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Procès Verbal - PV+CM+du+30+06+2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+30+06+2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 30 juin 2020

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 14

Date de la convocation : le 23/06/2020

L'an deux mille vingt, le trente juin à vingt et une heures, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni, pour des raisons sanitaires à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.

Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Georgette Pomiers, Jean-Marc Laborde, Estelle Lévi, David Pontneau, Etienne Castéra, Maryline Olivier, Benoît Chappotteau, Alexandra Garanx, Julien Delmond, Florence Lott, Pierre Tachoires.

Excusés : Françoise Goeytes-Bédat donne pouvoir à Georgette Pomiers,Isabelle Bourlon.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :  Travaux d’insonorisation des classes 2 et 3 de l’école F.Baco

 Travaux de désenfumage des locaux techniques

 Désignation des membres élus à la commission électorale

Ordre du jour :

FINANCES

1. Adoption des taux communaux 2020

2. Tarifs des services communaux 2020

3. Adoption du Budget Principal Commune 2020

URBANISME

4. Échange de la parcelle C 633 avec une partie de la parcelle F 830

5. Marché pour la concession d’aménagement du Lotissement l’Armagna

TRAVAUX

6. Présentation de devis pour armoire de rangement – Salle des Fêtes

7. Mandat de délégation de la maîtrise d’ouvrage – Création d’une voie douce RD 817 8. Présentation de devis pour crépine plongeuse – Chaufferie

9. Présentation de devis pour protection des murs – Salle des 4 Saisons

10. Insonorisation des classes 2 et 3 de l’école F.Baco

11. Désenfumage des locaux techniques communaux

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

12. Composition de la Commission Communale des Impôt Directs

13. Désignation des membres élus à la commission électorale

DIVERS

Jean-Yves Gassie est élu secrétaire.

FINANCES

1. Adoption des taux communaux

Monsieur le Maire explique que la réforme de la taxe d’habitation (TH) n’autorise plus le Conseil municipal à modifier le taux de la TH, propose au Conseil municipal de reconduire les taux d’imposition du Foncier non bâti et du Foncier Bâti :

Taux 2019 2020 Bases Produit en euros Habitation 3.29 % 3,29 % 1 681 000.00 55 305* Fbâti 4,59 % 4,59 % 2 999 000.00 137 654 FNBâti 16.65 % 16,65 % 68 700.00 11 439

Produit fiscal attendu

204 397

*55305€ seront alloués sous forme de compensation de la réforme de la TH Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le taux des taxes.2

2. Tarifs des services municipaux

Jean-Yves Gassie présente le tableau des tarifs municipaux, propose de reconduire les tarifs de 2019, cependant il expose la réflexion de la commission culture concernant l’abonnement familial à la bibliothèque. La convention avec la Médiathèque des Landes incite fortement les communes à adopter la gratuité d’accès aux services des médiathèques, de fait la Commune de Labatut fait figure d’exception en la matière avec une participation certes symbolique de 5 € par famille.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’instaurer la gratuité de l’adhésion à la médiathèque à compter du 1er juillet 2020 et de reconduire tous les autres tarifs.

3. Adoption du budget principal communal 2020

Jean-Yves Gassie présente le budget 2020 :

Fonctionnement

Dépenses :

 Chapitre 011 : Charges à caractère général : 314 460 €

 Chapitre 012 : Charges de personnel : 454 800 €

 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 238 555 €

 Lecture est faite de l’article 6574 « Subventions aux associations » : 29 140 €  Chapitre 66 : Charges financières : 9 976 €

 Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 0 €

 Chapitre 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement : 40 000 €

 Chapitre 023 : Virement section Investissement : 98 713 €

 Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre section : 2 757 €

Montant total de la section Dépenses de Fonctionnement : 1 104 441 €

Recettes :

 Chapitre 013 : Atténuation de charges : 0 €

 Chapitre 70 : Produits de services : 59 661 €

 Chapitre 73 : Impôts et taxes : 854 961 €

 Chapitre 74 : Dotations et participations : 126 819 €

 Chapitre 75 : Autres produits gestion courante : 63 000 €

 Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 0 €

Montant total de la section Recettes de Fonctionnement : 1 104 441 €

Investissement

Dépenses : Les propositions 2020 de 526 235 € viennent compléter les restes à réaliser 2019 (RAR) d’un montant de 1 048 313 € :

