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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AOCP+Sedif+usine+de+Choisy+FMHP+signé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AOCP+Sedif+usine+de+Choisy+FMHP+signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
ue
….
DU
VAL-
Direction
de
la coordination
des
politiques
DE-MARNE
publiques
et
de
l'appui
territorial
Liberté
Bureau
de
l'environnement
et
des
procédures
d'utilité
publique
#
€
Égalité Fraternité VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
préfectoral
n°
2025/04554
du
14
novembre
2025
portant
ouverture
de
la
consultation
du
public
relative
à
la demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
le Syndicat
des
eaux
d'Île-de-France
(SEDIF)
concernant
le
projet
de
filtration
membranaire
haute
performance
(FMHP)
sur
l'usine
de
Choisy-le-Roi
(94)
LE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
181-10
et
suivants,
R.
181-1
et
suivants,
L.
12319
et
suivants
et
R.
123-1
et
suivants ;
le
décret
n°
INTA2419960D
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Étienne
STOSKOPF
en
qualité
de
préfet
du
Val-de-Marne ;
l'arrêté
ministériel
du
9
septembre
2021
modifié
relatif
à
l'affichage
des
avis
d'enquête
publique,
de
participation
du
public
par
voie
électronique
et
de
concertation
préalable
ainsi
que
des
déclarations
d'intention
prévus
par
le code
de
l’environnement
;
la
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
le
4 juillet
2025
au
guichet
unique
de
l‘eau
du
Val-de-Marne
par
le
Syndicat
des
eaux
d'Île-de-France
et
enregistrée
sous
le
numéro
: AIOT
n°01
0029
5175
;
les
deux
demandes
de
permis
de
construire
présentées
le
16
juillet
2025
par
le
Syndicat
des
Eaux
d'Île-de-France,
enregistrées
sous
les
numéros
PC
094
022
25
00010
et
PC
094
022
25
00012,
en
vue
de
la
construction
d'un
bâtiment
de
traitement
des
eaux
par
filtration
membranaire
et
d'un
2e
poste
haute
tension ;
le dossier
produit
à
l'appui
de
la demande,
comportant
une
étude
d'impact
;
la
décision
n°
E25000073C/77
du
25
août
2025
de
la
présidente
du
tribunal
administratif
de
Melun
portant
désignation
des
membres
de
la commission
d'enquête
;
le
courrier
de
recevabilité
transmis
par
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports,
unité
départementale
du
Val-de-
Marne
le
31
octobre
2025
à
la suite
de
l'examen
du
dossier
conformément
à
l'article
L. 181-10-1
du
code
de
l’environnement
;
CONSIDÉRANT
que
le
dossier
est
considéré
comme
complet
et
régulier
et
qu'il
peut
être
soumis
à
la
procédure
de
consultation
parallélisée
prévue
à
l’article
L. 181-10-1
du
code
de
l'environnement
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne ; ARRÊTE
ARTICLE
1°
-
Dates
et
obiet
de
la
consultation
publique
:
Il
sera
procédé,
pendant
quatre-vingt-onze
jours
consécutifs,
du
dimanche
7
décembre
2025
au
samedi
7
mars
2026
inclus,
dans
les
communes
d’Ablon-sur-Seine,
Alfortville,
Antony,
Athis-Mons,
Bagneux,
Bièvres,
Boulogne-Billancourt,
Bourg-la-Reine,
Charenton-le-Pont,
Chatenay-Malabry,
Châtillon,
Chaville,
Chevilly-Larue,
Choisy-le-Roi,
Clamart,
Créteil,
Fontenay-aux-Roses,
Igny,
Issy-les-
Moulineaux,
Ivry-sur-Seine,
Joinville-le-Pont,
Jouy-en-Josas,
Juvisy-sur-Orge,
L'Hay-les-Roses,
Le
Plessis-Robinson,
Les
Loges-en-Josas,
Maisons-Alfort,
Malakoff,
Massy,
Meudon,
Montrouge,
Neuilly-
sur-Seine,
Orly,
Palaiseau,
Puteaux,
Rungis,
Saint-Mande,
Saint-Maur-des-Fossés,
Saint-Maurice,
Sceaux,
Sèvres,
Thiais,
Valenton,
Vanves,
Velizy-Villacoublay,
Verrières-le-Buisson,
Villejuif,
Villeneuve-le-Roi,
Villeneuve-Saint-Georges,
Vincennes,
Viroflay,
Vitry-sur-Seine
et
Wissous
à
une
consultation
du
public
par
voie
électronique
portant
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
le
Syndicat
des
eaux
d'Île-de-France
(SEDIF),
dans
le
cadre
du
projet
de
filtration
membranaire
haute
performance
sur
l'usine
de
Choisy-le-Roi.
