Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2758 du 15 12 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2752 du 15 12
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2749 du 15 12
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2747 du 15 12
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2755 du 15 12
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2754 du 15 12
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2753 du 15 12
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2748 du 15 12
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2759 du 15 12
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2750 du 15 12
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2756 du 15 12 2023 portant révision du classement des infrastructures de transports terrestres sur le territoire de Ste Suz
Document publié le Jeudi 30 mai 1996
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2756 du 15 12 2023 portant révision du classement des infrastructures de transports terrestres sur le territoire de Ste Suz)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Investissement et développement économique,
PRÉFET Se ER DE LA RÉGION Direcnan de l'environnement
RÉUNION de l'aménagement et du logement Liberté Égalité
Fraternité
{
Arrêté n° 2756 olu ASdecubae 2 23 Portant révision du classement des infrastructures de transports
terrestres sur le territoire de la
commune de sainte-Suzanne
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
Vu l'article L.57110 du code de l'environnement relatif au classement sonore des infrastructures de
transports terrestres ;
Vu les articles R.571-32 à R.571-43 du code de l'environnement;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R154-1, R154-2, R154-3 et
R154-6 ;
Vu les articles R1111, R111-3, R151-53 et R153-18 du code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports
terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
modifié par arrêté du 23 juillet 2013 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels ;
Vu le décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux
caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans
les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion (réglementations
spécifiques RTAA DOM) modifié le 27 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs
dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et
notamment son article 11 modifié le 27 décembre 2013 ;
Vu la circulaire du 25 juillet 1996 relative au classement des infrastructures de transports terrestres ;
Vu la circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments
autres que d'habitation ;
2 rue Juliette Dodu - CS 41009
97743 Saint-Denis cedex
Tél : 02 62 40 26 26
www.reunion.developpement-durable.gouv.fr 1/3 Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-3756/SG/DRCTCV en date du 16 juin 2014 relatif au classement sonore
des infrastructures de transport terrestres sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne;
Vu le courrier de consultation des communes du 4 août 2023 sur les projets d'arrêtés préfectoraux
portant sur la révision du classement sonore ;
VU l'avis réputé favorable de la commune de Sainte-Suzanne ;
Considérant que le classement sonore des infrastructures terrestres dans le département de La
Réunion a lieu d'être actualisé compte tenu des évolutions structurelles du réseau, du trafic
l'empruntant, des perspectives de développement du trafic projeté et du développement urbain
autour de ces infrastrüétures ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur de la Direction de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion;
ARRETE
Article 1:
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté de la commune de Sainte-Suzanne portant classement
sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de La Réunion, adopté le 16
juin 2014 pour les routes nationales, départementales et communales.
Article 2:
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 modifié sont applicables dans le
département de La Réunion aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres.
Le tableau annexé donne pour chacun des tronçons d'infrastructures concernés, le classement dans
une des 5 catégories définies par l'arrêté du 30 mai 1996 modifié, le type de tissu, les niveaux sonores
de référence (jour/nuit) dans ces secteurs, ainsi que la largeur des secteurs affectés par le bruit.
Article 3:
La représentation cartographique du classement des infrastructures de transports terrestres en 5
catégories est mise en ligne sur le site « Internet » de la Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DEAL) de La Réunion, ainsi que sur le site de la Préfecture de la
Réunion et est également annexée au présent arrêté.
Article 4:
Dans les départements d'outre-mer, l'isolement requis ne concerne pas les infrastructures terrestres
classées dans les deux dernières catégories (4 et 5} définies en application des articles R.571-34 et
R.571-43 du code de l’environnement.
Article 5 :
Dans le contexte climatique particulier de La Réunion, l'urbanisme « écran » (bâtiments peu sensibles
au bruit, recul hors zones de bruit....), le traitement à la source, l'orientation adaptée des bâtiments et
des pièces sensibles, la création d'espaces « tampon » en façades exposées, 2/3 etc... devront être
privilégiés conjointement, par rapport à Un traitement unique du bâti, afin de satisfaire les
prescriptions d'isolement acoustique.
La réponse réglementaire au problème du bruit des infrastructures de transports terrestres, doit être
l'occasion d'une réflexion plus large sur l'aménagement urbain, l'organisation des plans « masse » et la
conception architecturale des constructions au voisinage de ces infrastructures.
Article 6 :
2/3 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de La
Réunion.
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de la commune concernée pendant une durée
minimale d'un mois.
Article 7 :
Le présent arrêté doit être annexé, par les maires de chaque commune au document d'urbanisme de la
commune.