 20 -Immobilisations corporelles, (Sydec et Réno’Aq) : 40 000 €

 Opération 107 achat terrains : 7 570 €

 Opération 117 voie douce D 817 : 303 920 €

 Opération 135espaces verts (complément plantations de pins) : 600 €

 13 -subvention d’investissement : 20 891 €

 16 -emprunts et dettes assimilées : 122 824 €

Le budget 2020 s’équilibre ainsi :

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement

BP 2020 1 104 441€ 1 104 441€

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

BP 2020 870 564€ 926 272€ RAR investissement 2019 1 048 313€ 227 009€ 001 Solde reporté 765 596€ Total Investissement 1 918 877€ 1 918 877€

Total budget 3 023 318€ 3 023 318€

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget principal 2020

URBANISME3

4. Échange de la parcelle C 633 avec une partie de la parcelle F 830

Monsieur le Maire expose la problématique de l’impasse du Haou, cadastrée C 633, propriété de Madame Mousques, dont l’assise est en partie intégrée dans le projet du lotissement « l’Arrmagna ». Madame Mousques donne son accord pour un échange de surface équivalente sur la parcelle F 830 adjacente à la propriété de son fils Romain Busquet.

Le Conseil municipal, conscient de l’enjeu pour l’aménagement du futur lotissement, accepte à l’unanimité le principe de l’échange et autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires.

5. Marché pour la concession d’aménagement du lotissement « l’Armagna » Monsieurle Maire présente le résultat de l’appel d’offres pour la concession d’aménagement du lotissement l’Armagna, examiné par la commission d’Appel d’Offres réunie ce jour à 20h45. Il s’agit d’une procédure simplifiée en application des articles L.1121-1 et R.3126-1 et suivants de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, et repris aux articles R.300-4 et suivants du Code de l’Urbanisme. Cette concession confie l’aménagement et la commercialisation du lotissement à une société qui doit faire valider chaque opération par le Conseil municipal.

Le projet pour cette opération à vocation mixte d’une vingtaine de logements envisage : la réalisation de quelques lots libres, de maisons de ville (T2 à T4) et un programme de résidence séniors. Le site de 12 467 m2 est classé en zone 1Au du PLU actuel (auquel se substituera bientôt le PLUi en cours de validation), et sur lequel une OAP a été définie.

L'aménagement de ce site doit permettre à la Commune de mettre en œuvre sa politique de développement de l’habitat sur son territoire. C’est pourquoi la Commune après avoir défini le programme de cette opération immobilière et mené à bien les études pré opérationnelles dans le cadre de l’élaboration du PLU, confie la réalisation de ce programme à un concessionnaire qui aura pour mission à la fois d’obtenir des autorisations administratives, de réaliser des travaux d’infrastructure, de gérer et commercialiser les différents îlots, et terrains.

Il n’y a eu qu’une seule proposition, celle de la SATEL qui prévoit une participation communale de 360 000 € TTC (achat terrain : 240 000 € et participation à la viabilisation : 120 000 €) afin d’obtenir un prix de vente au m2 d’environ 60 €.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la proposition de la Commission d’Appel d’Offres, autorise Monsieur le Maire à signer la concession d’aménagement avec la SATEL.

TRAVAUX

6. Devis de travaux pour la salle des fêtes

Jean-Marc Laborde présente le devis pour la confection d’une armoire à rangement des balais de la salle des fêtes. Les services techniques viennent de restaurer le local plonge manuelle, il conviendrait d’organiser le rangement des équipements de nettoyage de la salle en conformité avec les règles d’hygiène alimentaire. La société Escriba propose une armoire à balai en tôle Inox 304 L

Armoire à balais Inox Entreprise HT TTC Fourniture et pose de :

Armoire inox 304 L, fabriquée sur mesures,

2 portes battantes, pieds sur vérins

plastiques avec réglage de hauteur

Dim : 1600x490x2250mm

SCOP Escriba 2 388.00 € 2 865.60 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis de la société « SCOP Escriba » d’un montant de 2 865,60 €.

