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Déliberation - 99 DE Décision 2024 88 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Décision 2024 88 1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances,
Décision n° 2024-
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 1 au contrat PT22001 relatif à l’entretien et aux
grosses réparations des bâtiments communaux ou mis à disposition de la Ville de Lens – lot 1 gros
œuvre – carrelage, avec la société Miroux, portant sur des prestations supplémentaires non
prévues, avec la création de douches et sanitaires dans les locaux situés au 42, rue Gambetta à
Lens.
ARTICLE 2 : Cet avenant impacte de 21 271.02 € HT le montant initial du contrat, soit une évolution de 4.83 %. Ainsi le contrat passe d’un montant maximum de 220 000 € HT à 241 271,02 € HT pour cette période.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°1 RELATIF A L’ENTRETIEN ET GROSSES
REPARATIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX OU MIS A
DISPOSITION DE LA VILLE DE LENS – LOT 1 GROS
ŒUVRE – CARRELAGE - PT 22001
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R 2194-7,
Vu la décision n° 2022-159, en date du 5 mai 2022, portant
sur l’attribution du contrat relatif à l’entretien et aux grosses
réparations des bâtiments communaux ou mis à disposition de
la Ville de Lens – lot 1 gros œuvre – carrelage à la société
Miroux,
Considérant que des travaux non prévus mais nécessaires ont
été réalisés pour l’accueil à la suite du déménagement de la
direction sécurité et tranquillité, de l’Hôtel de Ville à la rue
Gambetta, à Lens,
88ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes et le comptable public, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
29/03/2024