Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200283
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200283)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le jeudi premier octobre, à 17h00,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 24 septembre 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS à partir de 18h00 (examen du dossier n° 11);Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Christian GRANCHER;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (examen du dossier n° 11);Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST;Christian DUVAL à partir de 18h45 (examen du dossier n° 48);Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Agnès FIRMIN LE BODO;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTE;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL;Bineta NIANG ;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Bruno PIZANT;Etienne PLANCHON;Michel RATS;Alain RENAUT;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires, Philippe DURECU;David LAURENT;Marie-Christine LAS;Sibylle FRANCONY;Ludovic CARPENTIER; Christian LECLERC, Membres suppléants.
Etaient excusés :
Agnès CANAYER ;Anne-Virginie LECOURTOIS.
Etaient absents :
Pierre SIRONNEAU;Louisa COUPPEY;Wasil ECHCHENNA.
Pouvoirs :
Edouard PHILIPPE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE de 19h33 à 19h38 (examen des dossiers n° 68 à 73) ;Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Fanny BOQUET;Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Pierre LEMETAIS a donné pouvoir à David LAURENT;Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Marie-Christine LAS;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Jean-Louis MAURICE a donné pouvoir à Sibylle FRANCONY;Christelle MSICA GUEROUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Thierry UVENARD a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Régis DEBONS jusqu’à son arrivée à 18h50 (examen du dossier n° 48);Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Malika CHERRIERE jusqu’à son arrivée à 18h50 (examen du dossier n° 48);André CORNOU a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF jusqu’à son arrivée à 19h10 (examen du dossier n° 63).
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200283
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; VU la circulaire n°2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d’aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du Code de la construction et de l’habitation issus de l’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ; VU les conventions de délégation des aides à la pierre conclues entre la Communauté de l’agglomération havraise à laquelle s’est substituée la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole depuis le 1 er janvier 2019, et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) signées le 4 juillet 2016 ;
VU la délibération n° 20160206 du Conseil communautaire du 7 juillet 2016 adoptant le PLH 2016- 2021 de l’agglomération havraise ;
VU la délibération n° 20160270 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions du PLH 2016-2021 ;
VU la validation administrative de la session technique de l’ANAH du 5 août 2020 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de soutenir la réhabilitation du parc privé sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- les conventions de délégation des aides publiques en matière d’habitat privé signées en date du 4 juillet 2016 ;
Son Bureau, réuni le 17 septembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser le versement des subventions aux propriétaires cités ci-dessous, dans les conditions définies par la présente délibération.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Budget Principal
Sous fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations Code mission : ID222PG
Programme: Subventions habitation privée CC 30/09/2020
Montant maximum de la dépense : 126 054,47 €
Sous fonction 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2764 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations Code mission : ID222PG
Programme: Avances de subvention – CC 30/09/2020
Montant maximum en dépenses et en recettes : 63 219,73 €
Sous fonction 72 : Aide au secteur locatif
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations Programme 1900906 : OPAH-RU quartiers Centre ancien II
Service gestionnaire : ID223 Montant maximum de la dépense : 79 261,52 € LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE :
propriétaire
opérations
PO/
PB/ SC
Nbr
e
loge
me
nt s
copr
o
dégr
a
dées
PB
LCS
PO /
PB
réno
éner
g
étiqu
e
PO
réno
énergéti
q ue
+
et audit
PO
autono
mi e
PO
habit
a t
dégr
a dé
Montant de
subvention
CU
%
maximu
m de
particip
a tion
financiè
r e
adresse commune
M. et Mme
TALEUX
Jean-Claude
10 allée de
la Seine
76430 SAINT
ROMAIN DE
COLBOSC
1 1 1 2 000 € 65%
M. DERIVERY
François et
Mme
BOUCHARD
Carole
5 rue des
Jonquilles
76280 SAINT
JOUIN
BRUNEVAL
1 1 1 4 400 € 41%
Mme
GAUTIER
Suzanne
5 rue Félix
Faure
76280
MONTIVILLIE
RS
1 1 1 1 224,12 € 75%
Mme RIBLIER
Marion
4 impasse
des Près
76280
ANGERVILLE
L’ORCHER
1 1 1 2 400 € 99%
M.
COUILLARD
Jean-Luc
7 avenue
des Côtes
Blanches
76700
GONFREVILL
E L’ORCHER
1 1 1 2 000 € 97%
Mme
NGARUKIYE
Françoise
24 rue de
Linné
76610 LE
HAVRE 1 1 1 658 € 100%
Mme WARIN
Annick
101 rue
Théophile
Gautier
76620 LE
HAVRE 1 1 1 1 391 € 62%
M. et Mme
BELLEC Yves
35 rue
Jean
Maridor
76600 LE
HAVRE 1 1 1 1 423 € 100%
Mme
SAUNIER
Christiane
32 rue
Nungesser
et Coli
76600 LE
HAVRE 1 1 1 2 000 € 40%
Mme DEHAIS
– SEVESTRE
Edith
8 impasse
Duquesne
76600 LE
HAVRE 1 1 1 1 548 € 100%
M. EVEN
Jean-Marc 48 cité de Gournay
76290 SAINT
MARTIN DU
MANOIR
1 1 1 2 000 € 66%
Mme DUBOIS
DIT LAROY
Marie-Line
4 rue
Erckmann
Chatrian
76620 LE
HAVRE 1 1 1 3 400 € 95%
M.
