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Conseil Municipal - @ rdd cm 17 07 2023
Conseil Municipal - @ rdd cm 20 09 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Serquigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - @ rdd cm 20 09 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2024 à 20h00
Relevé de décisions :
➢ DB2024_39 ADM GLE / convention scolaire avec Fontaine l’Abbé
Approbation de la convention scolaire
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 16
Suffrages exprimés : 16 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_40 CDE PUBLIQUE / mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques
Professionnels
Adhésion au groupement de commande pour la mise à jour du DUerp
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 16
Suffrages exprimés : 16 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_41 CDE PUBLIQUE / attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation
de l’espace 19.36
Attribution du marché à AZ Architecture
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 16
Suffrages exprimés : 16 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_42 FINANCES / demande de subvention « Sentier nature »
Validation du projet et de la demande de subvention
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 16
Suffrages exprimés : 16 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_43 FINANCES / demande de subvention « centralisation des cloches »
Validation du projet et de la demande de subvention
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 16
Suffrages exprimés : 16 Vote CONTRE : 0 ➢ DB2024_44 FINANCES / Grand Château protocole transactionnel
Approbation du protocole transactionnel pour le rachat du Grand Château
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 16
Suffrages exprimés : 16 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_45 FINANCES / Grand Château projet d’achat des prairies
Approbation du projet de rachat des bois et bois du Grand Château
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 16
Suffrages exprimés : 16 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_46 FINANCES / FRR : exonération TFPB sur les immeubles exonérés
Approbation de l’exonération
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 16
Suffrages exprimés : 16 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_47 FINANCES / FRR : exonération TFPB sur les logements aidés par l’ANAH
Approbation de l’exonération
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 16
Suffrages exprimés : 16 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_48 FINANCES / FRR : exonération TFPB sur les hôtels et meublés de tourisme
Approbation de l’exonération
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 16
Suffrages exprimés : 16 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_49 FINANCES / FRR : exonération TH sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale
Approbation de l’exonération
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 16
Suffrages exprimés : 16 Vote CONTRE : 0 ➢ DB2024_50 FINANCES / DM °1 budget PÔLE
Approbation de la DM
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 16
Suffrages exprimés : 16 Vote CONTRE : 0
➢ DB2024_51 RH / accueil d’un apprenti
Approbation pouir l’accueil d’un apprenti
Résultat du scrutin
Nombre de membres : 18 Abstentions : 0
Présents : 12 Vote POUR : 16
Suffrages exprimés : 16 Vote CONTRE : 0
Informations et questions diverses