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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 4 31 Attribution DUN Accord Cadre de Prestations Dentretien du LAC de Bergon A LAMAGISTERE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 4 31 Attribution DUN Accord Cadre de Prestations Dentretien du LAC de Bergon A LAMAGISTERE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RI
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du seize avril deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC1-1-4-31
OBJET : ATTRIBUTION D'UN ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU LAC DE BERGON À LAMAGISTÈRE
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Madame FILLATRE Francine, Messieurs DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à Jean-
Paul TERRENNE) et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC1-1-4-31
OBJET : ATTRIBUTION D'UN ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU LAC DE BERGON À LAMAGISTÈRE
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a
lancé une consultation par voie de procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle concerne les prestations d'entretien du lac de Bergon à Lamagjistère, dont la
date de remise des offres était fixée au 04 mars 2024 à 12h00.
La Commission des Plis s’est tenue le 28 mars 2024 pour le jugement des offres.
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
SARL MONTESQUIEU PARCS ET JARDINS 82200 MONTESQUIEU
S.E.R.PE (Société d'Entretien et de | Restauration du Patrimoine et de 31140 SAINT ALBAN | l'Environnement) |
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1- Prix des prestations 70.0 %
2 — Valeur technique (mémoire, délais, moyens humains, moyens ; : 30.0 %
techniques...) et à
21-Performance du matériel 15.0 %
2.2-Pertinence des moyens humains et mode
organisationnel des prestations décrites au mémoire 15.0 %
technique |
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat SARL MONTESQUIEU PARCS ET JARDINS
est proposé. En effet, son offre est la mieux disante et présente les garanties et capacités
nécessaires pour répondre au besoin. La Commission des Plis propose au Bureau
Communautaire le classement suivant : | Montant maximum de | accord cadre : 56 000 € HT,
soit un montant maximum annuel: 14 000 €HT
Classement Nom ou Raison sociale du Montant HT. auu regard du
Candidat _ Bordereau de Prix Unitaire (BPU)
| SARL MONTESQUIEU PARCS ET 11920,00 € (pour1 année) JARDINS
| S.E.R.PE (Société d'Entretien et de
2 Restauration du Patrimoine et de 24 450,00 € (pour1 année) l'Environnement)
Le Président propose :
- d'attribuer le marché au candidat SARL MONTESQUIEU PARCS ET JARDINS pour
les montants tels qu'ils résultent de son bordereau de prix unitaires;
- de l'autoriser, où son représentant, à signer les marchés correspondants et
toutes les pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer le marché au candidat SARL MONTESQUIEU PARCS ET JARDINS pour
les montants tels qu'ils résultent de son bordereau de prix unitaires;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et
toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 22 Avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 24 Avril 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire d’Auyillar Communes des Deux Rives
COMMUNAUTE DE
DES DEUX RIVES
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 2 AVR. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 29 AVR. 2024