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Arrêté - 2026.05.570 tvx aep bvd despagne pour catlp du 22 au 29 mal 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.05.570 tvx aep bvd despagne pour catlp du 22 au 29 mal 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ——
RIPUILIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 05 __ 570
Mis en ligne le A4.&S.=2-2ç
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE BOULEVARD D'ESPAGNE À L'OCCASION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT AEP PAR LA SAS FRECHOU POUR LE COMPTE DE LA CATLP,
DU 22 AU 29 MAL 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la SAS FRECHOU sise 81 chemin Darre Lasbordes - 65320 TARASTEIX, relative à des travaux de branchement AEP boulevard d’Espagne sur l’espace vert au droit de la Pharmacie Sestaux (Ophite), pour le compte de la CATLP, du 22 au 29 mai 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
Considérant que La commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 22 au 29 mai 2026 inclus, La SAS FRECHOU est autorisée à occuper le domaine public boulevard d’Espagne, sur l’espace vert au droit de la Pharmacie Sestaux (Ophite) à l’occasion de travaux de branchements AEP.
Article 2 - stationnement
Durant la période visée à l’article 1, la SAS FRECHOU est autorisée à stationner des engins de chantier boulevard d’Espagne devant l’espace vert au droit de La Pharmacie Sestaux {Ophite).
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La chaussée est rétrécie boulevard d’Espagne au niveau de l’espace vert au droit de la Pharmacie Sestaux (Ophite}, en fonction de l'avancement des travaux.
La vitesse est réduite à 30 km/h.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0J5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soît aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons et Les véhicules à le contourner en toute sécurité.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire
devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code
de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. tic - ication de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 18 mai! 2026
Pour Le Maire,
l'adjoint délégué,
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
Star mail envoyé leAQ { S1L2-2 6
Je soussigné(e)........................,..........
Signature : ......................,....,,.,...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.