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Conseil Municipal - acte 00048124 D
Conseil Municipal - acte 00104344 D
Conseil Municipal - acte 00140835 D
Acte - 159 d1608571399316
Acte - 40 d1736175602807
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 40 d1736175602807)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/11/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221108-126619-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 11/11/2022
certifié exact,
Séance du mardi 8 novembre
2022
D-2022/326
Aujourd'hui 8 novembre 2022, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 19h49 à 19h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Anne FAHMY présente à partir de 14H42, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 16H44, Madame Léa ANDRE présente jusqu’à 17h05, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu’à 17H30, Monsieur Radouane-Cyrille JABER présent jusqu’à 17H42,Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 18H00
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Fonds d'Intervention Local 2022. Affectation de subventions
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2022 en a précisé le montant global pour l’exercice 2022.
Sur cette base, je vous propose de procéder à l’affectation de ces crédits, au titre du mois de novembre 2022, pour les quartiers Bordeaux Maritime – Saint Augustin / Tauzin / alphonse Dupeux - Nansouty / Saint-Genès - La Bastide et Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Un virement exceptionnel de 6 000 euros est effectué depuis l’enveloppe du quartier Caudéran sur l’enveloppe du quartier La Bastide, à la suite d’un accord entre les élues des quartiers concernés, pour répondre aux demandes importantes des associations du quartier Bastide
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2022 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2020.
Les critères d’attribution de ces fonds sont en cours de révision conformément aux orientations prises dans le cadre du « Contrat de la Démocratie Permanente ».
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 53 223 euros
Montant déjà utilisé : 42 600 euros
Affectation proposée : 6 000 euros
Reste disponible : 4 623 euros
Associations /
Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
2C2V
Aide à la réalisation de fresques
urbaines sur la thématique de la
mythologie grecque
2 000,00
Association Renaissance des
Cités d’Europe
Soutien à l’organisation d’une journée
exceptionnelle autour de la valorisation
de la réhabilitation de la grue Wellman,
mobilier inscrit au titre de Monuments
Historiques
2 000,00
Vie et Travail à Bordeaux
Bacalan
Participation à l’organisation de la
journée de l'Angélique 2 000,00
TOTAL 6 000,00
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible : 48 055 euros
Montant déjà utilisé : 32 274,25 euros
Affectation proposée : 1 500 euros
Reste disponible : 14 280,75 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Coquilles Aide aux frais du ramassage des coquilles d'huitres 1 000,00 Le Tauzin Participation à la « Marche Rose » 500,00
TOTAL 1 500,00
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 26 940 euros
Affectation proposée : 1 500 euros
Reste disponible : 13 860 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Lena d'Azy Aide à l'organisation du projet "Echelles Célestes" 1 500,00
TOTAL 1 500,00
QUARTIER BASTIDE
Total disponible : 47 091 euros
Montant déjà utilisé : 47 050 euros
Virement du quartier Caudéran : 6 000 euros
Affectation proposée : 4 500 euros
Reste disponible : 1 541 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Eclats Soutien au développement artistique musicale 1 500,00
Girondins de Bordeaux Bastide
Handball Club
Participations aux différentes
actions sur le quartier 1 500,00
Lettres du Monde Aide à la mise en place d'un carnet de voyage 1 500,00
TOTAL 4 500,00
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible : 55 117 euros
Montant déjà utilisé : 10 500 euros
Virement au quartier Bastide : 6 000 euros
Affectation proposée : 1 800 euros
Reste disponible : 36 817 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Gayte de Choeur Soutien au projet "Juste une question d'amour et de désir" 1 800,00
TOTAL 1 800,00
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires sur l’imputation comptable 65748,
- signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 novembre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2022 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2020
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 107 310,40
LE TAUZIN 109 610,30
LETTRES DU MONDE 469,74
VIE ET TRAVAIL A BORDEAUX BACALAN 51,00
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature