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Arrêté - ARRETE ST 018 2026 arrete police et de voirie oute barree deviation interdiction de stationnement rue Jean Lescure VDD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 018 2026 arrete police et de voirie oute barree deviation interdiction de stationnement rue Jean Lescure VDD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN Vivre En! Debphiné)
Numéro : 26-018/ST
Date : 10/02/2026
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement — rue Jean Lescure du 16 février au 17 février 2026- Travaux de réparation fuite
sur canalisation AEP — Communauté de Commune des Vals du Dauphiné
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R
411-25 à R411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande formulée par la Communauté de Commune des Vals du Dauphiné, pour réaliser des
travaux de réparation fuite sur canalisation AEP, rue Jean Lescure, à La Tour du Pin;
CONSIDERENT que pour permettre le bon déroulement des travaux il conviendra de mettre en place
une route barrée avec déviation du 16 au 17 février 2026 ainsi qu’une interdiction de stationner, rue
Jean Lescure, à La Tour du Pin.
ARRETE
Article 1 : La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné est autorisée à effectuer des travaux
de réparation fuite sur canalisation AEP, rue Jean Lescure, à La Tour du Pin, du 16 au 17 février 2026
de 9h00 à 17h00.
Article 2 : La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné est autorisée à mettre en place une
route barrée avec déviation et une interdiction de stationnement à hauteur des travaux, rue Jean
Lescure, à La Tour du Pin, du 16 au 17 février 2026.
La déviation devra se faire depuis le boulevard Victor Hugo, par la rue de l’Oiselet, le temps des
travaux.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en
place et déposés par la Communauté de Commune des Vals du Dauphiné dès le début des travaux.
Article 4 : La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné devra veiller à installer et à entretenir
la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours. Article 5 : La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné devra, en cas de découpe d’enrobé,
tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées,
trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à
l'existant avant la fin des travaux.
L’enrobé à froid n’est pas autorisé pour une réparation définitive.
Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d’arrêté à l'entreprise
concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à
l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques et le chef de la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
e. Chef de service de la police municipale
e Gendarmerie Nationale
e Centre SDIS
e La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 10 février 2026.
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.