7. Mandat de délégation de la maîtrise d’ouvrage pour la création de la voie douce de la RD 817 M. le Maire re-présente le projet de création d’une voie douce le long de la RD 817, conformément au PADD du PLUi, afin de relier les deux polarités urbaines Bourg Neuf et Quartier neuf. Cet ouvrage aura une longueur d’environ 1,5 Km d’une largeur minimale de 1,5 m, il permettra les déplacements des piétons et des cyclistes. Une étude a été réalisée par l’UTD 40 et a servi de support à la demande de subvention pour un estimatif de travaux de 600 000 € HT. Un relevé topographique réalisé par le cabinet Premier Plan devrait permettre de vérifier l’emprise publique et d’étudier les possibilités d’amélioration du projet quant à son dimensionnement. Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et des articles L.2422-6 et L.2421-1 du Code de la commande publique, la Commune de Labatut souhaite déléguer au mandataire le soin de réaliser ces ouvrages en son nom et pour son compte et sous son contrôle.

Le mandataire veillera à faire respecter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle. Toute modification du programme et son impact financier ne saurait être pris sans l’accord de la Commune de Labatut. La durée du4

mandat est estimée à deux ans et pourra être prolongée des retards dont le mandataire ne saurait être responsable (acquisition à l’amiable de terrains rendus nécessaires...).

Après expiration de sa mission, le mandataire aura encore qualité pour, le cas échéant, liquider les marchés et notifier les DGD. Il remettra l’ensemble des dossiers à la fin de l’opération. Monsieur le Maire propose de confier cette mission à la SATEL pour un montant d’honoraires de 28 800 €

Le Conseil municipal, après un débat, donne son accord à l’unanimité, pour confier la délégation de maîtrise d’ouvrage à la SATEL. Le Conseil précise qu’il est important d’améliorer le projet établi pour garantir la fonctionnalité et la sécurité de cet investissement structurant qui s’inscrit dans la réforme des mobilités.

8. Mise en place d’une crépine flottante sur la cuve de fioul de la salle des fêtes Jean-Marc Laborde présente un devis de pose de crépine sur le dispositif de pompage au niveau de la cuve de fioul de la chaufferie de la salle des fêtes/mairie. Cet équipement doit éviter d’aspirer les impuretés de fond de cuve, notamment quand la chaudière tourne à plein régime.

Entreprise HT TTC

Fourniture d’une crépine

flottante

Mise en place et essais

SARL Narbaïs Labatut 196.82 € 238.18 €

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise « Narbaïs » d’un montant de 238,18 €.

9. Devis de protection des murs intérieurs de la « salle des quatre saisons » Jean-Marc Laborde présente, pour information, l’achat de protection murale de la salle « des quatre saisons », afin d’éviter les chocs du mobilier et/ou des chariots de rangement du mobilier. Ces travaux seront réalisés par les services techniques, l’achat sera imputé à l’article 605 du chapitre 11 de la section de fonctionnement.

Entreprise HT TTC

Fourniture de protection des

murs intérieurs de la salle des

« Quatre saisons »

Pourtour de 200 mm sur 20 Ml

Protection de la zone des

chariots 1500x1800 mm

Nuances Unikalo Dax 296 € 370 €

Le Conseil municipal approuve la solution proposée.

10. Insonorisation des classes 2 et 3 de l’Ecole F Baco

Jean-Marc Laborde présente les devis pour réaliser l’insonorisation des classes 2 et 3 de l’école F. Baco par pose d’un sol plastique souple.

Entreprise HT TTC

Fourniture de revêtement

plastique « Looselaylongboard

Lame 1500x250 : 104 unités de

3 m2

Colle Dalfix 10 unités de 5 Kg

Produit de ragréage Ardasol 600

unités de 25Kg

Fixateur sol 20 unités de 20KG

Nuances Unikalo Dax 3 557.62 € 4 269.14 €

Pose

Ragréage 114 m2

Pose du revêtement 114 m2

Darracq Peinture

Sallies de Béarn

1615.38 € 1 938.46 €

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le devis des entreprises « Nuances Unikalo », et « Darracq peinture » pour des montants respectifs de 4 269,14 € et 1 938,46 €.5

11. Désenfumage des locaux techniques communaux

Jean-Marc Laborde présente un devis de fourniture d’un équipement d’ouverture automatique et /ou manuel des châssis de désenfumage.

