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Document publié le Dimanche 3 septembre 2023 par la commune de Ternay.
Lien du pdf (Arrêté - 20230913 AP2023 A116 Modificatif dates GIC Monts dOr Ouverture 2023 2024 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Éducation,
PRÉFÈTE Direction départementale
DU RHÔNE des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT-2023-A116 du | 3 SEP, 2023
modificatif de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, notamment les articles, L 424-2 et suivants, les articles R 424-1 et
suivants, relatifs aux modalités d'ouverture et de clôture de la chasse et les articles L 4271 et
suivants et R. 427-1 et suivants relatifs à la destruction des animaux nuisibles,
VUle décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A54 du 11 juillet 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A66 du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011- 4026 instituant le plan de gestion cynégétique pour l'espèce lièvre du Groupement d'intérêt cynégétique des Monts d'Or,
VU la demande de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon en date du 24 juillet 2023,
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre en cohérences les dispositions relatives à la chasse du lièvre de l'arrêté n° DDT - 2023-A54 du 11 juillet 2023 avec celles de l'arrêté n° DDT - 2023-A66 du 4 juillet 2023 sur le territoire du groupement d'intérêt cynégétique des Monts d'Or,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 :
Le tableau de l'article 10 - d) de l'arrêté préfectoral 2023-A54 du 11 juillet 2023, relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon, est modifié comme suit pour ce qui concerne l'unité cynégétique des Monts d'Or Plaine des Chères : Ï 2.4 à La: | Unité cynégétique Ouverture lièvre Spécificités lièvre et par territoire |
Les dimanches 15, 22, 29 octobre et MONTS D'OR PLAINE
5 novembre 2023, sauf pour les|DES CHÈRES
communes du GIC des Monts d'Or
où la chasse du lièvre est autorisée
les dimanches 15, 22, 29 octobre
12023 ainsi que les jeudis 19 et 26
octobre 2023
Pour les communes du GIC des!
monts d'Or, un lièvre par chasseur
Let par saison avec dispositif de
marquage obligatoire. Pour les
communes de Quincieux,
Chasselay et Poleymieux, la
chasse est autorisée avec deux
|lièvres par chasseur et par saison.
Les autres dispositions de l'arrêté 2023-A54 du 11 juillet 2023, relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon, restent inchangées.
Article 2 :
Le présent arrêté est notifié à messieurs le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le responsable territorial de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, les lieutenants de louveterie, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental du Rhône. Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône et affiché dans les mairies.
Sr
Préfète déls
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application wwwtelerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).