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Déliberation - 06.2022 Location Licence iv
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 06.2022 Location Licence iv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE 2022/273
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 06/2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie
THUBIÈRES, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE, conseillers municipaux.
Procurations : Michel COURTESSOLE à Omar AÏT MOUH - Bernard VIE à Jean-Pierre PLANCADE.
Secrétaire de séance : Anne-Laurence FRULLINI.
Objet : LOCATION LICENCE DÉBIT DE BOISSONS DE TYPE IV.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°25/2019 la location de la licence de débit de boissons de type IV, au gérant du multiservice, était de 40 euros par mois. Compte tenu des difficultés liées aux conditions sanitaires de la COVID-19, d’exploiter pleinement la licence IV par le multiservices et afin de soutenir le seul commerce de proximité de la commune, il est proposé au membre du conseil municipal de revoir le montant de la location ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide de louer à 1€ symbolique par mois la licence IV pendant une année.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 01.03.2022
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
09/03/2022