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Déliberation - COMMUNE 23 03 20 Ligue de Rugby Convention MEL27032023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - COMMUNE 23 03 20 Ligue de Rugby Convention MEL27032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
VILLE DE
CLISSON { 23.03.20
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis à Clisson, à la salle du Cercle
Olivier de Clisson, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Xavier Bonnet, Maire.
Étaient présents :
M. Xavier Bonnet, Mme Laurence Luneau, M. Christian Peulvey, Mme Véronique Jousset, M. Benoît Payen, Mme Marie-Gabrielle Carré,
M. Philippe Bretaudeau, Mme Anne Leroy, M. Bernard Bellanger, M. Dominique Poilane, Mme Blandine Elain, M. Laurent Maldelar, M.
Jean-Pierre Landreau, M. Christophe Butruille, M. Cyrille Paquereau, Mme Christelle Amiaud, Mme Patricia Mary, Mme Alexia Pirois, Mme
Sonia Sanchez, Mme Séverine Blanloeil, M. Thomas Hay, Mme Lamia Bacher, Mme Marie-Claude Bailliard, M. Yves Mignotte, M. Eric
Betschart, Mme Françoise Clénet, Mme Gaëlle Romi.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
Mme Marie-Noëlle Guittet (procuration à Mme Marie-Claude Bailliard), M. Franck Nicolon (procuration à Mme Gaëlle Romi).
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : M. Thomas Hay.
| Date de la convacation : 10 mars 2023
Nombre de membres en Présents : 27 Excusés : 2 Absents : O0 Votants : 29
|_exercice : 29
ANIMATION CULTURE ET SPORT
SPORT
Contrats-conventions
* Convention avec la Ligue de rugby des Pays de la Loire — approbation
Monsieur le Maire rappelle que,
La Ligue de rugby des Pays de la Loire est une association qui a pour objet de représenter la Fédération Française
de Rugby (FFR) dans son ressort territorial. Elle a vocation à organiser et gérer les épreuves régionales, à
développer la pratique de ce sport dans les écoles de rugby et à promouvoir cette discipline notamment dans le
milieu scolaire.
Dans le cadre de la coupe du monde de rugby, la ville souhaite organiser les animations suivantes :
e Animation « Centre-ville », qui se déroulera le 15 avril 2023 sur la place Saint-Jacques,
e Tournoi des territoires,
e Tournoi scolaire.
Concernant l’animation « Centre-ville », la Ligue de rugby des Pays de la Loire, au travers du Comité Local de
Coordination (CLC) de la coupe du monde de rugby, s'engage à apporter toute son aide à la réalisation de cet
évènement et notamment :
e La mise en place d’un « village du rugby » avec installation d’un parcours initiatique et la mobilisation d’un
« Bus de rugby »,
e La mise en place de barnums afin d’accueillir les artisans et producteurs locaux,
e La mise en place d’un parcours initiatique matérialisé par des ballons,
e L'achat de lots et récompenses,
e L'installation d'animations ludiques autour du rugby (mur digital.…..).
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20230316-DEL-230320-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023 En contrepartie des prestations assurées par la Ligue de rugby des Pays de la Loire, la Ville de Clisson s'engage à
verser une participation financière dans les conditions suivantes :
e 7000 € au titre de l'animation « Centre-ville »,
e 2000 € au titre des deux tournois.
Pour ce faire, une convention définissant le cadre du partenariat à mettre en place entre la ville et la Ligue de
rugby a été établie.
Après avoir entendu le rapport de Madame Leroy, adjointe déléguée au sport,
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le budget principal de la ville,
VU le projet de convention annexé,
VU l'avis de la commission “Vie associative et culturelle et sportive’, réunie le 7 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
VALIDE les termes de la convention à intervenir entre la Ligue de rugby des Pays de la Loire et la Ville de Clisson,
AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, pour signer l’ensemble des pièces relatives à la présente
délibération et notamment la convention annexée,
S'ENGAGE à verser à la Ligue de rugby des Pays de Loire une participation financière dans les conditions
suivantes :
e _7000€ au titre de l'animation « Centre-ville »,
e 2000 € au titre des deux tournois.
PRÉCISE que la convention prendra effet à la date de sa signature par les deux parties et s’achèvera le 31 août
2023,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Xavier Bonnet
Maire
Thomas Hay
Secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le 1 7 MARS 1073
- son affichage le 1 7 MANS 2073
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20230316-DEL-230320-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à
compter de sa publicité.