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Procès Verbal - PROCES VERBAL N 10 05.11.2024 ADOPTE SIGNE Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 10 05.11.2024 ADOPTE SIGNE)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit, f $ Ÿ N° 10/2024

WW

Séance du 5 novembre 2024

(Sous réserve d'approbation lors de la prochaine séance)

——_—___————

Le Conseil Municipal s'est réuni le 5 novembre 2024, à 19h00, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire. Date de la convocation : 30 octobre 2024

Nom Prénom Présent | Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

Mme BOISSIN Catherine

M. TROUILLOUD Jean Pierre

Mme BERTRAND Marie Laure

Mme VINCENT Emilie

Mme VAN ETTINGER Amélie

M. GRES Nicolas X

XIXIX

| x

| x

Mme VAN DER VOSSEN Anneke X

Mme SMITH Leila X

M. PEREZ Guillaume X Pouvoir à Mme Catherine BOISSIN

Mme SCHWALLER Jocelyne X Arrivée à 19h24

M. BECK Bernd X

Mme VUILLERMOZ Aurélie X

Mme PADLEWSKI Sylvie X

M. BOCKEN Stéphane X

M. REBEIX Pierre X Arrivé à 19h12

M. BRUN Pascal X

En préambule, Mme le Maire accueille le Conseil et remercie les Conseillers de leur présence.

ORDRE DU JOUR

Mme le Maire ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour.

Désignation du secrétaire de séance

Mme Catherine BOISSIN est désignée Secrétaire de séance à l'unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 1° octobre 2024 est adopté à la majorité (1 abstention pour absence — Mme Anneke VAN DER VOSSEN).

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DECLALOC PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX (CAPG)

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,

La location des meublés de tourisme à une clientèle de passage a connu un essor notable ces dernières années notamment avec le développement de la location entre particuliers au travers de plateformes numériques.Afin de faciliter la mise en œuvre des procédures permettant aux propriétaires des meublés de tourisme

et/ou chambres d'hôtes ou hébergement chez l'habitant de respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur, la CAPG a adhéré au service DÉCLALOC.FR de la société Nouveaux Territoires.

+ Il permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d'hôtes.

+ Il permet aux hébergeurs, collectivités et plateformes de location de bénéficier d'un téléservice d'enregistrement des locations de courte durée tel que prévue à l'article 51 de la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

La convention liée à la présente délibération a pour objet de définir les principes, les outils de collaboration

et les moyens financiers entre la CAPG et la Mairie d'Echenevex. Il convient de préciser que l'outil Déclaloc et mis gracieusement à disposition par la CAPG.

La convention est conclue pour une période de 1 an, et sera renouvelée par tacite reconduction.

Mme le Maire précise que l'outil Déclaloc permettra aux loueurs de meublés touristiques de se déclarer plus facilement. Le paiement et la collecte de la taxe de séjour sera également simplifiée et modernisée. Elle rappelle que depuis la NOtre et le transfert de la compétence tourisme, la recette générée par la taxe de séjour est perçue par l'Office de tourisme. Dans cette organisation, la Mairie joue uniquement le rôle de

relai d'information auprès des administrés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE la convention de mise à disposition du service Déclaloc par la Communauté d'Agglomération

du Pays de Gex, à titre gracieux ;

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DEROGATIONS AU PAIEMENT DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,

Par délibération n° 005/2022 en date du 8 février 2022, le Conseil municipal établissait les modalités de

paiement des IHTS (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires). Mme le Maire rappelle que les animateurs du Centre de loisirs et les ATSEM ont un temps de travail annualisé. À ce titre, et pour des nécessités de services, les animateurs effectuent 45 h en période de vacances scolaires et les ATSEM 41 h en période scolaire.

Cependant, les saisonniers travaillant pour le Centre de loisirs en tant qu’adjoint d'animation (plafond fixé à 5 h), ou pour les contractuels étant amenés à assurer le remplacement d’un ATSEM ou d'un animateur en période de vacances scolaires (plafond fixé à 5 h), le paiement des heures supplémentaires peut s'étaler

sur plusieurs mois alors même que l'agent n'est plus en fonction au sein de la collectivité. Pour cette raison et dans ces cas de figures, il est proposé de déroger au quota d'heures mensuelles

plafond, autorisé par agent.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE la dérogation au quota d'heures mensuelles plafond autorisé par agent contractuel ou Saisonnier pouvant être amené à effectuer des heures supplémentaires dans ces cas de figures :

+ Adjoint d'animation saisonnier en période de vacances scolaires ;

+ Contractuel en remplacement d'un animateur ou adjoint d'animation en période de vacances scolaires ;

+ Adjoint technique contractuel, en remplacement d'un ATSEM.

