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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 004
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 004)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2624
Regu
en
préfecture
le
15/02/2023
Afiché
le
ID :
028-200067107-202802142024004-0E
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMLUNAUTE
GE COMMUNE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
_
févr
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
14
février
2023
_
Membres
|
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
|
Date
de
la
|
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
|
26+4 pouvoirs
|
O2février2023
|
O3février 2023
|
N°
délibération
Objet
2023-004
Maitrise
d'ouvrage
pour
la restauration
de
la passerelle
bois
des
circuits
de
randonnée
du
Yeun
Elez
et
Landes
&
Tourbières
Le
quatorze
février
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR : Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Éric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Anne
ROLLAND
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Gérard
TOSSER
à Jacques
THEPAUT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL
Secrétaire
de
séance
:
Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Eric
PRIGENT
Lors
du
dernier
conseil
communautaire,
il
avait
été
discuté
de
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
restauration
de
la
passerelle
en
bois
permettant
de
faire
les
circuits
de
randonnée
«
Yeun
Elez
»
et
«
Landes
et
Tourbières
»
en
envisageant
la
possibilité
d’une
maitrise
d'ouvrage
déléguée
au
département
du
Finistère.
Après
échange
avec
le
département
du
Finistère,
il
est
plus
approprié
que
la
communauté
de
communes
puisse
réaliser
ce
portage
tout
en
gardant
l'appui
de
l'ingénierie
du
département
du
Finistère
ainsi
que
son
aide
financière. Envoyé
en
préfeciqire
le
1502/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
ID
: 029-200067197-20230214-2029004-C€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
accepte
de
porter
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
rénovation
de
la
passerelle
bois
des
circuits
de
randonnée
« Yeun
Elez
»
et
« Landes
et
Tourbières
»
Pour
extrait
certifié
conforrné
au
rédistre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
ie président,
compte
tenu
de
la
réception
an
sréfecture
et
la publication
le
15
février
2023