PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

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Procès Verbal - PV CM 12.12.22

PLU - Règlements - Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserv

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Rocbaron. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, TE CAP Orientations d'Aménagement et de Programmation

ROCBARON OAP

Rocbaron

FP LL Révision n°1

F g les solutions d'aménagement...

AMENAGEMENT www.begeat.fr URBANISME 131 Place de la Liberté

ENVIRONNEMEN 1000 Touon

Tél : 04 94 93 58 17

NT Mail: contact@begeat.frMbegeat Révision n°1 du PLU de Rocbaron | OAP

1 OAP de la zone 1AUa

e choix de l’identification d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

conduit simplement à exiger que les travaux ou opérations de toutes sortes soient

compatibles avec ces orientations d’aménagement et de programmation.

La notion de compatibilité ne saurait, pour certains éléments des présentes OAP, être assimilée

à celle de conformité, l’exigence de compatibilité par des travaux ou opérations d’aménagement

supposant simplement l’absence de contrariété entre lesdits travaux et opérations et les

orientations d’aménagement et de programmation d’une part, à l’échelle ds périmètres retenus

par les orientations d’aménagement, et d’autre part, à l’échéance prévisionnelle des effets du

PLU.

En d’autres termes, l’esprit des OAP doit toujours prévaloir sur toute recherche d’une application

littérale de la transcription de ces ambitions territoriales.

Le PLU de Rocbaron comporte des OAP applicables à la zone 1AUa du PLU, située au nord du collège.

En application de l’article R.151-20 du code de l’urbanisme, l’urbanisation du quartier classé

1AUa pourra s’effectuer soit sous forme d’un projet d’aménagement d’ensemble; soit au fur et

à mesure de la délivrance des permis et de la réalisation des équipements internes à la zone

(réseaux, accès…).

L’urbanisation du quartier respectera les OAP qui lui sont propres ainsi que le règlement de la

zone 1AUa : titre VI du règlement du PLU de Rocbaron (pièce n°4.1.1).

L|lee

Sources.: Étude CAUE Aménagement lieu-dit «La Palud» Janvier 2017

Cheminement piétonnier connecté au projet

de jardins partagés (zone Aj)

Poteau incendie existant

BORNE

INCENDIE

UT LR EE ET AC p

participant à la gestion des eaux pluviales ="

NY ACTE CATutd Et te tafete C:

habitats collectifs en R+1, hauteur max 7 mètres. Æ

Échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation :

1 - Réalisation et ou renforcement des réseaux, eau, assainissement, électricité

et défense incendie jusqu'aux abords de la zone.

2 - Réalisation des accès pour désenclaver la zone.

3 - Au fur et à mesure de la réalisation des réseaux et voies internes les secteurs

pourront être ouverts à l’urbanisation

Mbeg eat les solutions d'urbanisme

OAPCHAUGE

Création d’une voie de 5 mètres avec piétonnier

support des réseaux

Création d’un espace de rétention des eaux pluviales

cells

INCENDIE

Bande OLD

(e [2

Si

ë 2e ;

Secteur d'implantation B :

habitats en bande / maisons mitoyennes

équipement public ou d'intérêt collectif

xExemple de bâtistenvisagéss

Axe d'écoulement des eaux pluviales : ruissellement faible

—_ SE Tale Ra AE LEE ETATS | Lil LeLTI:

Espace de retournement à matérialiser

dans l’espace de stationnement

Ta Ne Monte laut) PE

équipement public ou d'intérêt collectif,

NT Tee) ET Entente Eee) 11

Révision n°1 du PLU de Rocbaron | OAPMbegeat Révision n°1 du PLU de Rocbaron | OAP

2 OAP trame verte et bleue : Actions et opérations

nécessaires pour mettre en valeur les continuités

écologiques

2.1 ACTION 1 : Développer les connexions entre les espaces naturels et agricole du territoire

en recherchant une perméabilité écologique dans l’enveloppe urbaine.

Opération 1.1 : favoriser les espèces locales, adaptées au climat et au territoire. La liste d’espèces végétales figure

en fin du présent document.

Opération 1.2 : faciliter le déplacement de la petite faune dans l’enveloppe urbaine par la mise en place de clôtures

écologiquement perméables. Cette opération vient compléter l’article DC16 du règlement du PLU.

