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Arrêté - 2025.04.448 Tvx Cité Rothschild rue Edmond Michelet et Bvd R. Cazenave
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Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.448 Tvx Cité Rothschild rue Edmond Michelet et Bvd R. Cazenave)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE D£ LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 04 448
Mis en ligne le Ao..r4.. 2
MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE CONTRE LA FAÇADE DE L'IMMEUBLE DE LA CITÉ ROTHSCHILD PORTANT LES N°29 - 31 ET 33 DONNANT RUE EDMOND MICHELET ET BOULEVARD ROGER CAZENAVE (PHASE 3) POUR ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR, TRAVAUX ET MACONNERIE
DU 22 AU 29 AVRIL 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de la SARL SOBEBAT (0786632713) sise rue d’Aspe 64160 MORLAAS, relative à la mise en place d’un échafaudage contre les façade de l’immeuble de la cité Rothschild portant les n° 29 - 31 et 33, donnant rue Edmond Michelet et boulevard Roger Cazenave, pour isolation thermique par l'extérieur, travaux et maçonnerie, pour le compte de l’entreprise GALLEGO, du 22 au 29 avril 2025 inclus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 22 au 29 avril 2025 inclus, la SARL SOBEBAT (0786632713) est autorisée à occuper le domaine public, sur les façade de l’immeuble de la cité Rothschild portant les n° 29 -31 et 33, donnant rue Edmond Michelet et boulevard Roger Cazenave, ainsi que sur la totalité de la largeur du trottoir.
rticle 2 — Station nt
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur la totalité des emplacements de stationnement au droit du bâtiment de la cité Rothschild portant les n° 29 -31 et 33, boulevard Roger Cazenave en fonction des travaux.
Article 3 - Circulation des piétons
Durant la période visée à l’article 1, le bénéficiaire doit dévier la circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières au cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l’accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve le droit d’exiger son démontage sans délai.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Arti 6 - Signalisation li
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité. La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
rticle 7 - Droits des tier
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
rticle 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 09 avril 2025
Pour le Maire Notifié Le us
o Par courrier recommandé envoyé le .........,..........
g Par remise en main propre
{Par mail envoyé A O, Sul22e
Je SOUSSIgNÉ(E)......... eee
Signature : ..................,,.4uuus
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.