Procès Verbal - PV 13 05 25

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Procès Verbal - PV 13 05 25 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 05 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Environnement, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 1

Procès-Verbal

13 mai 2025

Conseil Municipal de Sergy

Mardi 13 mai 2025

20h30Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 2

Affichage de la convocation : 07 mai 2025

Nombre de conseillers présents et représentés : 14

Nombre de pouvoirs : 4

Présents : Mme Catherine MOINE, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël

SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Fausto SCHIRRU, Mme Jennifer BASILIO (arrivée à

21h15), Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET.

Pouvoirs : Mme Isabelle PICHARD donne pouvoir à Mme Régine CHEVALLET, M. Sébastien

YVES donne pouvoir à M. Michaël SIMON, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à Mme Amélie

MICHAUD, M. Eric VEYRUNES donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT.

Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Alexandra TECHER, M. Eric BORDIER.

Secrétaire de séance : Mme Régine CHEVALLET

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 08 avril 2025

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 08 avril 2025 est approuvé à l’unanimité des votants.

Objet – Délibération portant sur la validation de la subvention 2025 allouée au CCAS

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de Sergy constitue un établissement public administratif, dont la présidence est assurée de droit par le Maire.

Le CCAS a pour mission de conduire une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal, en lien étroit avec les institutions publiques et les acteurs associatifs ou privés. Il coordonne l’action sociale de proximité, notamment dans les domaines de la solidarité, de la lutte contre l’exclusion, de la gérontologie, de l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou en difficulté sociale, et du soutien au logement.

À ce titre, le CCAS intervient auprès des habitants en les informant sur leurs droits sociaux, en les orientant vers les partenaires institutionnels compétents ou en assurant directement une prise en charge adaptée à leurs besoins.

Afin de lui permettre de poursuivre ses missions et de renforcer sa capacité d’intervention sociale, il est proposé d’attribuer au CCAS une subvention de fonctionnement d’un montant de 9 000 euros au titre de l’exercice 2025. Cette subvention sera versée en une seule fois.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 3

Pour mémoire, le montant alloué en 2023 s’élevait à 7 000 euros. La majoration de 2 000 euros proposée vise à compenser l’absence de subvention de fonctionnement au cours de l’exercice 2024.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• ATTRIBUE une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 9 000 € au

CCAS de Sergy pour l’exercice 2025.

Objet – Délibération portant sur la modification du règlement intérieur de la cantine et du service périscolaire et du document « Inscription et renouvellements »

Madame Amélie Michaud, Adjointe au Maire, informe les membres du Conseil municipal qu’à la suite de certains incidents, et à l’issue d’échanges avec les équipes du service cantine- périscolaire, il est apparu nécessaire d’apporter une modification au règlement intérieur desdits services.

La modification concerne l’article 07 – Maladies et accidents, par l’ajout du paragraphe suivant:

« En cas de réaction allergique en l’absence d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) formalisé, le premier réflexe des encadrants sera de contacter immédiatement les services de secours d’urgence (SAMU ou pompiers).

À défaut de directives médicales écrites prévues dans un PAI, la responsabilité de la commune ne saurait être engagée quant à l’évolution de l’état de santé de l’élève.

Il appartient aux familles de signaler toute allergie connue et de fournir les documents et traitements nécessaires, notamment au travers d’un PAI complété par un professionnel de santé et transmis à la Direction de l’école. »

Afin de préparer au mieux la rentrée scolaire 2025-2026, des ajustements sont apportés aux modalités d’inscription et de renouvellement des dossiers pour les services municipaux (cantine et périscolaire).

Renouvellement des inscriptions – Enfants déjà inscrits

Les familles dont les enfants sont déjà inscrits à la cantine et/ou au périscolaire devront procéder au renouvellement du dossier d’inscription entre le 19 mai et le 4 juin 2025.

Le dossier et la liste des pièces justificatives à fournir seront disponibles : - Sur le site internet de la mairie,

- Sur le portail famille dédié,

À noter :

- Aucun renouvellement automatique ne sera effectué ;

- En cas de dossier incomplet ou déposé hors délai, l’inscription aux services ne pourra être garantie ;

- Un justificatif de domicile de moins de trois mois sera exigé pour chaque réinscription.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 4

Nouvelles inscriptions – Nouveaux arrivants ou familles non encore inscrites

Les inscriptions pour les enfants n’ayant jamais été inscrits à l’école de Sergy auront lieu du mardi 10 juin au vendredi 20 juin 2025.