Le
Syndicat
des
eaux
d'Île-de-France
porte
le
projet
d'installer
une
technologie
de
filtration
membranaire
haute
performance
sur
ses
principales
usines
(Choisy-le-Roi,
Neuilly-sur-Marne,
Méry-
sur-Oise),
qui
alimentent
en
eau.
potable
plus
de
4
millions
de
Franciliens.
Ce
procédé
de
potabilisation
combine
la
nanofiltration
et
l’'osmose
inverse
basse
pression.
Il est
positionné
à
la
fin
de
la
chaîne
de
traitement
en
complément
de
la filière
existant
; hormis
sur
le
site
de
Méry-sur-Oise.
Grace
à
cette
technologie,
le
SEDIF
souhaite
améliorer
la
qualité
de
l'eau,
éliminer
un
maximum
de
micropolluants,
diminuer
le chlore
utilisé
et
fournir
une
eau
moins
calcaire.
La
présente
consultation
du
public
porte
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
qui
concerne
l'usine
de
Choisy-le-Roi.
En
application
du
deuxième
alinéa
du
| de
l'article
L181-10
du
code
de
l'environnement,
elle
tient
lieu
de
la
participation
du
public
au
titre
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
visées
en
objet.
|
Le
projet
est
concerné
par
la
nomenclature
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
(IOTA)
sous
les
rubriques
suivantes :
111.0
Sondage,
forage,
y compris
les
essais
de
pompage,
Déclaration
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain,
non
destiné
à
un
usage
domestique,
exécuté
en
vue
de
la
recherche
ou
Usine
actuelle
de
la
surveillance
d'eaux
souterraines
ou
en
vue
6 ouvrages
réalisés
dans
le cadre
de
l'étude
d'effectuer
un
prélèvement
temporaire
ou
permanent
hydrogéologique
dans
les
eaux
souterraines
y compris
dans
les
nappes
d'accompagnement
de
cours
d'eau.
Projet
FMHP
Mise
en
place
de
piézomètres
et
création
de
puits
de
pompage
pour
le
rabattement
de
nappe
1.2.2.0
À
l'exception
des
prélèvements
faisant
l'objet
d’une
Autorisation
convention
avec
l'attributaire
du
débit
affecté
prévu
par
l'article
L214-9,
prélèvements
et
installations
et
ouvrages
Usine
actuelle
permettant
le
prélèvement,
dans
un
cours
d'eau,
sa
Prélèvement
maximal
d'eau
dans
la
Seine
:
nappe
d'accompagnement
ou
un
plan
d'eau
ou
canal
10,2
m3/s
et
710
000
m3/j
alimenté
par
ce
cours
d'eau
ou
cette
nappe,
lorsque
le
débit
du
cours
d'eau
en
période
d'étiage
résulte,
pour
Projet
FMHP
plus
de
moitié,
d'une
réalimentation
artificielle.
En
phase
exploitation,
Toutefois,
en
ce
qui
concerne
la
Seine,
la
Loire,
la
Marne
le
débit
de
prélèvement
pour
alimenter
et
l'Yonne,
il n'y
a
lieu
à
autorisation
que
lorsque
la
l'usine
existante
est
inchangé.
capacité
du
prélèvement
est
supérieure
à 80
m°/h.
En
phase
travaux,
la
rubrique
est
déclenchée
par
le
rabattement
de
la
nappe
d'accompagnement
de
la
Seine
à un
débit
total
de
672
m3/h.
2/9 2.4.0
Épandage
et
stockage
en
vue
d'épandage
d'effluents
ou
de
boues,
la quantité
épandue
représentant
un
volume
annuel
supérieur
à
50
000
m3/an
ou
un
flux
supérieur
à 1
t/an
d'azote
total
ou
500
kg/an
de
DBOS.
