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Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Val-du-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM8 2025 PV)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
2020/XXXxXX
Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 09/09/2025
SEANCE
DU 9 SEPTEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR :
✓ AMENAGEMENT Mobilité – Plan de mobilité simplifié communautaire
✓ AMENAGEMENT Commission d’indemnisation amiable - CIA
✓ AMENAGEMENT Transport - Abri bus – Demande de subvention
✓ RESEAUX SIEML – Modification statutaire
✓ FINANCES Zones Humides – Répartition de la subvention
✓ GESTION DU PERSONNEL Protection sociale complémentaire – Mutuelle sociale
✓ Informations et questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq,
le 9 du mois de septembre,
à 20 heures 30,
le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du
Lattay - Saint Lambert du Lattay – 49 750 Val du Layon), en session
ordinaire,
sur convocation en date du 3 septembre 2025
sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire
Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : BOISSEL Yann
Mmes AUDIAU Fabienne BELLEUT Sandrine (Maire - P) BERNARD Marie-Dominique
CADY Sylvie OGER Céline PASQUIER Fabienne
ROUSSEAU Sophie
MM BOISSEL Yann DAVY Gilles DERVIEUX Jean-Jacques
KASZYNSKI Jean-Luc LANNUZEL Franck MENARD Jean-Raymond
NOBLET Jean-Pierre PATARIN Frédéric PEZOT Rémi (P)
THIBAUDEAU Yann (P)
Etaient excusés (avec pouvoir)
Mmes ACHARD Marina (Pouvoir à S. BELLEUT) BAQUE Sylvie (Pouvoir à R. PEZOT)
MARRIE Marie
MM COURANT Kôichi VERDIER Sébastien (Pouvoir à Y. THIBAUDEAU)
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025
IL EST DEMANDE DE RAJOUTER LA MENTION SUIVANTE DANS LE VOLET « INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES » SUR LE SUJET « TOURISME –
DIAGNOSTIC CAMPING » : « LE MONTANT DE L'INVESTISSEMENT EST MIS EN TOTALITE COMME DEPENSES SUR UNE ANNEE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
République Française
Département MAINE-ET-LOIRE
Commune VAL DU LAYON - 49750
Conseillers en exercice 22
Quorum 12
Présent(s) 17
Absent(s) 5
Votant(s) 20
dont pouvoir(s) 3 AMENAGEMENT MOBILITE – PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE COMMUNAUTAIRE DCM 062/2025
RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire
La communauté de communes Loire Layon Aubance est devenue autorité organisatrice de la mobilité
(AOM) en juillet 2021, aux côtés de la région Pays-de-la-Loire, chef de file de cette compétence et en
charge des transports collectifs.
Le plan de mobilité simplifié (PdMS) vise à répondre aux enjeux de déplacement des habitants et acteurs
du territoire Loire Layon Aubance en prenant en compte les objectifs de transition écologique et
climatique, notamment la réduction de la part modale de la voiture individuelle pour les déplacements
du quotidien.
Le secteur des transports routiers génère en effet 47% des émission de gaz à effet de serre (GES) sur le
territoire (BASEMIS, Air Pays-de-la-Loire, 2023). Ces émissions étaient à 41% en 2021. L’augmentation
des gaz à effet de serre provoque des dérèglements climatiques, générant des conséquences néfastes
sur la santé humaine, l’agriculture, les ressources en eau, la biodiversité, etc…
L’élaboration d’un « Plan de Mobilité Simplifié », document programmant les actions à engager en
matière de mobilité, permet à la communauté de communes de se doter d’un document de référence,
définissant des objectifs d’évolution des parts modales en faveur des mobilités décarbonées, faisant le
bilan et ajustant les actions déjà engagées et à poursuivre, et planifiant des actions complémentaires à
échéance 2030.
Les objectifs et le plan d’actions du projet Plan de Mobilité Simplifié
Pour répondre aux enjeux de déplacements, l’objectif du plan de mobilité simplifié est de réduire les
émissions de GES en doublant la part modale du vélo, passant de 2,5% à 5% d’ici 2030 (EMC², 2022), et
en baissant la part modale de l’autosolisme (1 conducteur sans passager) à moins de 50% (56,5% en
2022). Cela nécessitera également, d’augmenter l’usage des véhicules partagés et l’utilisation des
transports collectifs.
