Procès Verbal - PV 13 02 24

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Procès Verbal - PV 13 02 24 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 02 24)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Travail et emploi, Commune de

Sergy

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 février 2024 1

Procès-Verbal

13 février 2024

Conseil Municipal de Sergy

Mardi 13 février 2024

21h15 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 février 2024 2

Affichage de la convocation : 8 février 2024

Nombre de conseillers présents et représentés : 15

Nombre de pouvoirs : 1

Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Jennifer BASILIO, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET, M. Eric BORDIER, M. Eric VEYRUNES

Excusés : Mme Alexandra TECHER, M. Denis LINGLIN

Pouvoir : Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD

Secrétaire de séance : Mme Jennifer BASILIO

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2024

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.

Objet – Délibération portant sur la création d’un emploi de chargé des services généraux

Madame le Maire informe les membres du conseil que dans le cadre de l’optimisation des services municipaux, afin de renforcer la coordination des différentes responsabilités liées à la logistique et aux opérations internes, il est proposé de créer un poste de Chargé(e) des Services Généraux.

Le/la titulaire de ce poste aura notamment la charge de la gestion de l’équipe cantine et de l’équipe entretien des bâtiments, l’achat et la gestion des stocks, la gestion des salles communales, la gestion des véhicules de services, la gestion des évènements et d’autres prérogatives listées sur la fiche de poste présentée.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

▪ CREE le poste de Chargé(e) des Services Généraux à 35/35ème ;

▪ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce poste et au recrutement d’un agent.

Objet – Délibération portant sur la création d’un emploi d’agent d’animation

Madame le Maire informe les membres du conseil que la situation à la cantine et au périscolaire demeure tendue depuis la rentrée. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 février 2024 3

Les agents de l’équipe technique participent quotidiennement depuis septembre dernier aux services des repas de la cantine, situation qui ne peut durer, d’autant plus que des récents arrêts de travail accentuent cet état de fait.

Bien qu’un agent ait d’ores et déjà été recruté, un autre poste doit être ouvert afin de garantir la sécurité et une prise en charge efficiente des enfants.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

▪ CREE le poste d’Agent d’animation à 26/35ème ;

▪ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce poste et au recrutement d’un agent.

Objet – Délibération portant sur la modification du tableau des emplois de la commune

Madame le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de modifier le tableau des emplois de la commune tel que suit. Les changements sont mis en évidence en bleu :

SERVICE LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM

POSSIBILITE

POURVOIR

EMPLOI PAR

UN NON

TITULAIRE

ART. 3-3

POSTES

POURVUS

POSTES

VACANTS

DUREE TEMPS

DE TRAVAIL

Direction Secrétaire général Attaché Attaché OUI 1 0 TC

Agent responsable

comptabilité Adjoint administratif Rédacteur OUI 1 0 TC

Gestionnaire paie et

urbanisme Adjoint administratif Rédacteur OUI 1 0 TC

Agent d'état civil et

élections Adjoint administratif Rédacteur OUI 1 0 TC

Agent d'accueil et

service à la population Adjoint administratif Rédacteur OUI 1 0 TC

Agent d'accueil et

service à la population Adjoint administratif Rédacteur OUI 1 0 TC

Service Sport Gestionnaire du centre sportif Adjoint administratif Rédacteur OUI 1 0 TC

Responsable du service

technique Adjoint technique Agent de maîtrise OUI 1 0 TC

1 0 TC

1 0 TC

1 0 TC

1 0 TC

Chargé(e) des services

généraux 0 1 TC

1 0 21h00

1 0 21h00

1 0 16h14

Coordinatrice

périscolaire Adjoint d'animation Animateur OUI 1 0 32h05

1 0 33h09

1 0 33h09

1 0 33h51

1 0 29h19

1 0 21h15

1 0 26h00

1 0 26h00

1 0 30h00

1 0 34h15

1 0 16h35

1 0 12h17

27 1

Adjoint d'animation

Adjoint d'animation

principal de 1ère

classe

OUI

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

OUI

Adjoint technique Agent de maîtrise OUI

Adjoint technique

territorial

ATSEM principal de

1ère classe OUI ATSEM

Agent d'animation

Agent Technique

polyvalent

Service administratif

Service technique

Service scolaire

Service périscolaire

Service Cantine et

entretien des locaux

Agent polyvalent du

service techniqueProcès-Verbal du Conseil Municipal du 13 février 2024 4

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

▪ VALIDE la modification du tableau des emplois permanents de la commune tel que

présenté ci-dessus ;

▪ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces modifications et

à mettre en œuvre leurs applications ;

▪ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les contrats de travail correspondants à ces

modifications.

Objet – Délibération portant sur la signature d’une convention de réservation de logements sociaux avec le bailleur SEMCODA

Madame la 1ère adjointe informe les membres du conseil que la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a généralisé la gestion en flux des réservations de logements sociaux.

Ainsi, la gestion en flux des réservations se substitue à la gestion en stock, dans le but de rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l’offre et la demande et en particulier à faciliter l’atteinte par les bailleurs et réservataires des objectifs de relogement des publics prioritaires d’une part, et des objectifs de mixité sociale d’autre part.

Chaque organisme de logement social doit signer avec chaque réservataire d’ici le 24 novembre 2023 au plus tard, une convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations de logements.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

▪ VALIDE la convention susmentionnée avec le bailleur SEMCODA ;

▪ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susmentionnée avec le bailleur

SEMCODA.

Objet – Délibération portant sur la signature d’une convention de réservation de logements sociaux avec le bailleur SOLLAR

Madame la 1ère adjointe informe les membres du conseil que la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a généralisé la gestion en flux des réservations de logements sociaux.

Ainsi, la gestion en flux des réservations se substitue à la gestion en stock, dans le but de rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l’offre et la demande et en particulier à faciliter l’atteinte par les bailleurs et réservataires des objectifs de relogement des publics prioritaires d’une part, et des objectifs de mixité sociale d’autre part.

Chaque organisme de logement social doit signer avec chaque réservataire d’ici le 24 novembre 2023 au plus tard, une convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations de logements.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 février 2024 5

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

▪ VALIDE la convention susmentionnée avec le bailleur SOLLAR ;

▪ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susmentionnée avec le bailleur SOLLAR.

Objet – Délibération portant sur l’organisation du temps scolaire

Madame l’adjointe à la vie scolaire informe les membres du conseil que le code de l’éducation prévoit que la semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées. Dans ce cadre, les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée (article D.521-10 du code de l’éducation).

Le code de l’éducation prévoit toutefois que le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte des situations locales. Ainsi, il est prévu que le conseil d’école ou la commune peut transmettre un projet dérogatoire d’organisation de la semaine scolaire, soumis pour avis à l’inspecteur de l’éducation nationale avant transmission à l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale, qui est compétente pour arrêter l’organisation scolaire de chaque école. Ce régime dérogatoire permet notamment de répartir les heures d’enseignement sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et huit demi-journées.

La rentrée 2024 marque l’échéance de validité des rythmes scolaires qui avaient été arrêtés en 2021, pour une durée de 3 années.

Il convient donc au conseil municipal de se prononcer sur la reconduction ou la modification du rythme actuel.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

▪ VALIDE la reconduction du rythme scolaire sur 4 jours ;

▪ AUTORISE Madame le Maire à signer la proposition de reconduction du rythme scolaire.

Objet – Délibération portant sur la modification de la commission municipale d’appel d’offres

Madame le Maire informe que dans le cadre des procédures de marchés publics, la Commission d’Appel d’Offres intervient obligatoirement pour l’ouverture des plis.

Cette commission doit être constituée du Maire ainsi que de 3 membres du conseil municipal et de 3 suppléants. Elle doit être représentative du conseil municipal.

Cette commission est d’une importance cruciale dans l’analyse et le compte rendu des offres présentées.

Madame le Maire propose un vote à main levé, accepté par le conseil municipal. Se présentent en tant que titulaires M. Paolo MARTINELLI, M. Sébastien YVES et Mme Isabelle PICHARD. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 février 2024 6

Se présentent en tant que remplaçants M. Eric VEYRUNES, Mme Régine CHEVALLET, Mme Jennifer BASILIO.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

▪ DESIGNE M. Paolo MARTINELLI, M. Sébastien YVES et Mme Isabelle PICHARD comme

membres titulaires et M. Eric VEYRUNES, Mme Régine CHEVALLET et Mme Jennifer BASILIO

comme membres remplaçants de la commission municipale d’appel d’offres.

Objet – Points divers

Mme le Maire informe les membres du Conseil de la demande de l’Amicale des sapeurs-pompiers concernant la participation de la commune au feu d’artifice du 14 juillet 2024. Les membres du Conseil valident leur prise en charge par la commune, comme pour les années précédentes.

Mme le Maire remercie les membres du Conseil présents à la réunion publique ZAC du samedi 10 février dernier pour laquelle environ 50 personnes du village étaient présentes.

Mme le Maire informe le Conseil des dénominations du quartier, de la place et de la Rue de la ZAC Sergy-dessous. Ces choix ont été arrêtés à la suite du vote des personnes présentes à la réunion publique et celui des membres du Conseil :

- Quartier : Sous le Bourg

- Place des Vergers

- Rue des Mésanges

Mme le Maire propose aux membres du conseil de clôturer la réunion du Conseil et passer au Débat d’Orientation Budgétaire 2024 qui permet aux membres du Conseil d’affiner les prévisions de leur cycle budgétaire en s’appuyant sur le rapport d’orientation budgétaire, document qui permet de faire le point sur les finances locales de notre collectivité et de faire une analyse budgétaire complète.

22h30 Mme le Maire clôt la séance.