Déclaration
Usine actuelle
Arrêté
du 29
juin
2010
Projet
FMHP
Une
procédure
ad
hoc
sera
engagée
ultérieurement
pour
établir
un
nouvel
arrêté
avant
la
mise
en
service
de
l'installation.
21.5.0-1°
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surface
correspondant
à
la
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par
le
projet
:
2.
Supérieure
à 1
ha
mais
inférieure
à 20
ha.
Déclaration Usine
actuelle
Rejet
1
: 6,4
ha
Rejet
2
:1,6
ha
Rejet
3:78
ha
Total
: 15,8
ha
Projet
FMHP
Diminution
de
la
surface
imperméabilisée
de
2
993
m°?
2.21.0
Rejet
dans
les
eaux
douces
superficielles
susceptible
de
modifier
le
régime
des
eaux,
à
l'exclusion
des
rejets
mentionnés
à
la
rubrique
21.5.0
ainsi
que
des
rejets
des
ouvrages
mentionnés
à
la
rubrique
211.0,
la capacité
totale
de
rejet
de
l'ouvrage
étant
supérieure
à 2
000
m3/)
ou
à 5
%
du
débit
moyen
interannuel
du
cours
d'eau.
Déclaration Usine
actuelle
Débit
journaliers
autorisés
:
Emissaire
1 : de
100m3/j
en
temps
sec
à
7
200m3/j
par
temps
de
pluie
et
en
cas
de
vidange
Emissaire
2
: de
1032m3/j
en
temps
sec
à
7 620m3/j
par
temps
de
pluie
et
en
cas
de
vidange
Emissaire
3
: 60
000
m3/j
Emissaire
4
: 30
000
m3/j
Projet
FMHP
En
phase
exploitation,
Emissaire
1 : 8700
m°/j
et 11 000
m/h
Emissaire
2
: inchangé
Emissaire
3 : 102
500
m3/j
et 11 000
m°/h
Emissaire
4
: inchangé
En
phase
travaux,
rejet
des
eaux
de
rabattement
de
nappe
dans
la
Seine
à
hauteur
de
16
128
m3/j
au
maximum.
2.2.3.0
Rejet
dans
les
eaux
de
surface,
à
l'exclusion
des
rejets
réglementés
au
titre
des
autres
rubriques
de
la
présente
nomenclature
ou
de
la
nomenclature
des
installations
classées
annexée
à
l'article
R.
511-9,
le flux
total
de
pollution,
le
cas
échéant
avant
traitement,
étant
supérieur
ou
égal
au
niveau
de
référence
R1
pour
l’un
au
moins
des
paramètres
qui
y figurent
(D).
Déclaration Projet
FMHP
A
la suite
de
l'évolution
de
la
rubrique
en
2020,
en
phase
exploitation,
dépassement
du
seuil
R1
pour
le
Benzo(a)pyrène
et
les
sels
dissous.
En
phase
travaux,
dépassement
du
seuil
en
AOX.
A(Autorisation)
- D(Déclaration)
- DC
(Déclaration
avec
contrôle
périodique)
Volume
autorisé:
éléments
caractérisant
la
consistance,
le
rythme
de
fonctionnement,
le
volume
des
installations
ou
les
capacités
maximales
autorisées.
3/9 Au
titre
des
Installations
classées
protection
de
l'environnement
(ICPE),
les
rubriques
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
511-9
du
Code
de
l'environnement
concernées
par
le
projet
sont
les
suivantes
:
Rubrique
Intitulé
Régime
applicable et
justification
1XXX
Substance
nommément
désignée
*!