Le dossier d’inscription et la liste des pièces justificatives seront disponibles : - Sur le site internet de la mairie.

Pour toute question ou accompagnement dans la constitution du dossier, les familles sont invitées à prendre contact avec Madame Piquard, Responsable du service Périscolaire et Cantine.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE la modification de l’article 07 du règlement intérieur de la cantine et du service périscolaire conformément à ce qui est présenté ci-dessus ;

• VALIDE les modalités présentées ci-dessus concernant le document d’inscriptions et de renouvellements, lié au règlement intérieur de la cantine et du service périscolaire.

Objet – Délibération portant sur l’attribution des marchés de travaux concernant la création de deux logements dans l’ancienne garderie municipale

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que le projet de création de deux logements T3 dans l’ancienne garderie municipale, dont la mission de Maîtrise d’œuvre, a été attribué à l’entreprise ARC ENTREPRISE par délibération n° 34.23 du 16 mai 2023 et a nécessité une consultation des entreprises selon le mode de passation des MAPA (Marché A Procédure Adaptée).

La consultation a été réparties en 15 lots :

- 01 – Démolition ;

- 02 – Gros Œuvre ;

- 03 – Couverture ;

- 04 – Electricité ;

- 05 – Ventilation ;

- 06 – Plomberie – Sanitaire ;

- 07 – Chauffage ;

- 08 – Menuiseries extérieures ;

- 09 – Menuiseries intérieures ;

- 10 – Revêtements des sols ;

- 11 – Plâtrerie – Isolation ;

- 12 – Peintures ;

- 13 – Nettoyage ;

- 14 – Serrurerie escaliers ;

- 15 – Cuisines.

La consultation a eu lieu du 13/02/2025 09h00 au 20/03/2025 16h00.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 5

Le montant initial prévisionnel proposé par le Maître d’œuvre était de 350 000 €.

La commission MAPA, constituée de Mme le Maire, Mme Elise Moine et Messieurs Clément et Martinelli, a procédé à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres le 28 avril 2025 en présence de la société ARC ENTREPRISES.

À la suite de cette commission, il est proposé d’attribuer les lots tels que suit : - LOT N° 01 – Démolition – Entreprise EXADEM pour un montant de 13 119.00 € H.T. ; - LOT N° 02 – Gros Œuvre – Entreprise EIFFAGE pour un montant de 1 800.00 € H.T. ; - LOT N° 03 – Couverture – Infructueux ;

- LOT N° 04 – Electricité – Entreprise LE DAIN CONCEPT RENOVATION pour un montant de 22 070.00 € H.T. ;

- LOT N° 05 – Ventilation – Entreprise SAS GERARD GERMAIN pour un montant de 2 480.00 € H.T. ;

- LOT N° 06 – Plomberie-Sanitaire – Entreprise LE DAIN CONCEPT RENOVATION pour un montant de 9 800.00 € H.T. ;

- LOT N° 07 – Chauffage – Entreprise SAS GERARD GERMAIN pour un montant de 9 040.00 € H.T. ;

- LOT N° 08 – Menuiseries extérieures – Entreprise PORALU pour un montant de 8 852.73 € H.T. ;

- LOT N° 09 – Menuiseries intérieures – Entreprise SARL MAC pour un montant de 5 611.00 € H.T. ;

- LOT N° 10 – Revêtements des sols – Entreprise AMOROSI pour un montant de 19 165.30 € H.T. ;

- LOT N° 11 – Plâtrerie – isolation – Entreprise AMOROSI pour un montant de 32 369.00 € H.T. ;

- LOT N° 12 – Peintures – Entreprise AMOROSI pour un montant de 21 145.00 € H.T. ; - LOT N° 13 – Nettoyage – Infructueux ;

- LOT N° 14 – Serrurerie escaliers – Entreprise SARL COULLOUX pour un montant de 35 100.00 € ;

- LOT N°15 – Cuisines – Infructueux.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• D’ATTRIBUER le marché du Lot N°01 – Démolition à l’entreprise EXADEM pour un montant de 13 119.00 € H.T. ;

• D’ATTRIBUER le marché du Lot N°02 – Gros Œuvre à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 1 800.00 € H.T. ;

• D’ATTRIBUER le marché du Lot N°04 –Electricité à l’entreprise LE DAIN CONCEPT RENOVATION pour un montant de 22 070.00 € H.T. ;

