Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 142 d1735319529055
Déliberation - doc 142?202506
Déliberation - doc 142?202602
Acte - 142 d1733935197690
Acte - 142 d1720683886106
Acte - 142 d1759389989713
Acte - 142 d1752052030099
Déliberation - doc 142?202405
Déliberation - doc 142?202502
Déliberation - doc 142?202508
Acte - 142 d1746450055942
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 142 d1746450055942)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/12/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-133082-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 15/12/2023
certifié exact,
Séance du mardi 12
décembre 2023
D-2023/379
Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17H50 à 18H10
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05
Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .
Excusés :
Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC, Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de
remise gracieuse. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Règlement intérieur en vigueur à la Bibliothèque municipale, approuvé par délibérations en date du 7 octobre 2019 et du 4 octobre 2022, a fait évoluer la procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque. Il est désormais prévu :
- une lettre (ou courriel) de rappel envoyé à l’usager à compter du 14ème jour de retard ; - une relance téléphonique effectuée à compter du 28ème jour de retard ; - un titre de recettes, d’un montant forfaitaire, calculé en fonction du nombre de documents non restitués, émis à compter du 42ème jour de retard.
- un tarif forfaitaire de 10 euros par document non restitué, avec un forfait minimum de 30 euros.
Dans ce cadre, 12 usagers ont pris contact avec la bibliothèque pour signaler la restitution des documents concernés, et sollicitent, de ce fait, une remise gracieuse des sommes dues, dont le montant total s’élève à 580,00 euros. La liste des demandeurs est jointe à la présente délibération.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accorder une remise gracieuse totale aux 12 usagers ayant restitué les documents empruntés. - Solder les titres de recettes correspondants par l’établissement d’un mandat de remise gracieuse sur le compte 6577.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX