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Déliberation - 03 2026 decision location licence iv
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2026 decision location licence iv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Enseignement supérieur,
Avermes, le 28 avril 2026
DECISION
N°03/2026
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant la demande de Monsieur Antoine RAY, gérant de l’établissement l’Avermois sis 65 route de Paris à Avermes, de renouveler la location de la licence de 4ème catégorie propriété de la commune d’Avermes,
DECIDE
Article 1
La licence de 4ème catégorie appartenant à la commune d’Avermes est louée à Monsieur Antoine RAY à compter du 1er juin 2026 pour une durée d’un an en vue de l’exploitation du débit de boissons l’Avermois sis 65 route de Paris à Avermes.
Article
La location est consentie et acceptée pour un loyer annuel de 300 euros à verser dès réception du titre de paiement.
Article 3
Madame la directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY