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Déliberation - 99 AU 2024 Decision Readhesion Culture Commune
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024 Decision Readhesion Culture Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Décision : 2024-
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Lens à l’association
Culture Commune, Base 11/19 - rue de Bourgogne 62750 LOOS-EN-GOHELLE, présidée par
Monsieur André DULION. Cette association propose des actions artistiques et culturelles pour le
territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.
ARTICLE 2 : La Ville de Lens verse à l’association Culture Commune la somme de 150 €
correspondant au montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 5: Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie Locale - Solidarité -
Projet Social, et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 13
Pour le Maire,
L’Adjointe déléguée à la Culture,
Pôle Vie Locale et Solidarité – Projet
Social
Service Archives-Documentation
Affaire suivie par Mme Aurélie DAVID
Attaché territorial de conservation
AD/TV
NOMENCLATURE : 08 – 09
DECISION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT
DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION CULTURE COMMUNE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25
mai 2020 portant approbation des dispositions
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date
du 25 septembre 2019 portant adhésion de la
Ville de Lens à l’association Culture Commune,
Considérant que le renouvellement de l’adhésion
à l’association Culture Commune nécessite la
signature d’une décision, 68
14 mars 2024