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION GLOBALE DE LA SALLE DE LA CHENAILLE ET PASSATION DE L'AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique

Vu la notification du marché de maîtrise d'œuvre du 03/06/2024

2Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,

Le marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du complexe de la Chenaille a été attribué par délibération n° 030/2024 en date du 7 mai 2024 au cabinet Archibulle. L’estimation provisoire et prévisionnelle de l'enveloppe travaux était de 1 360 000,00 € HT. L'estimation prévisionnelle définitive des travaux en phase APD est de 1 688 000,00 € HT, hors aménagements extérieurs.

L'écart est principalement dû aux modifications suivantes :

Renfort de charpente à la suite de la mise en place du photovoltaïque. Amélioration de la qualité acoustique des pièces (revêtement acoustique mural par exemple) Prise en compte de la détection incendie dans les combles

Prise en compte d'une ventilation double-flux.

M. Jean-Pierre TROUILLOUD précise que même si l'APD est dit définitif, il pourra toujours être amendé. Il rappelle que le projet est suivi par un Comité de pilotage associant la Commission travaux, l'Exécutif, les techniciens de la Mairie ainsi que l'ADIA et le SIEA.

19h12 : arrivée de M. Pierre REBEIX

M. Jean-Pierre TROUILLOUD détaille le projet, dans ses grandes lignes :

La volumétrie du bâtiment sera inchangée. Des panneaux photovoltaïques seront ajoutés en toiture sur le pan sud. À cet endroit, la charpente métallique sera renforcée.

Le projet mettra en œuvre des matériaux biosourcés comme la laine de bois en isolation thermique par l'extérieur.

Les menuiseries seront en aluminium, couleur gris clair. La toiture sera en bac acier couleur gris et les murs en teinte beige crème. Il estime que le rendu sera plus moderne et permettra de distinguer la nature du bâtiment par rapport aux habitations situées à proximité. L'ensemble des menuiseries sera repris, et leur dimensionnement réduit, en particulier les alaises pour réduire à la fois les déperditions énergétiques et les problématiques de forte luminosité à l'intérieur des salles. Des volets roulants électriques seront prévus sur l'ensemble des châssis. Des stores intérieurs seront installés sur la partie haute des vitrages de la grande salle polyvalente.

La toiture sera refaite avec du bac acier panneau sandwich isolant de couleur gris clair Les murs seront isolés thermiquement par l'extérieur (isolation de 16cm) recouverts par un enduit teinte.

L'ensemble des salles sera isolé phoniquement, par le biais de dalles acoustiques aux plafonds et de panneaux acoustiques gyptone

Les sanitaires seront réorganisés. Ils seront mixtes et disposeront d'un WC PMR. La circulation sera améliorée entre le hall d'accueil et la salle Aleph. L'appartement situé à l'étage sera légèrement modifié et n'accueillera plus qu'un sanitaire

L'ensemble du bâtiment sera conforme aux normes d'accessibilité

Le réseau électrique sera refait de même que la plomberie et le système de ventilation passera en double flux

Le bâtiment sera chauffé par une PAC air / eau et air / air. Deux types d'émetteurs seront installés : Ventilo-convecteurs hydrauliques pour les 3 salles polyvalentes et la Salle de musique.

Radiateurs pour le reste des pièces équipées de chauffage

Les espaces de rangement seront préservés

L'ancien local cuisine aura une vocation d'office de réchauffage

L'éclairage sera entièrement revu dans toutes les salles. Il a été opté pour un éclairage à un niveau d'environ 300 lux avec LED

Le système de sécurité incendie sera doté d'une détection automatique par aspiration d'air. Les aménagements extérieurs en particulier le parking et cheminements piétons n'ont pas été retenus en raison de leur coût estimé à 160K€. Pour autant, la proposition faite par l'architecte pourra être reprise dans le cas où la Mairie souhaiterait finalement faire évoluer cette zone

19h24 : arrivée de Mme Jocelyne SCHWALLER

Mme Leila SMITH demande si la production d'électricité sera suffisante pour de l'autoconsommation et ou si elle sera revendue ?

Mme le Maire précise que cela dépendra des périodes. Néanmoins, il s'agit de pouvoir obtenir le maximum de subventions en favorisant l'autoconsommation.

En ce qui concerne, les coloris M. Pascal BRUN demande si cela est conforme au PLUIH ? Mme le Maire répond que oui, mais que si jamais le coloris peut encore évoluer.

3M. Pascal BRUN estime que beaucoup de surfaces vitrées sont supprimées, en particulier sur la façade sud.

M. Jean-Pierre TROUILLOUD précise que la salle est justement exposée plein sud ce qui ne sera pas trop

impactant pour la luminosité.

Mme le Maire ajoute qu'il s'agit d'un équilibre à trouver, avec l'appui de l'expertise du SIEA, entre les économies d'énergie et l'apport de lumière naturelle.