Entreprise HT TTC

Fourniture et pose de système de désenfumage

des ateliers communaux

Treuil modulaire

Module pneumatique

Commande CO2OS

Thermo fusible avec support

Petites fournitures

Poulie de renvoi

50 ML cuivre recuit diamètre 6

50 ML IRL diamètre 16

50 ML câble acier

Installation essais

Sparklet désenfumage 20 G CO2 pour essais

Cap Incendie 1 145,30 € 1 374,36 €

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le devis de l’entreprise « Cap Incendie » d’un montant de 1 374,36€.

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

12. Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’obligation découlant de l’article 1650-1 du Code Général des Impôts. Il appartient à l’assemblée délibérante de proposer une liste de 12 commissaires titulaires, et 12 commissaires suppléants choisis parmi la liste des contribuables de la commune, et appelés à siéger au sein de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

Sont proposés les commissaires suivants :

Titulaires :

1. Monsieur François LALANNE – 220 Impasse Garbay - 40300LABATUT 2. Monsieur Christian NARBAÏS – 75 Rue du Bouthié – 40300 LABATUT 3. Madame Michèle BAREILLE – 687 Chemin de Lafargue – 40300 LABATUT 4. Monsieur Daniel TOUYA – 751 Route de Nolibos – 40300 LABATUT 5. Monsieur Jean-Yves GASSIE – 675 Boulevard des Pyrénées – 40300 LABATUT 6. Monsieur Etienne CASTERA – 228 Chemin de Labaste – 40300 LABATUT 7. Monsieur Henri CAZAUX – 140 Chemin de Palehé – 40300 LABATUT 8. Madame Régine DUSSARRAT – 1063 Route du Conte – 40300 LABATUT 9. Madame Danielle BAREILLE – 51 Route de l’Église – 40300 LABATUT 10. Madame Isabelle BOURLON – 874 Route de Lescalouzon – 40300 LABATUT 11. Madame Evelyne SARCIAT – 396 Route de Nolibos – 40300 LABATUT 12. Monsieur Nicolas ROBERT – 91 Route de l’Église – 40300 LABATUT

Suppléants :

1. Monsieur Christian BAÏZE – 159 Chemin de Palehe – 40300 LABATUT 2. Monsieur Yves DASQUET – 381 Impasse du Hayet – 40300 LABATUT 3. Monsieur Jacques BARGELES – 756 Route de Picardens – 40300 LABATUT 4. Madame Lucette PONDEPEYRE – 1081 Route du Boscq – 40300 LABATUT 5. Madame Mauricette LOUME – 561 Route de Habas – 40300 LABATUT 6. Monsieur Jérôme PIET – 461 Chemin du Hourtic – 40300 LABATUT 7. Monsieur Pascal ECHEGUT – 201 Boulevard de l’Océan – 40300 LABATUT 8. Madame Francine NAVAILLES – 431 Route du Boscq – 40300 LABATUT 9. Monsieur Louis-François BATTY – 620 Route de Lauga – 40300 LABATUT 10. Madame Aline RATE – 166 Route de la Fontaine – 40300 LABATUT 11. Madame Marie-Hélène DASQUET – 1534 Route Royale – 40300 LABATUT 12. Madame Nicole VINCENT – 253 Chemin de la Bragotte – 40300 LABATUT

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.6

13. Désignation des membres élus à la commission de révision des listes électorales Monsieur le Maire demande des candidats pour siéger à la commission de révision des listes électorales : Titulaires : Jean-Marc Laborde, Pierre Tachoires, David Pontneau, Estelle Levi, Georgette Pomiers, suppléant Julien Delmond.

La séance est levéeà 0h10

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

Dupont Bernard Olivier Maryline

Gassie Jean-Yves Chappotteau Benoît

Pomiers Georgette Garanx Alexandra

Laborde Jean- Marc Delmond Julien

Lévi Estelle Lott Florence

Goeytes-

Bédat Françoise Tachoires Pierre

Pontneau David Bourlon Isabelle

Castéra Etienne