Autorisation Projet
FMHP
régime
inchangé,
quantité
inchangée
3420-c
Fabrication
en
quantité
industrielle
par
transformation
Autorisation
chimique
ou
biologique
de
produits
chimiques
inorganiques,
tels
que
: *
Projet
FMHP
c)
Bases,
telles
que
hydroxyde
d’ammonium,
hydroxyde
de
régime
inchangé,
quantité
potassium,
hydroxyde
de
sodium
inchangée
4001
installations
présentant
un
grand
nombre
de
substances
ou
Autorisation
mélanges
dangereux
et
vérifiant
la
règle
de
cumul
seuil
bas
où
Seveso
seuil
bas
la
règle
de
cumul
seuil
haut
mentionnées
au
li de
l'article
R511-
11
*
Projet
FMHP
régime
inchangé,
quantité
modifiée
(confidentiel)
2910-A-2
Combustion
à
l'exclusion
des
activités
visées
par
les
rubriques
Déclaration
2770,
2771,
2971
ou
2931
et
des
installations
classées
au
titre
de
la
rubrique
3110
ou
au
titre
d’autres
rubriques
de
la
1 groupe
électrogène
existant
:
nomenclature
pour
lesquelles
la combustion
participe
à
la
5,3
MW
fusion,
la cuisson
ou
au
traitement,
en
mélange
avec
les
gaz
de
combustion,
des
matières
entrantes.
Projet
FMHP
2.
Supérieure
ou
égale
à 1
MW,
mais
inférieure
à 20
MW
Ajout
d’un
nouveau
groupe
électrogène
de
1,1
MWth
Puissance
totale
: 6,4
MWth
4510-2
Dangereux
pour
l'environnement
aquatique
de
catégorie
Déclaration
avec
contrôle
aiguë
1
ou
chronique
1 *
périodique
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
:
Projet
FMHP
2.
Supérieure
ou
égale
à 20
t mais
inférieure
à 100
t
régime
inchangé,
quantité
modifiée
(confidentiel)
A47XX
Substance
nommément
désignée
*!
Déclaration
avec
contrôle
périodique Projet
FMHP
régime
inchangé,
quantité
inchangée
1185
- 2a
Gaz
à effet
de
serre
fluorés
visés
à
l'annexe
1 du
règlement
(UE)
Déclaration
avec
contrôle
n°
517/2014
relatif
aux
gaz
à effet
de
serre
fluorés
et
abrogeant
périodique
le
règlement
(CE)
n°
842/2006
ou
substances
qui
appauvrissent
la
couche
d'ozone
visées
par
le
règlement
(CE)
n°
1005/2009
Projet
FMHP
(fabrication,
emploi,
stockage).
régime
inchangé,
quantité
modifiée
2.
Emploi
dans
des
équipements
clos
en
exploitation.
a)
Équipements
frigorifiques
ou
climatiques
(y compris
pompe
Fluide
R404A
: 45,9
kg
à chaleur)
de
capacité
unitaire
supérieure
à 2 kg,
la quantité
Fluide
R407C
: 68
kg
cumulée
de
fluide
susceptible
d'être
présente
dans
Fluide
R410A
: 519
kg
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à 300
kg.
Fluide
R449A
: 78
kg
Fluide
R32
: 4,6
kg
Fluide
RS15B
: 528
kg
Total
: 1243,5
kg
1
Informations
communicables
sur
demande
4js 1185-2b
Gaz
à effet
de
serre
fluorés
visés
à
l'annexe
| du
règlement
(UE)
Déclaration
n°
517/2014
relatif
aux
gaz
à effet
de
serre
fluorés
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°
842/2006
ou
substances
qui
appauvrissent
la
couche
d'ozone
visées
par
le
règlement
(CE)
n°
1005/2009
Total:
255
kg
(fabrication,
emploi,
stockage).
2.
Emploi
dans
des
équipements
clos
en
exploitation.
Projet
FMHP
b)
Équipements
d'extinction,
la
quantité
cumulée
de
fluide
régime
inchangé,
quantité
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
inchangée
à 200
kg (D).