La commune de Val du Layon a été associée à son élaboration au travers du comité de pilotage, d’une
série d’ateliers de concertation en phase diagnostic-enjeux et en phase stratégie-plans d’action,
organisés par la communauté de communes avec l’appui de l’agence d’urbanisme de la région angevine
(AURA).
Certaines de ces actions ont déjà été validées et engagées au titre du projet de Territoire - Acte II, 2024-
2026. Il s’agit par ce plan de les enrichir, selon 4 thématiques identifiées comme prioritaires :
o Développement des modes actifs ;
o Incitation au partage de l’usage des véhicules motorisés ;
o Accompagnement aux changements de pratiques ;
o Promotion de la solidarité et de l’innovation écologique ;
o Partenariats en faveur des transports collectifs et de l’intermodalité ;
Modalités d’approbation
Par délibération du 10 juillet DELCC-2025-07-148, le conseil communautaire de Loire Layon Aubance a
approuvé le projet de plan de mobilité simplifié. Ce projet de plan est soumis, pour avis, aux personnes
publiques, telles que définies à l’article L.214-36-1 du code des transports, dont font partie les conseils
municipaux de la communauté de communes Loire Layon Aubance. Ces personnes publiques ont un
délai de trois mois pour émettre un avis. A défaut celui-ci est réputé favorable. 2020/XXXxXX
Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 09/09/2025
Le projet de plan, assorti des avis ainsi recueillis, sera ensuite soumis à une consultation du public mise
en œuvre par la communauté de communes via son site internet avec une information complémentaire
transmise dans le magazine communautaire Mag LLA et les réseaux sociaux.
Enfin, le projet de plan de mobilité simplifié, éventuellement modifié pour prendre en compte les avis et
observations des personnes publiques associées et du public, sera soumis à l’approbation du conseil
communautaire, probablement en décembre 2025.
Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis
au projet de plan de mobilité simplifié.
DEBAT
Il est constaté que la tranche des retraités a un usage du vélo plus fréquent. Au fil des années, les voitures
sont moins polluantes, les constructeurs ayant effectué un gros travail là-dessus. Le vrai sujet reste le
transport collectif sur nos communes rurales avec une fréquence de lignes trop faible sur le territoire.
Tant qu’il ne sera pas développé, il n’y aura pas de réels changements pour réduire l’autosolisme. Les
bus ne sont pas coordonnés entre les collèges et lycées. Si c’était le cas, ils seraient surement plus
fréquentés.
Le projet parait vertueux mais trop ambitieux et difficilement atteignable. Le financement reste encore
à trouver, avec notamment le développement de partenariats. Le conseil est favorable à ce projet mais
sans fixer d’objectifs trop lointains. Dans l’idéal, pour atteindre les objectifs, la vision d’un schéma de
mobilités ne doit pas s’arrêter à un micro-territoire, il faudrait une vision plus large et harmonisée, et
recentrer autour au moins d’un bassin d’emploi.
DELIBERATION
VU la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,
VU le code des transports, et notamment son article L.214-36-1,
VU les statuts de la communauté de communes en vigueur,
VU les échanges en commission « Aménagement et Habitat » tout au long de la procédure d’élaboration,
VU l’avis favorable du bureau des Maires du 1er juillet 2025,
VU la délibération DELCC-2025-07-148 du conseil communautaire en date du 10 juillet 2025 arrêtant le
projet de plan de mobilité simplifié,
CONSIDERANT les informations passées dans les différents organes,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
EMET un avis favorable sur le plan communal de mobilités ci-après annexé, avec les
observations suivantes :
o Le projet parait vertueux mais trop ambitieux et difficilement atteignable ;
o Le financement reste à trouver ;
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la
mise en œuvre de cette décision.