FONTELLINE
Gérard
63 rue
Ernest
Renan
76600 LE
HAVRE 1 1 1 1 12 300 € 44%
Mme DRACH
Chantal
8 impasse
Niepce
76600 LE
HAVRE
1 1 1 2 195,75 € 86%
Mme
COMINOTTO
Yolande
49 rue
Edmond
Boullanger
76620 LE
HAVRE
1 1 1 1 805,79 € 75 %
M. et Mme
COSTA
Fabrice
5 rue des
Tulipiers
76610 LE
HAVRE
1 1 1 4 000 € 34 %
Mme
JACQUEMIN
Carole
19 chemin
de la Vallée
76290
MONTIVILLER
S
1 1 1 3 300 € 85 %
Mme
GUILBERT
Marguerite
77 rue
Bourdaloue
76600 LE
HAVRE 1 1 1 1 3 008,81 € 100 % SOUS-TOTAL 18 51 054,47 €
OPAH-RU Centre ancien
Mme DELMA 66 rue
Lesueur
76600 LE
HAVRE PO 1 1 9 000 €
100
%
M. HALPERIN 26 rue
Fénelon
76600 LE
HAVRE PB 2 2 14 000 € 80 %
CABINET
POULET
161/163
cours de la
République
76600 LE
HAVRE SC 17 17 34 000 € 67 %
YS
IMMOBILIER
36 rue
Lesueur
76600 LE
HAVRE SC 9 9 18 000 € 71 %
SOUS-TOTAL 29 75 000 €
TOTAL 47 126 054,47 €
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO : propriétaire occupant
- PB : propriétaire bailleur
- PB LCS : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer social
- PB LCTS : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer très social - PB réno énergie + : propriétaire bailleur effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 40 %
- PO réno énergie : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 25%
- PO réno énergie + : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 40%
- PO Habitat dégradé : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une dégradation moyenne du logement
- PO Habitat indigne : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une situation d’habitat indigne.
- SC : Syndic de copropriété
DOSSIERS D’AVANCE DE SUBVENTION :
opérations Montant travaux
TTC
ANAH CU OPA H-RU CD 76
Montant
total de
subvention
Montant
avance propriétaire adresse commune
Mme
GUILBERT
Marguerite
77 rue
Bourdal
oue
76600 LE
HAVRE 10 186,41 4 631€ 3 008.81€ 0
2546.60
€ 10 186.41€ 7 177,60 €
Mme
DONATELLA
Anne
614
Grande
Rue
76430
SAINT
VINCENT
CRAMESNI
L
27 408 ,91
€
12 000
€ 2 000 € 0 € 0 € 14 000 € 12 000 €
OPAH-RU Centre ancien
Mme Solange
DELMA
66 rue
Lesueur
76600 LE
HAVRE
53 042,19 € 24129 € 9 000 € 7 413,13 € 12 50
0 €
53 042,13 € 44 042,13
€
TOTAL LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR L’AIDE COMPLEMENTAIRE OPAH-RU :
propriétaire adresse PO/PB/S C
nbre
logemen
ts
Copro
moyenne
ment
dégradée
s
Copro
dégrad
ées /
arrêté
PB
travaux
classique
s
PB
travaux
lourds
PO LHI
/ TD
PO
travaux
classique
s
Montant de
subvention
OPAH-RU
%
maximum
de
participati
on
financière
Mme DELMA 66 rue Lesueur PO 1 1 7 413,13 € 100 %
M. HALPERIN 26 rue Fénelon PB 2 1 1 11 848,39
€
80 %
CABINET
POULET
161/163
cours de la
République SC
17 17 30 000 € 67 %
YS
IMMOBILIER
36 rue
Lesueur SC 9 9 30 000 € 71 %
TOTAL 29 26 1 1 1 79 261,52 €
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO : propriétaire occupant
- PB : propriétaire bailleur
- SC : Syndic de copropriété
- PB travaux classiques : propriétaire bailleur effectuant une rénovation visant à répondre à une dégradation moyenne du logement
- PB travaux lourds : propriétaire bailleur effectuant une rénovation visant à répondre à une dégradation forte du logement
- PO travaux classiques : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une dégradation moyenne du logement
- PO LHI/TD : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une situation d’habitat indigne ou à une dégradation forte du logement.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 08/10/2020
Publié le 08/10/2020