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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210487
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210487)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi seize décembre, à dix-sept heures,
Les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Métropole, légalement convoqués le 10 décembre 2021, se sont réunis dans la salle Carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Jean- Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Yann ADREIT ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Annie CHICOT ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 28) ; Régis DEBONS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Hady DIENG ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Anne- Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Raphaël LESUEUR ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Pierre MICHEL ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Bineta NIANG ; Valérie PETIT ; Etienne PLANCHON ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Sylvain VASSE ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires ; Philippe DURECU ; Ludovic CARPENTIER ; Olivier LEMAIRE ; Bruno BOUTEILLER ; Agnès LENORMAND, Membres suppléants. Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT, Malika CHERRIERE, Christian DUVAL, Annick GUIVARCH, Caroline LECLERC, Virginie LEMAITRE- LADOUCE, Bruno LOZANO, Emilie MASSET, Dominique PREVOST, Michel RATS, Danièle VASCHALDE, Membres titulaires. Etaient absents :
Noureddine CHATI ; Wasil ECHCHENNA ; Hervé LEPILEUR ; Sam SELMAN ; Pierre SIRONNEAU, Membres titulaires. Etaient excusés et représentés :
Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Martine VIALA a donné pouvoir à Agnès LENORMAND ; Pierre BOUYSSET a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL ; Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Bineta NIANG ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE ; Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Jean-Luc FORT ; Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Jean- Paul LECOQ ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Oumou NIANG-FOUQUET a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE; Stephanie MINEZ a donné pouvoir à Solange GAMBART.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210487
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - RENFORCER L'ATTRACTIVITE DU CENTRE RECONSTRUIT - COPROPRIETE - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - CONVENTION DE PARTENARIAT- SIGNATURE - AUTORISATION
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; VU la délibération n° 20160206 du Conseil communautaire du 7 juillet 2016 adoptant le PLH 2016- 2021 de la Communauté urbaine ;
VU la délibération n° 20160270 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions du PLH 2016-2021 ;
VU la délibération n° 20180039 du Conseil communautaire en date du 20 février 2018 approuvant les modifications pour certaines actions des modalités d’application techniques et financières du programme d’actions du PLH 2016-2020 ;
CONSIDERANT :
que le programme local de l’habitat (PLH) de la Communauté urbaine a inscrit une intervention d’envergure sur les copropriétés du centre reconstruit du Havre portant sur la rénovation, l’adaptation et l’accessibilité des logements, tout en visant la performance énergétique, dans le but de renforcer l’attractivité résidentielle du cœur de la Communauté urbaine et de lutter contre la vacance.
Son bureau, réuni le 2 décembre 2021 consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention d’objectifs liant la Communauté urbaine et le syndicat de copropriétaires via leurs représentants.
de valider le versement des participations financières de la Communauté urbaine à hauteur d’un montant global prévisionnel mentionné ci-dessous.
Imputation budgétaire Exercice 2022
Budget principal
Sous-fonction 70 : logements – services communs
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Programme 202100917 : action 1_subvention aux copropriétés pour renforcer l’attractivité du quartier Perret Code service : ID222PG
Montant maximum de la dépense totale : 794 658,74 euros
Syndic Adresse Nombre de
logements
Travaux de
mise en
sécurité
(TTC)
Travaux de
rénovation
énergétique
(TTC)
Travaux
d’accessibilité
(TTC)
Dépenses éligibles
y compris la
maitrise d’œuvre
(TTC)
Coût global
des travaux
(TTC)
Montant du
soutien
communautaire
pour la
copropriété
ORPI YS S38
48 rue Georges Braque
76600 Le Havre
12 logements 0 € 0 € 252 934,58 € 172 818,96 € 252 934,58 € 34 577,27 €
ORPI
GUILLOTTE
N14
6-14-20 rue Emile Zola
29 rue Arthur Honegger
76600 Le Havre
23 logements
7 commerces
0 € 92 548,08 € 0 € 53 718,81 € 92 548,08 € 27 359,40 €
BANVILLE
RIARD
N16
59 à 79 Boulevard François 1er
76600 Le Havre
60 logements 0 € 130 388 € 0 € 129 554,39 € 130 388 € 64 282,81 € JULLIEN &
ALLIX
V6
94 rue Bernardin de Saint-Pierre
76600 Le Havre
40 logements
3 commerces
0 € 52 594,02 € 0 € 54 885,4 € 66 694,02 € 27 942,70 €
JULLIEN &
ALLIX
S29
41-47-53-59-65 avenue Foch
3 rue Othon Friesz
4 rue Louis Philippe
22-28-36-42 rue Béranger
76600 Le Havre
163 logements
17 commerces
0 € 423 057,29 € 0 € 453 057,29 € 607 255,12 € 227 028,64 €
JULLIEN &
ALLIX
S63
6 à 24 rue Diderot
6 à 34 rue Edouard Herriot
76600 Le Havre
122 logements
45 commerces
0 € 184 565,54 € 0 € 126 238,46 € 184 565,54 € 63 444,59 €
IMMO DE France
NORMANDIE
V8 Nord
118 Boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
4 logements
3 commerces
0 € 31 291,22 € 0 € 24 256,24 € 31 291,22 € 12 583,96 €
JULLIEN &
ALLIX
V40-V41
18-19 rue Robert de la
Villehervé
103-105 rue Victor Hugo
5 à 27 place de l’hôtel de ville
187-193 rue de Paris
7600 Le Havre
165 logements
22 commerces
594 526,5 € 314 500 € 0 € 520 102,35 € 909 026,50 € 226 390,03 €
HEUZE
IMMOBILIER
N11
103 à 121bis rue de Paris
76600 Le Havre
15 logements
18 commerces
0 € 266 440,22 € 0 € 203 819,37 € 266 440,22 € 61 777,01 €
CITYA
LECOURTOIS
N12
3 à 11 rue Guillaume de
Marceilles
58 à 70 rue Emile Zola
76600 Le Havre
79 logements
20 commerces
0 € 140 256,98 € 0 € 99 238,59 € 140 256,98 € 49 272,32 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021