POUR 19
ABSTENTION 1
CONTRE - AMENAGEMENT COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE - CIA
RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire
La communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA) a présenté en bureau de juillet un projet
de commission d’indemnisation amiable (CIA) des professionnels riverains de projets d’aménagements
de centres bourgs/villes : ce sujet fait suite notamment aux difficultés rencontrées par les commerces de
Beaulieu dans le cadre de l’aménagement du bourg.
L’objectif étant d’aider les entreprises à passer une conjoncture difficile, d’éviter des contentieux longs
et lourds, d’offrir un espace de dialogue avec les commerces et professionnels concernés directement
par les travaux, la commission sera chargée d’examiner la recevabilité des demandes, d’évaluer le
préjudice et de le calculer, le cas échéant, selon des critères précis.
La CIA se réunira dès qu’elle sera saisie et, selon la situation, le maire de la commune concernée sera
membre de la commission. Cette CIA n’ayant pas de caractère obligatoire, la CCLLA demande néanmoins
l’avis des communes puisque les communes sont financièrement concernées par ce processus.
Dans le cadre des travaux, il est rappelé le principe d’anticiper au maximum les risques en échangeant
au préalable avec les commerçants, en communiquant sur les travaux, en essayant de phaser et de ne
pas trop contraindre la circulation et le stationnement.
DEBAT
Cela concerne les projets d’aménagement des centres bourgs et des centres villes et le cas de la
commune de Beaulieu est abordé où l’épicerie a dû fermer en demandant à la mairie d’apporter un
soutien financier. La communauté de communes s’est ainsi proposée de créer une CIA afin de créer un
cadre pour gérer tout litige.
Il est précisé qu’il est important que les habitants aient accès aux commerces de proximité et, à l’inverse,
que les commerces restent accessibles pendant les travaux. Les déviations doivent être gérées par la
communauté de communes en lien étroit avec la commune. Pour exemple, s’agissant du projet
d’aménagement de la rue du canal Monsieur, 4 commerces seraient impactés pendant plusieurs mois.
La CIA permet donc une instance intermédiaire de médiation et concertation qui n’est pas négligeable.
Dans le cas où celle-ci serait mise en place, il est proposé que la commune concernée, et qui participe
financièrement, puisse délibérer comme le conseil communautaire.
Le conseil souhaite des éclairages et propose d’en reparler lors du prochain conseil municipal.
AMENAGEMENT TRANSPORT – ABRI BUS – DEMANDE DE SUBVENTION DCM 063/2025
RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Rémi PEZOT – Maire délégué
Afin de sécuriser l’arrêt de transport scolaire situé rue Pasteur à St Lambert du Lattay et d’apporter du
confort aux élèves, la commune projette d’aménager le site et d’installer un abri bus pour les élèves. Ces
projets étant accompagnés financièrement par la région Pays de la Loire, responsable de l’organisation
et du fonctionnement des transports scolaires, il est proposé de solliciter la région pour bénéficier de
cette aide financière.
Pour ce faire, il convient notamment de respecter les critères d’éligibilité suivants : 2020/XXXxXX
Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 09/09/2025
o le point d'arrêt scolaire concerné devra accueillir a minima 3 élèves inscrit pour l'année scolaire en
cours ;
o l'implantation de l'abri ne devra pas être de nature à entraîner une dégradation des conditions de
sécurité notamment du fait de problèmes de visibilité par les usagers de la route ;
o le soutien financier de la région sera matérialisé par la pose de la marque ALEOP selon la charte
graphique régionale ; à minima, un sticker fourni par la région sera collé sur l'abri ; le
bénéficiaire devra figurer parmi ceux énumérés au sein de l'article 2 du règlement ;
o le dossier devra être complet comprenant tous les éléments demandés ;
Il est également précisé que le financement de la région est plafonné à 1.000 euros et qu’il convient de
demander une demande de dérogation afin d’anticiper les travaux de réalisation.
DEBAT
35 collégiens et lycéens sont directement concernés par cet arrêt de transport scolaire mais,
actuellement, ils ne sont pas abrités, attendent en extérieur par tous les temps et le bus s’arrête au niveau
d’un stop.