− Exemple de clôtures écologiquement perméables

Opération 1.3 : favoriser l’utilisation par la petite faune des espaces libres de construction dans l’enveloppe

urbaine.

• La Trame verte graphique identifiée aux documents graphiques du PLU doit être maintenue en état non

imperméabilisé. Elle doit jouer le rôle de « couture » entre les espaces habités et les espaces naturels et

agricoles, via un lien végétal. Pour cela, ces espaces devront être soit maintenus en l’état (végétation

spontanée), soit plantés de variétés locales, variées et mellifères (attrait des polinisateurs, oiseaux, chauves-

souris, entre autres).

• Dans les espaces libres de construction (coefficient de jardin : articles DC17 du règlement du PLU), la

préservation du sol naturel sera la priorité. Les aménagements de toutes les surfaces non bâties seront attentifs

aux objectifs de respect du cycle naturel de l’eau et du développement de la biodiversité (favoriser les espaces

de pleine terre, les aménagements végétalisés, …).

• Les espaces libres de construction, situés dans l’enveloppe urbaine, les jardins ou encore les abords des voies,

peuvent favoriser les refuges pour la faune et la flore locale, voire permettre d’en créer. Il s’agit du maintien

des murs de pierre sèche favorables aux reptiles, de l’aménagement des systèmes de rétention des eaux de

pluie favorisant la présence des oiseaux et des insectes, et le maintien de ronces dans les haies qui favorisent

la biodiversité (les fleurs nourrissant les pollinisateurs et les fruits, les oiseaux).

2.2 ACTION 2 : Maintenir l’intégrité du réservoir de biodiversité du Sud du territoire Opération 2.1 : La qualité des interventions de gestion forestière sera préférée à la quantité. Par exemple le choix des arbres à prélever doit être rationnalisé (marquage écologique, âge de l’individu, évitement des gites à chiroptères ou des nids d’oiseaux), les coupes d’arbres ne doivent pas être rases sur de grandes surfaces d’un seul tenant.

Opération 2.2: Préserver l’équilibre écologique de la forêt : favoriser le développement d’une ou plusieurs espèces

peut être défavorable à d’autres, elles ont toutes leurs propres exigences écologiques.

Opération 2.3 : Favoriser la régénération naturelle de la forêt : Si le peuplement précédent est de qualité et adapté

à la station, la régénération naturelle peut permettre de maintenir la fonctionnalité écologique de la forêt. Les

semenciers d’essences diverses doivent être utilisés.

Opération 2.4 : Permettre le déplacement de la grande et petite faune : Les clôtures doivent correspondre à celles

définies par la loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger

la propriété privée.

2.3 ACTION 3 : Préserver la continuité agricole de la Plaine de l’Issole

Opération 3.1 : Maintenir voire favoriser le déplacement des chauves-souris dans la plaine agricole. Maintenir et

développer le réseau d’infrastructures agro-environnementales présent dans la plaine agricole de l’Issole : tels que

les haies, les bosquets, les arbres isolés.

Les haies végétales multi spécifiques prescrites par le règlement du PLU pour les demandes d’autorisation

d’urbanisme entre la construction et la zone agricole permet de contribuer au développement de ce réseau.

L’intégrité de la ripisylve de l’Issole doit être impérativement préservée (largeur du boisement supérieure à 10

mètres, maintien des arbres matures, entretien raisonné,).

Opération 3.2 : Maintenir la biodiversité locale :

• Raisonner les traitements dans les parcelles cultivées.

• Favoriser l’enherbement dans les oliveraies et les vignes favorable au développement des plantes messicoles.

Les bords des champs peuvent être laissés à disposition de ces plantes.

• Privilégier le labour superficiel au labour profond.

2.4 ACTION 4 : Proscrire les plantes exotiques envahissantes sur tout le territoire. Opération 4.1 : Les aménagements extérieurs privés ou publics privilégieront la plantation d’espaces variées, locales et adaptées au climat, en évitant strictement les espèces exotiques envahissante.