Mme Anneke VAN DER VOSSEN demande si la PAC est réversible en particulier pour l'été ? M. Jean-Pierre TROUILLOUD répond que oui, mais que ce n'est pas le but. Il précise, en outre, que l'actuelle cuve à fioul sera soit condamnée soit remplacée par un récupérateur d'eaux de pluie. Mme Leila SMITH demande si le projet prévoit des possibilités de rangements Supplémentaires ? Mme le Maire précise que ce ne sera pas le cas, car cela réduirait la surface, alors que les besoins de surfaces sont amenés à augmenter compte tenu de l'augmentation de la population.

M. Pascal BRUN demande ce qu'il en est des demandes de Subvention ?

Mme le Maire explique que la commune a obtenu un accord de la région pour un montant de subvention de 150 000 €, mais qu'elle attend d’autres réponses en particulier du Département de l'Ain. Elle précise cependant qu'il manque 25 millions d'€ au budget du Département et que les aides font parties des postes

rabotés. Elle précise que compte tenu du contexte économique, il est espéré que les résultats de l'appel d'offres permettent d'obtenir des coûts de réalisation très compétitifs.

M. Pierre Rebeix demande si le planning de réalisation est connu ?

M. Jean-Pierre TROUILLOUD explique que les travaux devraient sous toutes réserves commencer au printemps 2025 pour une durée de 8 mois environ.

La phase APD est validée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention Mme Anneke VAN DER VOSSEN),

ADOPTE l'avenant N° 1, annexé, relatif au marché de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation globale de la

salle polyvalente

© Portant fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à un montant de 1 688 000,00 €

HT (Hors aménagements extérieurs)

© Approuvant la phase APD.

AUTORISE Mme le Maire à signer le présent avenant,

AUTORISE Mme le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci, à signer les marchés ainsi que tous les documents

nécessaires à leur exécution.

RER RIRE

MISE EN ŒUVRE DE LA DELEGATION AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- Convention tripartite entre Pays de Gex Agglo, les communes de Chevry, Echenevex, Farges, Péron et Saint-Jean-de-Gonville et l'Association Familles Rurales Enfant et Jeunesse faite par Pays de Gex Agglo afin de définir les engagements des trois parties dans le cadre du

fonctionnement de la halte-garderie itinérante La Roulinotte pour l'année 2024.

ARR ARR

QUESTIONS DIVERSES :

Schéma cyclable :

Mme Leila SMITH explique que le schéma directeur cyclable est en cours de finalisation par la CAPG. Les différentes réunions auxquelles elle a assisté avec M. Pascal BRUN ont permis de défendre l'approche portée par la commune pour la définition des axes cyclables. Elle rappelle qu'ils sont classés en 3 catégories : structurant, secondaire, local. Seuls les 1ers sont sous maitrise d'ouvrage de l’Agglo et financés, à l'exception de l'entretien. Pour les autres types d'axes, le financement sera communal, en totalité ou avec une contribution Pays de Gex Agglo.M. Pascal BRUN précise que le taux de participation financière sur les axes secondaires se situe généralement autre 10 et 20 %. L'ancienne voie ferrée est identifiée en tant qu'axe secondaire. || évoque la possibilité de rechercher un maximum de Subventions pour diminuer le rester à charges de la commune. Il souhaiterait avec Mme Smith que le Conseil

continue à soutenir les démarches de la

commission sur ce sujet.

Mme le Maire confirme la volonté du Conseil d'avancer dans ce sens, mais également d'avancer sur la Sécurisation du croisement avec la RD15C. Elle ajoute que

sur ce tronçon il y a besoin potentiellement d'élargir la

voie et de faire un revêtement en dur.

M. Jean-Pierre TROUILLOUD estime qu'il pourrait y avoir une opération de défrichement dans le courant de l'année 2025 et qu'elle est à budgétiser.

Mme le Maire évoque, en outre, le Conseil Consultatif du CERN qui peut aider à financer des projets en lien avec l’activité du CERN.

Extension du centre de loisirs / école / cantine / bibliothèque :

Mme le Maire rappelle qu'un COPIL a été créé pour travailler, en lien avec le Cabinet Flores,

en tant qu'AMO, sur le projet d'extension. L'étude de faisabilité a

permis d’acter les orientations, à savoir : -_ Création

d'une 11°" classe élémentaire dans le bâtiment Colomby — déjà réalisée

- Aménagement d'une 12è" classe élémentaire dans le bâtiment Le Mont (ancienne salle de musique)

-_ Création d'une 13" classe maternelle dans le prolongement du bâtiment les Papillons. - Création d'un nouveau bâtiment pour l'accueil du centre de loisirs de la bibliothèque sur la parcelle libre attenante au centre de loisirs actuel.

Il'est proposé de scinder les opérations école et centre de loisirs afin que le projet école ne soit pas freiné par le projet centre de loisirs,

et de ne pas avoir à être soumis à une procédure de concours, plus longue.

La cantine serait quant à elle étendue dans le bâtiment actuel et occuperait une très grosse partie de l'actuel centre de loisirs.

La séance est clôturée à 20h55

Adopté à l'unanimité dans la séance du 3 décembre 2024

Secrétaire de séance,

Catherine BOISSIN