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Arrêté - ARRETE ST 126 2026 arrete police et de voirie route barree montee du Ronfet VDD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 126 2026 arrete police et de voirie route barree montee du Ronfet VDD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOURDU PIN
Numéro : 26-126/ST
Date : 16/10/2026
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement — montée du Ronfet, du 20 octobre au 23 octobre 2026- Travaux de mise en
place ventouse et reprise BT AEP — Communauté de communes des Vals du Dauphiné
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R
411-25 à R411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la communauté de communes des Vals du Dauphiné, pour réaliser des
travaux de mise en place ventouse et reprise BT AEP, montée du Ronfet, à La Tour du Pin;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux il conviendra de mettre en place
une route barrée sans déviation ainsi qu’une interdiction de stationnement à hauteur des travaux, du
20 octobre au 23 octobre 2026, montée du Ronfet à La Tour du Pin
ARRETE
Article 1 : La communauté de communes des Vals du Dauphiné est autorisée à effectuer des travaux
de mise en place ventouse et reprise BT AEP, montée du Ronfet, à La Tour du Pin, du 20 octobre au
23 octobre 2026 de 7h00 à 17h00.
Article 2 : La communauté de communes des Vals du Dauphiné est autorisée à mettre en place une
route barrée sans déviation et une interdiction de stationnement à hauteur des travaux, montée du
Ronfet, du 20 octobre au 23 octobre 2026 à La Tour du Pin.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en
place et déposés par la communauté de communes des Vals du Dauphiné dès le début des travaux.
Article 4 : La communauté de communes des Vals du Dauphiné devra veiller à installer et à entretenir
la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage
aux véhicules de secours.
Article 5 : La communauté de communes des Vals du Dauphiné devra, en cas de découpe d’enrobé,
tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées,
trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à
l’existant avant la fin des travaux.
L’enrobé à froid n’est pas autorisé pour une réparation définitive. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise
concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à
l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6 : Le directeur général des services, le responsable des services techniques et le chef de la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
Chef de service de la police municipale
Gendarmerie Nationale
Centre SDIS
La Communauté de communes des Vals du Dauphiné CRC
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 16 octobre 2026.
Philippe ARNAL
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.