L’abri proposé (devis d’un montant de 4.690,00 euros HT) est en en bois et sera adossé au Coup de
pouce , côté rue Jean Tissot. Le terrassement est réalisé par le service commun et il n’est pas nécessaire
de rajouter de l’éclairage public.
Il est précisé que les travaux ne pourront démarrer qu’après réception de la réponse de demande de
subvention à la région.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-9, L.4221-1 et suivants,
VU le code des transports, et notamment les articles, L.3111-7 et suivants,
VU le règlement financier de la région des Pays de la Loire,
ENTENDU les éléments exposés au préalable,
SUR proposition de la commission ASEJ,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une demande de financement pour
l’aménagement d’un abri bus auprès de la région Pays de la Loire,
VALIDE le plan de financement annexé à la présente,
SOLLICITE la région Pays de la Loire pour une dérogation autorisant à commencer
l’exécution de l’opération avant la notification éventuelle de la subvention.
RESEAUX SIEML - MODIFICATION STATUTAIRE
RAPPORTEURS DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire
Il est proposé de reporter ce point au prochain conseil, dans l’attente de précisions demandées au SIéML.
POUR 20
ABSTENTION -
CONTRE - FINANCES ZONES HUMIDES - REPARTITION DES SUBVENTIONS DCM 064/2025
RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT –Maire
Dans le cadre de l’inventaire des zones humides et des éléments bocagers réalisée sur la période 2022-
2024, les communes de Beaulieu-sur-Layon, Chaudefonds-sur-Layon et Val du Layon avaient constitué
un groupement de commandes à des fins de mutualisation. Et, à la demande de l’agence de l’eau Loire-
Bretagne (AELB), un seul dossier de subvention avait été déposé, porté par la commune de Val du Layon,
notifié à hauteur de 50% du plan de financement initial (18.000,00 euros). L’inventaire étant terminé, la
commune a donc sollicité le solde de la subvention, versée sur le compte de la commune en 2025, pour
un montant de 16.076,50 euros.
Afin de pouvoir reverser la part de la subvention revenant aux communes de Beaulieu-sur-Layon et
Chaudefonds-sur-Layon, il est proposé aux conseils de chaque commune de valider le projet de
répartition de la subvention définie à partir des états des dépenses de chaque commune, validés par la
trésorerie.
DEBAT
Il est précisé que la trésorerie refuse que la part de Chaudefonds-sur-Layon et de Beaulieu-sur-Layon
leur soit reversée en l’état sans précision préalable validée par les parties : seules 3 communes
participantes au financement sont subventionnées.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention de groupement de commandes signée le 21 décembre 2020 et les délibérations
concordantes des communes de Beaulieu-sur-Layon, Chaudefonds-sur-Layon et Val du Layon,
VU les états des dépenses visés de la trésorerie des 3 communes,
VU la notification de versement de la subvention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne,
ENTENDU les éléments exposés au préalable,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
VALIDE la proposition de répartition de la subvention entre les 3 communes,
AUTORISE Madame le Maire à annuler partiellement le titre n° 960 de l’exercice 2025
à hauteur du montant concernant les 2 autres communes au motif que cela ne relève
pas de la compétence de Madame le Maire considérant qu’il n'y a aucune erreur
matérielle d'émission sur le titre 960, bien émis pour le montant figurant sur la
notification établie au seul nom de la commune de Val-du-Layon,
AUTORISE le comptable public à reverser les montants de 4.199,96 euros et 3.479,96
euros au profit respectif des communes de Beaulieu-sur-Layon et de Chaudefonds-
sur-Layon.
POUR 20
ABSTENTION -
CONTRE - 2020/XXXxXX
Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 09/09/2025
GESTION DU PERSONNEL PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MUTUELLE SOCIALE DCM 065/2025
RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT– Maire
Il est rapporté que l’article L.827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités
territoriales et leurs établissements publics participent obligatoirement au financement des garanties de
protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une
maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient, à compter du 1er janvier
2026.
Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré
dans les conditions prévues à l’article L.310-12-2 du code des assurances et la participation minimale
mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un
montant de référence, est fixée à 30 euros, soit 15 euros par agent pour l’employeur.
DEBAT
Pour rappel, cette obligation de participation financière à la mutuelle est le 2e volet de la réforme de la
protection sociale complémentaire (PSC), qui avait déjà introduit la prévoyance sur l’exercice 2025 et la
commission propose de fixer ce montant à 15 €/agent/mois.
Tous les agents sont concernés mais certains sont déjà couverts par la mutuelle de leur conjoint(e). En
considérant que 80% des agents seraient concernés, sous réserve que la mutuelle soit labellisée, une
première estimation donne un montant de 5.760 euros à prévoir sur le budget 2026.
Le projet de délibération sera ainsi présenté au prochain au comité social territorial. En complément, à
compter de janvier 2027, les 5 centres de gestion de la région seraient en mesure de proposer un contrat
collectif (comme pour la prévoyance).
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU les éléments exposés au préalable,
SUR proposition de la commission FRH,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
PREND ACTE du projet de délibération qui sera présentée pour avis au comité social
territorial du centre de gestion du Maine et Loire.
POUR 20
ABSTENTION -
CONTRE - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• INSTITUTION - Conseil : la séance de novembre étant prévue normalement le 11 novembre, il est
proposé de décaler la séance au lundi 10 novembre à la même heure.
ENVIRONNMENT – Plan d’eau : une déclaration de vidange du plan d’eau (la Coudraye – SL) est en
cours de rédaction pour l’adresser aux services de l’Etat. En complément, il est indiqué qu’une
convention existe entre la commune et l’association de pêche et cette dernière s’occupe du domaine
piscicole. La dernière vidange a été faite il y a 2 ans mais il est constaté actuellement une invasion de
poissons chats et autres nuisibles. La vidange étant interdite de septembre à mars (plan d’eau de 1e
catégorie), il est convenu de demander une dérogation aux services de l’Etat pour réaliser l’opération
en octobre/novembre et permettre ensuite d’en profiter pour ramasser les détritus et tout objet s’y
trouvant (si le niveau de vase n’est pas trop important), et également pour entretenir des zones
(accessibilité des berges). Quant au ruisseau, pendant cette période, il sera maintenu dans son lit au
fond du plan d’eau.
• VIE LOCALE – Comité des Fêtes : le feu d’artifice organisé par le comité des fêtes (1er weekend de
septembre) a été décevant (350 entrées au lieu de 520 en 2024), malgré une météo correcte et un
joli feu d’artifice. Beaucoup de personnes sont venus de l’extérieur mais cette soirée ne devrait pas
permettre de faire des bénéfices. Il est indiqué qu’il est aussi dommage d’avoir été en parallèle avec
une manifestation organisée par le basket. En outre, Madame PIARD ne souhaite plus que le feu
d’artifice soit tiré dans son parc pour protéger ses oiseaux.
• VIE LOCALE – Association des amis de de la vigne et du vin : information est transmise sur
Intramuros d’une proposition de vendange gratuite pour tous les habitants les samedi 13 et 20
septembre (15h) afin que les vendanges ne finissent pas par terre (possibilité de vendanger pour
manger, presser, faire des confitures, …).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
La PROCHAINE séance du conseil se déroulera MARDI 14 OCTOBRE 2025 – 20h30 2020/XXXxXX
Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 09/09/2025
LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 9 Septembre 2025
DCM 062/2025 AMENAGEMENT - MOBILITES - PLAN DE MOBILITES SIMPLIFIE COMMUNAUTAIRE
DCM 063/2025 AMENAGEMENT - TRANSPORT - ABRI BUS – DEMANDE DE SUBVENTION
DCM 064/2025 FINANCES - ZONES HUMIDES – REPARTITION DE LA SUBVENTION
DCM 065/2025 GESTION DU PERSONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MUTUELLE
SIGNATURE DU PROCES-VERBAL Séance du 9 Septembre 2025
BOISSEL Yann
Secrétaire de séance
BELLEUT Sandrine
Présidente de séance