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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0169 2025 slow contrat dutilisation du centre nautique les 3 ilets avec le lycee agricole de tourville sur pont audemer pour lannee 2025 2026
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0169 2025 slow contrat dutilisation du centre nautique les 3 ilets avec le lycee agricole de tourville sur pont audemer pour lannee 2025 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le
25/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250919-DEC
0169 2025-AU
a >
PONT-AUDEMER
eg
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
3.5
|
|
DEC 0169 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
CONTRAT
D'UTILISATION
DU
CENTRE
NAUTIQUE
"LES
3 ILETS'"'
AVEC
LE
LYCEE
AGRICOLE
DE
TOURVILLE
SUR
PONT-AUDEMER
POUR
L'ANNEE
2025-2026
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°94-2022
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
avec
le
lycée
agricole
de
Tourville
sur
Pont-Audemer
un
contrat
portant
sur
les
conditions
d'utilisation
par
les
groupes
scolaires
concernés
du
centre
nautique
« les
3 îlets
»
Le
Président
décide
de
signer
avec
le lycée
agricole
de
Tourville
sur
Pont-Audemer
un
contrat
portant
sur
les
conditions
d’utilisation
par
les
groupes
scolaires
concernés
du
centre
nautique
«
les
3
îlets
»
pour
la
période
2025/2026
Fait
à Pont-Audemer,
le
19/09/25
Le
Président
/
ue
me
2, w
À