• D’ATTRIBUER le marché du Lot N°05 – Ventilation à l’entreprise SAS GERARD GERMAIN pour un montant de 2 480.00 € H.T. ;

• D’ATTRIBUER le marché du Lot N°06 – Plomberie - sanitaire à l’entreprise LE DAIN CONCEPT RENOVATION pour un montant de 9 800.00 € H.T. ;Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 6

• D’ATTRIBUER le marché du Lot N°07 – Chauffage à l’entreprise SAS GERARD GERMAIN pour un montant de 9 040.00 € H.T. ;

• D’ATTRIBUER le marché du Lot N°08 – Menuiseries extérieures à l’entreprise PORALU pour un montant de 8 852.73 € H.T. ;

• D’ATTRIBUER le marché du Lot N°09 – Menuiseries intérieures à l’entreprise SARL MAC pour un montant de 5 611.00 € H.T. ;

• D’ATTRIBUER le marché du Lot N°10 – Revêtement des sols à l’entreprise AMOROSI pour un montant de 19 165.30 € H.T. ;

• D’ATTRIBUER le marché du Lot N°11 – Plâtrerie isolation à l’entreprise AMOROSI pour un montant de 32 369.00 € H.T. ;

• D’ATTRIBUER le marché du Lot N°12 – Peintures à l’entreprise AMOROSI pour un montant de 21 145.00 € H.T. ;

• D’ATTRIBUER le marché du Lot N°14 – Serrurerie escaliers à l’entreprise SARL COULLOUX pour un montant de 35 100.00 € H.T. ;

• D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Objet – Délibération portant sur l’autorisation à Madame le Maire à signer et à attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation de la caserne des pompiers

21h14 – arrivée de Mme Jennifer BASILIO

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l’engagement pris lors de précédentes séances visant à engager la rénovation de la caserne des sapeurs-pompiers de la commune.

Dans ce cadre, une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) a été contractualisée afin d’accompagner la commune dans la définition du programme, l’analyse des besoins et la structuration de l’opération.

À l’issue de la première phase d’analyse, il ressort que la complexité et l’ampleur du projet nécessitent le recours à un Maître d’œuvre, chargé de la réalisation des études techniques, de l’élaboration des documents nécessaires à la consultation des entreprises, ainsi que du suivi opérationnel des travaux.

Il convient en conséquence de procéder à la passation d’un marché public de maîtrise d’œuvre, selon une procédure adaptée, conformément aux seuils fixés par le Code de la commande publique.

Le montant prévisionnel de ce marché, estimé par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, s’élève à 101 000 € hors taxes.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 7

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure de consultation, à lancer un marché public de maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation de la caserne des pompiers, et à signer tous les actes afférents à cette consultation.

• AUTORISER Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’attributaire retenu à l’issue de la procédure.

• INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au budget.

Objet – Délibération portant sur l’autorisation à Madame le Maire à signer et à attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation de la mairie annexe

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l’engagement pris lors de précédentes séances visant à engager la rénovation de la caserne des sapeurs-pompiers de la commune.

Ce projet implique le relogement des associations actuellement installées dans la salle de musique. Afin de garantir leur accueil dans des conditions satisfaisantes, il est prévu de procéder à une rénovation partielle de l’étage de la mairie annexe, destiné à les héberger.

Dans ce cadre, la commune a contractualisé une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’accompagner dans l’analyse des besoins, la définition du programme et l’estimation des coûts.

À l’issue de cette première phase de travail, il apparaît que l’opération nécessite le recours à un Maître d’œuvre, qui sera chargé :

- De la réalisation des études techniques,

- De l’élaboration des pièces nécessaires à la consultation des entreprises, - Ainsi que du suivi et de la coordination des travaux.

Il convient dès lors de lancer la passation d’un marché public de maîtrise d’œuvre, selon une procédure adaptée, conformément aux seuils définis par le Code de la commande publique.

Le montant prévisionnel de ce marché, tel qu’estimé par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, s’élève à 40 000 € hors taxes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure de consultation, à lancer un marché public de maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation de l’étage de la mairie annexe, et à signer tous les actes afférents à cette consultation.

• AUTORISER Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’attributaire retenu à l’issue de la procédure.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 8

• INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au budget.

Objet – Délibération portant sur la signature d’une convention avec l’exploitant de la fourrière de Collonges

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune est confrontée à des difficultés croissantes liées aux stationnements irréguliers ou prolongés de véhicules sur le domaine public, hors véhicules en état d’épave.

