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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0167 2025 slow contrat dutilisation du centre nautique les 3 ilets avec le lycee jacques prevert pour lannee 2025 2026
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0167 2025 slow contrat dutilisation du centre nautique les 3 ilets avec le lycee jacques prevert pour lannee 2025 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le
25/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250919-DEC
0167 2025-AU
a ba @” 4
PONT-AUDEMER
| 4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
3.5
DEC 0167
2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
CONTRAT
D'UTILISATION
DU
CENTRE
NAUTIQUE
"LES
3 ILETS''
AVEC
LE
LYCEE
JACQUES
PREVERT
POUR
L'ANNEE
2025-2026
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°94-2022
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
avec
le
lycée
Jacques
Prévert
un
contrat
portant
sur
les
conditions
d’utilisation
par
les
groupes
scolaires
concernés
du
centre
nautique
« Les
3 îlets
»
Le
Président
décide
de
signer
avec
le lycée
Jacques
Prévert
un
contrat
portant
sur
les
conditions
d’utilisation
par
les
groupes
scolaires
concernés
du
centre
nautique
« les
3 îlets
» pour
la période
2025/2026
Fait
à Pont-Audemer,
le
1VONT éd
Le Président!
le
d Francis COUREL