Jean-François CABANNES, Stéphanie MOREAU, Alain BONTE, Priscilla GARCIA, Quentin MOURONVAL, Margaux FRITSCH, Valérie GRAYON, Yann BRETHOUS, Jean-Noël CAPDEVILLE, Morgane BAILLET, Philippe FRANÇOIS, Isabelle COLAS-JALABERT, Jean DUPOUY, Julie PUYSSEGUR, Charles BROSSILLON, Corinne CAPDEVILLE, Paul CALLADO, Soraya SENSOU, Abderrazak ABOU EL FADEL, Marie-Christine HARAMBAT, Hicham LAMSIKA, Delphine LEBLANC, Jean-Philippe GORI, Isabelle POIRIER, Jean DUVIGNAU, Cathy GARBEZ, Alexia SALDUCCI, Nicolas LEREGLE, Cindy SEGUIN
Excusés avec procuration :
Catherine BLAIN a donné pouvoir à Jean-Noël CAPDEVILLE ; Jean-Jacques GOURDON a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT ; Mathieu ARA a donné pouvoir à Jean DUVIGNAU
Secrétaire de séance : Salima SENSOU
Nombre de membres en 39
exercice
Présents 36
Pouvoirs 3
Votants 39 17/04/2028
17/04/2028
Pubié le 17/04/2026
ID : 040-214001627-20260408-260408H2528H1-DE
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SATEL.
Rapporteur : Marianne SAVARY
La SATEL est une Société d'Economie Mixte locale (SEM). La désignation des membres de son conseil d'administration est régie par l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise que toute collectivité territoriale actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou conseil de surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée.
Par ailleurs, conformément à ses statuts, la SATEL prévoient également la représentation de la Ville de Mont de Marsan au sein de son conseil d'administration.
Suite au renouvellement du conseil municipal, la représentation de la Ville de Mont de Marsan n'est plus assurée. Il convient donc de désigner un représentant pour siéger au sein du conseil d'administration.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l'objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide, à l'unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1524-5,
Vu les statuts de la SATEL (article 17),
Considérant que, suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner un représentant de la Ville de Mont de Marsan au conseil d'administration de la SATEL,
Considérant qu'une seule candidature est déposée pour le poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE DE,
Article 1 - DESIGNER Stéphanie MOREAU pour représenter la Ville de Mont de Marsan au conseil d'administration de la SATEL, Envoyé en préfecture le 17/04/2026 \
Reçu en préfecture le 17/04/2026 Ka PL)
Publié le 17/04/2026 D
ID : 040-214001927-20260408-260408H2525H1-DE
Article 2 - AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan Agglomération
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
1 6 AVR. 2026
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département >.