Les catégories de classement sonore des infrastructures de transports terrestres et les secteurs affectés
par le bruit, ainsi que la référence du présent arrêté préfectoral et la mention des lieux où il peut être
consulté, devront figurer dans les annexes du plan local d'urbanisme.
Conformément aux dispositions de l'article R.410-12 du code de l'urbanisme, le certificat d'urbanisme
informera le demandeur, lorsqu'il ÿ aura lieu, que son terrain se trouve dans le secteur affecté par le
bruit d'une infrastructure de transports terrestres bruyante.
Ce dispositif a vocation à informer le maître d'ouvrage du bâtiment, de l'existence de secteurs affectés
par le bruit, dans lesquels il lui appartient de respecter les règles de construction définies par les
arrêtés préfectoraux en matière d'isolation acoustique.
Article 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Maire de la commune de Sainte-Suzanne,
Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Réunion sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
LE PREFET
Voies et délais de recours: la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3 +E-TZS
‘Y
aPIUe]
ap
uoneaidde
Us
saIUJap
09=>1>SS
S9=>1>09
(s
3
+
)sauobayes
salaluiap
xnap
Sa]
suep
S22sSEP
59
=>1>09
0L=>1>S9
2152118}
JodsURN
2p
Sa1nPnAseJUI
Sa]
sed
AUISIUOI
TL=>1>S9
9L=>1>0L
eu
sinbai
JUaWalOSI|
‘JW-21Nn0p
Suaweyedep
9L=>1>1L
18=>1>94
sa]
sup
‘32
np
Eb-I/SH
ePIUE]
R
JUWEUIOQUOD
9M<1
18<1 (ap
‘ua (00UZz
- 00U9)
*aeues
log
a1isve3es
27
esse
À
Ve
À
RE
AE
“
aneñes
:
S
5
7
savon
apueio
e
REP
EN
L
=
1080)
sonbder
sa.
FF &
euuezns-Aquies
2p
SUNULIO)
- UOIUNYY
E1
9P
JUowSUEdYP
np
S21SUI}
SUOdsue!}
S9P
S219RN01
SS1NPNAJSEAUI
SOP
21OU0S
JUSLESSEP
np
nO[
€
SIN
UoIUNDY
27
2P
2OU0S
JUELLESSEP
NP
UOISIADY
NON
Ta
DOUELIAUPIN
29/29
- UOIUNOY
1V3Q
ra | 8p
Uoñesidde
ue
saluysp
j2p
XNAP
Sa]
SURP
S2PSSEI)
2nsee)
Jodsue]
3p
saunj2niseuuI
sa|
sed
2UISDU0D
au
sinbai
JUeWelOSI]
‘“J2W-21n0,p
Suawayedep
sal
suep
‘39
np
€b-I/SU
2PIHE]
R
JUELIPWIOQUOD
HGNV-LNIVS
en Buy ounwwuo
09=>1>5S
S9=>1>09
59
=>1>09
0L=>1>5S9
TL=>1>S9
9L=>1>0L
9L=>1>1L
18=>1>94
9L<7
18<1
(vip
TwisP
‘ua
(oou9
-oouzz)
| |
ue (oouzz
- oou9)
| bovrsouaigs
||
boyeueiges
‘ap
2JOUOS
NESAIN
|
| 2P
21OU0S
NESAIN
fe
ÿ |
Le
|
a08je
sanbser
sa
LT
re Sa
si
à
=
LE
Ve
auuezns-aquies
ep
aunuiLuo>
- UOIUN9Y
27
8p
Juowsyedap
np
S2HS2U9
SUOdSUE]
S2p
S218HN01
SS1NPNASEJUI
S9P
S1OU0S
JUOUSSSELD
NP
ANOf
€ SSIN
UOIUNY
27
2p
21OUOS
AUAUISSEP
NP
UOISIADY
DHULHONIPIN
ELL2129
- UOIUNOY
1730
77
soopuer
©
teur)
aurog
autel 00€
ï
sleUane.
