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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 012 travaux orange ensemble de la commune axians 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARR PM 2024-012
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
CROZON
COMMUNE
CAMARET-SUR-MER
JLM/ SA
Police Municipale
OBJET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER DU 18 JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE
2024
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1 et L 2213-2,
VU Les travaux de dépose de poteaux ORANGE, de fouilles sur câble pleine terre, de remplacement ou pose d’appuis télécom et changement de câbles, d’ouverture de chambre sur chaussée et des travaux de Génie Civil par la société AXIANS pour le compte d'Orange sur la commune de Camaret-sur-Mer
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation automobile sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 18/01/2024 au 31/12/2024 :
La circulation automobile sera alternée manuellement, par feux tricolores ou panneaux types B15-C18, AK3-AK5 et K10 au niveau du chantier à Camaret- sur -Mer.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la signalisation réglementaire sera réalisé par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès- verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 14 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la sous-Préfecture et aux services de gendarmerie.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui les concernes, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 18/01/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
x /
Finisièr à ;
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Cam -Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adminiktseff de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06-01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer - Monsieur le Délégué à la protection des données - Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d'Estienne d'Orves - 29570 Camaret-sur-Mer.