La liste de ces espèces (bambous, mimosas…) figure en fin de document.Mbegeat Révision n°1 du PLU de Rocbaron | OAP

2.5 ACTION 5 : Sanctuariser les zones humides

Opération 5.1 : La préservation et la gestion durable des zones humides sont reconnues d’intérêt général par le

code de l’environnement. Ces zones font l’objet de très nombreuses dispositions législatives et réglementaires

visant à les identifier, préserver et gérer durablement. Les zones humides, identifiées ou non aux documents

d’urbanisme doivent conserver leur vocation (ici agricole). Le règlement du PLU règlemente l’occupation et l’usage

de ces zones.

Opération 5.2 : Ces zones humides peuvent être support d’une agriculture raisonnée, limitant les intrants,

réduisant les interventions sur le sol, …

2.6 ACTION 6 : Entretenir et protéger les cours d’eau pérennes ou non

Opération 6.1 : Pour maintenir l’écoulement naturel de l’eau et assurer la stabilité des berges, le riverain doit

entretenir le cours d’eau. Cela implique l’enlèvement des embâcles, l’abattage des arbres menaçant la tenue des

berges et le rajeunissement de la ripisylve, conformément à la réglementation.

Opération 6.2 : Toutes les activités s’exerçant aux abords du cours d’eau peuvent avoir des conséquences directes

sur le milieu. Pour préserver la qualité de l’eau et la morphologie du lit, elles doivent s’effectuer selon certaines

conditions. Ainsi, le maintien d’une zone non traitée par des produits chimiques au bord de la rivière permet

d’éviter la pulvérisation directe de pesticides dans l’eau. L’aménagement d’abreuvoirs pour le bétail des pâturages

adjacents permet d’éviter le piétinement des berges par les animaux.

Opération 6.3 : Le règlement du PLU prescrit les mesures de protection des cours d’eau et de leurs berges : pas de

rejet direct dans les rivières des eaux usées ou pluviales (gestion et compensation à l’imperméabilisation), pas

d’artificialisation des berges (recul des construction) et maintien d’une bande enherbée, …

2.7 ACTION 7 : Préserver l’environnement nocturne

Opération 7.1 : L’éclairage direct des cours d’eau et de leurs ripisylves est interdit.

Opération 7.2 : L’éclairage des lisières boisées qui bordent les zones urbaines est déconseillé. Il peut perturber le

déplacement des espèces.

Opération 7.3 : Favoriser l’extinction nocturne. Pour cela, les éclairages extérieurs à minuteurs ou à détecteurs de

mouvements sont à privilégier. D’une manière générale, l’éclairage extérieur doit répondre à un besoin réel en

termes d’implantation (distance du point lumineux avec l’espace à éclairer), de puissance, d’orientation (éclairage

du sol souvent plus utile que l’éclairage d’une façade). Le règlement du PLU précise les dispositions concernant les

éclairages publics et privés.(Ü: U: oO U N a Révision n°1 du PLU de Rocbaron | OAP

3 Liste des espèces végétales à proscrire ou à favoriser dans

les aménagements

Sources : sauf mention contraire, les extraits photos sont issus du Guide DFCI, sensibilité des habitats face aux incendies de forêts sous climat méditerranéen, ONF, Direction Territoriale Méditerranée, pôle DFCI 2012.

Espèces végétales Autorisées /

Proscrites

Photos

Amandier Autorisé

wikimedia.org

Aubépine Autorisée taille régulière

Bambous Proscrit

Espèces végétales Autorisées /

Proscrites

Photos

Chênes liège Autorisé

wikimedia.org

Cotoneasters Autorisé croissance à maitriser

Cyprès Proscrit

Eleagnus Autorisé croissance à maitriser

Fusains Proscrit

Laurier noble ProscritMbegeat Révision n°1 du PLU de Rocbaron | OAP

Espèces végétales Autorisées /

Proscrites

Photos

Laurier rose Proscrit

Laurier tin Proscrit

Lierre Autorisé

Mimosas Proscrit

Oliviers Autorisé

begeat

Pittospores Autorisé croissance à maitriser

Espèces végétales Autorisées /

Proscrites

Photos

Pyracanthas Autorisé

Thuyas Proscrit

Troènes Autorisé croissance à maitriser

Vigne vierge ou non Autorisé