2212
SOIASUD
Sp
BUIARA
2N |
Z6ENY
|
ANNVZNS-ZLNIVS
00€
I
neieou
SINO|
an
JUALUESIO1)
1n2BURUPS
JUEULESIO12
ZN
| TGENU
|
ANNVZNS-LNIVS
00€
+
AnoBueupe
TN
|
OGENY
|
ANNVZNS-ALNIVS
007
£
21072116
21107216
2O0ZN |
68ENY
| ANNVZNS-ZLNIVS
00€
I |
S1pue
1s/euuezns
as
ajeunwuuuos
aitu]
sewjed
2p
UILUaUD
TN
|
S9ENY
|
ANNYZNS-3LNIVS
0€
+
26e20q
np
a1ed
euuezns
8}S
S481AU
ZOOZN
|
bIENY
|
ANNVZNS-ILNIVS
LETA
€
TN
AU2WESI019
AneBueupe
ZOOTN
|
ESENY
|
ANNVZNS-ALNIVS
LETA
T
TN
JU2WSSI019
AneBueue
TOOTN
|
ZOENY
|
ANNVZNS-ALNIVS
0s7
à
Anebueupe
neue
ZOOZN
| T9ENE
| ANNVZNS-LNIVS
00€
I
1neBueupe
ueal
35
a18lAl
ajned
TN
|
9SENY
|
ANNVZNS-ALNIVS
007
€
suestue
sep
ani
suestue
sep
an
200ZN
|
#92Nu |
ANNVZNS-3LNIVS
00T
É
seq
sa]
sanbeq
ILE)
suesiyle
Sep
ani
TOOZN
|
EIZNY
|
ANNVZNS-ILNIVS
00€
I
AN2BUEUPS
JUSLUSSIO1D
An2BURUpS
TN
|
6EZNU
|
ANNVZNS-3LNIVS
00€
€
2Jp)Ie|
8] ap
ani
LT
00N
| 62ZN4
|
ANNVZNS-ZLNIVS
0€
+
Jenueued
ani
aie]
2]
2p
em
ZOOZN
|
TTZNY
|
ANNVZNS-ALNIVS
0Sz
T
Anope
|2p
onu
|
EU
€]
2p
UIWELD
-211OEAÉ
ZOOZN
|
OZZNY
|
ANNVZNS-3LNIVS
0€
v
auuezns
aJs
aJelAU
neleou
SINO]
an4
ZOOCN
|
6TZNU
|
ANNVZNS-LNIVS
02
di
uoneyui]
neeuued
|
2SSeyA
uoneyuui|
neeuued
ZOOZN
|
LTENY
|
ANNVZNS-ILNIVS
00€
I
seuujed
2p
UILUSU>
noBuey2s
TN |
86IN4
|
ANNVZNS-3LNIVS
Q0I
£
JeW
€]
2p
UIWEUD
- 211072115
e6820q
np
uIWaur
ZOOZN
|
Z6INY
|
ANNVZNS-3LNIVS
O0T
€
euoei6
|
2SsayA
uoneyu|
neeuued
ZOOZN
|
O8TNY
|
ANNVZNS-ALNIVS
O0T
E
Suesiye
Sep
ani
21107216
TOOZN
|
8ZTNY
|
ANNVZNS-ALNIVS
LETA
T |
S1pue
15/euuezns
as
ajeunLULUO
Sul
seq
sa]
san6aq
eu?
ZOOZN
|
ZLINY
|
ANNVZNS-3LNIVS
0€
+
26e20q
np
uIWeu)
e6e2oq
np
1ed
TOOZN
|
9LTNY
|
ANNVZNS-ILNIVS
O0T
€
1e
8]
8p
UIWSUD
-21107e1
Anope
|2p
8m
ZOOZN
|
99TNY
|
ANNVZNS-ALNIVS
0€
+
neieou
SIno|
ani
enueued
an
ZOOZN
|
SOTNY
|
ANNVZNS-ALNIVS
057
t
AneBueupa
AneBUEUPe
200eN|
ZINH]
ANNVZNS-ZLNIVS
O0T
El
snuepued
asseduu
IeupIuu
sin]
and
9+q |
S6TON
|
ANNVZNS-LNIVS
Q0T
€
snuepued
esseduul
xno1
29n4
949
|
8/10
|
ANNVZNS-ILNIVS
O0T
€
Ieupiuu
2sino]
an
TOOTN
AUSWSSIO1D
9+q |
9STAU
|
ANNVZNS-ALNIVS
ainiq
al
Jed
apaye
Jnepes
|
a1o6o3e)
AuessIUIA
queangoq |
uoSuo
LION
al
SUNULO)
suuezns-ajuies
2p
sunwwo>
- ZZ0Z
- UoIUN9Y
e71
ep
juewapedap
np
s21S21193
SUOdSUE1
SSP
S212NNO1
S21NPNAISEHUI
SIP
21OUOS
JUIISSEP
NP
INO[
E 3SIN
&
uolungY
87
2P
2JOUOS
JUALISSEPD
NP
LOISIAY
no
TEE
SDULLAIPIN
2WU9127
- UOIUNDY
1V3Q
ra