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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 29 Fourniture et pose de pompes de relevage et de stations depuration eaux usees Attribution DUN Accord Cadre
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 29 Fourniture et pose de pompes de relevage et de stations depuration eaux usees Attribution DUN Accord Cadre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
E UX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le six avril à dix huit heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 31 mars 2022, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Paul TERRENNE, Vice-Président de la Communauté
de Communes des Deux Rives.
2022D1-1-2-29
OBJET : FOURNITURE ET POSE DE POMPES DE
RELEVAGE ET DE STATIONS D'ÉPURATION EAUX USÉES
ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE
Etaient présents :
TERRENNE Jean Paul, Monsieur DELACHOUX Jean-Paul, Monsieur RENAUD Olivier, (pouvoir donné à Jean-Paul TERRENNE), Madame FILLATRE Francine, Monsieur DELFARIEL Eric, Monsieur BENOIT Pascal, Monsieur DOUSSON Bruno, Monsieur RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Monsieur Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy MERIEL et BOYER Serge,
Absents excusés :
Monsieur BAYLET Jean Michel.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Madame Christiane LÉÈCORRE a été désignée secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D1-1-2-29
OBJET : FOURNITURE ET POSE DE POMPES DE RELEVAGE ET DE
STATIONS D'ÉPURATION EAUX USÉES
ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE
Le Président rappelle qu’une consultation a été lancée par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle concerne la fourniture et la pose de pompes de relevage et de stations d'épuration eaux usées, dont la date de remise des offres était fixée au 28 février 2022 à 12h00.
La Commission des Plis s’est tenue le 14 mars 2022 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1 - Prix des prestations : selon le DQE (Détail Quantitatif Estimatif), le prix o catalogue et remise sur ce catalogue 40.0 %
2 - Valeur technique sur la base du mémoire et des fiches techniques seront jugés : le SAV, qualité de fabrication, résistance à la corrosion et usure de fonctionnement. Rapport puissance /débit/pression , coût de maintenance et de 40.0 % fonctionnement.
3 - Délai de livraison à partir de la date de commande 20.0%
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
EGDE 82110 - LAUZERTE
MISPOUILLÉ HYDRAULIQUE 82000 - MONTAUBAN
Au vu du rapport d'analyse des offres et des demandes de précisions, le candidat EGDE obtient la meilleure note son prix étant le moins-disant et son mémoire répondant parfaitement au besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant H.T au regard du détail Classement Nom ou Raison sociale du Candidat | FE 5 ï
| quantitatif estimatif
I EGDE 109 225.25€
2 MISPOUILLÉ HYDRAULIQUE 118 293.50€
En conséquence, le Président propose :
- d’attribuer l’accord-cadre au candidat EGDE pour un montant maximum de 200 000 € HT sur 2 ans soit 100 000 € HT par an.
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférents.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d’attribuer l’accord-cadre au candidat EGDE pour un montant maximum de 200 000 € HT sur 2 ans soit 100 000 € HT par an.
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférents.
Fait à Valence d’Agen, le 6 avril 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 7 avril 2022
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
© Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le { 1 AVR. 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales le { 1 AVR. 2022 AR Préfecture
Fourniture et pose de pompes de relevage et de stations d'
épuration eaux usées ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE
082-248200016-20220406-2022D1 1 2 29- Identifiant unique de l'acte : DE
Numéro d'acte : 2622D1 1 2 28
Date de décision : 06/04/2022
Nature : DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
Code matière : (hors maîtrise d'oeuvre et conventions de rrandat}}
2021D1-1-2-29 -Foumiture et pose de
La . pompes de relevage et de stations d’ Fichier acte : épuration eaux usées - ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE .odf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGEOIS
Date d'envoi de l'acte : 11/04/2022 15:58:20
Date de réception de F'AR : 13/04/2022 15:58:54