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Déliberation - DELIB 2025 12 Amortissement fonds de concours caserne des pompiers Thiviers
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 12 Amortissement fonds de concours caserne des pompiers Thiviers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
pi
=
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
Séance
du
04
avril
2025
E
Z
E
R
A
C
Délibération
2025-12
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
29
mars
2025,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d'Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
04
avril
2025
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 8
Votants
: 9
Présents
: Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
MERLET
Jérôme,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre, lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Représentés
: WARLOP
Florence,
Absents
excusés
: VIALLE
Jacqueline,
DUBREUIL
Frédéric,
TARRADE
Simon,
WARLOP
Florence,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
BAPPEL
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Amortissement
fonds
de
concours
Caserne
des
pompiers
de
Thiviers
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
de
Conseil
Municipal
présents
que
l’amortissement
d’un
fonds
de
concours
est
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités
quelle
que
soient
leurs
catégories
démographiques,
conformément
à
la nomenclature
M57.
La
commune
ayant
signée
une
convention
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
relatif
à
la
rénovation
de
la
caserne
des
pompiers
de
Thiviers
avec
la
communauté
de
communes,
elle
doit
amortir
la
somme
de
10
291.63
€.
La
durée
d'amortissement
conformément
à
la
réglementation
peut
être
fixée
à
3
ans.
Le
tableau
de
répartition
proposé
est
le suivant :
Montant
total
du
fonds
de
concours |
Versement
Versement
Versement
versé
à
la
communauté
de
communes |
année
1
: 2025
année
2
: 2026
année
3
: 2027
Périgord
Limousin
10
291.63
€
3430.55€
3430.54€
3430.54€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DECIDE
d’amortir
la somme
de
10
291.63
£ sur
une
durée
de
3 ans,
VALIDE
le tableau
d'amortissement
présenté
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Publiée
le
°—
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
EXTRAIT DU
05/04/2025
05/04/2025
AR
Prefecture
024-212401715-20250404-DELIB_202512-DE Reçu le 05/04/2025