Ces situations génèrent régulièrement des troubles à l’ordre public, entravent la circulation et peuvent, dans certains cas, compromettre la sécurité des usagers.

À ce jour, la commune ne dispose pas des moyens nécessaires pour procéder à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules concernés, conformément à la réglementation en vigueur.

Afin de remédier à cette situation, il apparaît nécessaire de conclure une convention avec une fourrière automobile agréée, permettant d’assurer l’enlèvement des véhicules en infraction dans des conditions légales, rapides et encadrées.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec la Carrosserie du Fort, pour l’enlèvement, la garde et la gestion des véhicules mis en fourrière sur le territoire communal, dans les conditions fixées par les textes en vigueur.

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet – Délibération portant sur l’extinction lumineuse

Monsieur Mickaël Simon, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal l’importance des objectifs de sobriété énergétique, promus tant au niveau national que local. Il souligne l’engagement déjà acté par la commune en faveur de la réduction de sa consommation énergétique et de la limitation de son empreinte environnementale.

Dans cette perspective, l’extinction nocturne de l’éclairage public s’inscrit comme une mesure à la fois efficace et vertueuse. Elle permet :

• De réaliser des économies substantielles en termes de consommation d’énergie et de

coûts de fonctionnement,

• De réduire la pollution lumineuse et ainsi de contribuer à la protection de la biodiversité

nocturne,

• De préserver la tranquillité des habitants durant les heures de nuit.

La plage horaire d’extinction proposée, allant de 23h00 à 5h00, correspond à une période de faible activité et de circulation très limitée, ne compromettant pas la sécurité des biens et des personnes.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 9

Il est ainsi proposé au Conseil de mettre en œuvre cette mesure à compter du 1er juillet 2025.

L’extinction lumineuse interviendra sur tout le territoire communal, à l’exception de l’Avenue du Mont-Blanc pour des questions de cohérence avec la Commune de Saint-Genis-Pouilly et de sécurité de la voirie.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• APPROUVE l’extinction lumineuse de la commune de 23h00 à 05h00 du matin sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er juillet 2025, à l’exception de l’Avenue du Mont-Blanc.

• AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure.

Objet – Points divers

Le Conseil municipal adresse ses remerciements à Madame Amélie MICHAUD pour sa contribution à l’extinction de l’éclairage public dans le cadre de l’événement La Nuit est Belle 2025.

Madame le Maire remercie chaleureusement Madame TECHER, Monsieur RICO, Monsieur VEYRUNES et Monsieur CLEMENT pour leur participation active à la réunion de la Commission communale des impôts directs, qui s’est tenue le 2 avril dernier.

Elle informe le Conseil qu’à l’occasion de la séance du 3 juin 2025, une liste de créances d’un montant total de 70 000 € sera proposée à l’extinction. Les éléments détaillés seront présentés lors de cette réunion pour examen et décision.

Elle indique que les travaux de marquage au sol engagés sur l’ensemble de la commune touchent à leur fin mais aussi que les premiers plans relatifs à l’aménagement PMR (Personnes à Mobilité Réduite) du parvis de la mairie ont été reçus. Ils seront prochainement soumis à l’avis de la Commission Aménagement en vue de leur validation.

Une réunion de la Commission ZAC est programmée pour le 14 mai à 17h30. Elle portera sur une demande de modification substantielle des caractéristiques architecturales et esthétiques des bâtiments de la zone. En l’absence de justifications techniques probantes, il sera proposé aux membres de la commission de ne pas donner suite à cette requête.

La municipalité prévoit l’organisation de trois réunions publiques de quartier dans les semaines à venir. Celles-ci auront pour objectif de rencontrer les habitants, de favoriser le dialogue et de recueillir leurs attentes sur les sujets qui les concernent.

Le feu d’artifice du 14 juillet est reconduit cette année. Il sera tiré lors de la soirée organisée par les pompiers de Sergy et reste intégralement financé par la commune.

Madame le Maire adresse ses remerciements aux élus présents lors de la cérémonie du 8 mai. Elle rappelle que la cérémonie du 14 juillet se tiendra à 19h00, sur la place de la Mairie. Enfin, la soirée annuelle des agents et des élus est fixée au 21 novembre 2025, à la salle Calame.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 10

22h20 Madame le Maire lève la séance.