ARTICLE
2 - Coordonnées
du
maître
d'ouvrage
responsable
du
projet :
Le
porteur
du
projet
est
le
Syndicat
des
eaux
d'Île-de-France,
dont
le
siège
social
est
situé
au
79,
Boulevard
Saint-Germain
-
75
006
Paris,
représenté
par
son
Directeur
Général
des
Services
Monsieur
LOISELEUR
: Courriel
: rloiseleur@sedif.com
Le
maître
d'ouvrage
du
projet
est
Franciliane
(société
dédiée
du
groupe
Veolia
pour
le
compte
du
SEDIF),
dont
le
siège
social
est
situé
6,
place
des
degrés
92800
Puteaux,
représenté
par
le
Directeur
Eau
de
Source
: Monsieur
Grégoire
MULLER
: Courriel
: gregoire.muller@veolia.com
ARTICLE
3 - Siège
de
la
consultation
publique
:
Le
siège
de
la
consultation
du
public
est
fixé
à
la
préfecture
du
Val-de-Marne
-
Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial
-
Bureau
de
l'environnement
et
des
procédures
d'utilité
publique
-
3°
étage:
21-29
avenue
du
Général
de
Gaulle
-
94038
CRÉTEIL
Cedex. ARTICLE
4 - Commission
d'enquête
et
dates
et
lieux
des
permanences :
La
consultation
du
public
sera
conduite
par
la
commission
d'enquête
présidée
par
Monsieur
Jean-
Pierre
SPILBAUER
et
composée
par
les
membres
suivants
:
Monsieur
Claude
POUEY,
Madame
Véronique
PARENT
et
Monsieur
Daniel
TRICOIRE,
membre
suppléant.
La
commission
d'enquête
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
pour
recevoir
ses
observations
lors
des
permanences
suivantes :
Lieux
de
permanences
Dates
et horaires
Adresses
Choisy-le-Roi
(94)
Mercredi
7 janvier
2026
de
9
h
à 12h
et | Hôtel
de
Ville
-
Place
Gabriel
4
Samedi
7
mars
2026
de9hà12h
Péri,
94
600
Choisy-le-Roi
Centre
technique
municipal
- 3
Alfortville
(94)
Vendredi
9 janvier
2026
de
14h
à 17h
|rue du
Capitaine
Alfred
Dreyfus,
94
140
Alfortville
Se
un.
É
Centre
administratif
-
79
rue
Châtillon
(92)
Jeudi
15 janvier
2026
de9hà12h
Pierre
Semard,
92
320
Châtillon
Centre
administratif
municipal
-
Issy-les-Moulineaux
(92)
|Mercredi
21 janvier
de14hà17h
47
rue
du
Général
Leclerc,
92
130
Issy-les-Moulineaux
ln.
.
1
chemin
de
la
ferme
de
Valenton
(94)
Jeudi
22
janvier
2026
de9hà12h
l'hôpital,
94
460
Valenton
Hôtel
de
Ville
-
Place
Charles
Saint-Maur-des-Fossés
(94) | Vendredi
23
janvier
2026
de
14
h
à 17
h
|de
Gaulle,
94
100
Saint-Maur-des-Fossés
s/9 Centre
administratif
- 154
ter
Villeneuve-le-Roi
(94)
Mercredi
28
janvier
2026
de9hà12h
{avenue
de
la
République
94
290
Villeneuve
le
Roi
Bâtiment
des
services
Charenton
(94)
Samedi
31 janvier
2026
de9hàä12h
techniques
- 49
rue
de
Paris,
94
220
Charenton-le-Pont
Hôtel
de
Ville
- 2
place
de
Vélizy-Villacoublay
(78)
|Lundi
2 février
2026
de
14h
à17h
l'Hôtel
de
ville,
78
140
Vélizy-Villacoublay
Hôtel
de
Ville
-1
avenue
du
Massy
(91)
Jeudi
5 février
2026
de
14h
äà17h
Général
de
Gaulle,
91
300
Massy
Hôtel
de
Ville
-
Place
Pierre
MERE
Vendredi
13 février
2026
de
14h
à17h
|Semard, 94
190
Villeneuve-Saint-Georges
.
,
;
Hôtel
de
ville - 122
rue
Houdan,
Sceaux
(92)
Mardi
17
février
2026
de9hà12h
92
330
Sceaux
ARTICLE
5 -
Réunions
publiques
:
Deux
réunions
publiques
sont
organisées
sur
le territoire
de
la commune
de
Choisy-le-Roi :
*
réunion
d'ouverture
le
mardi
9
décembre
2025
à
19h00
à
la
salle
des
fêtes
«
Le
Royal
»,
13
avenue
Anatole
France
-
94600
Choisy-le-Roi
;
+
réunion
de
clôture
le
mardi
24
février
2026
à
19h00
à
la
salle
des
fêtes
«
Le
Royal
»,
13
avenue
Anatole
France
- 94600
Choisy-le-Roi.
ARTICLE
6
-
Publicité :
Le
public
sera
informé
de
la
tenue
de
la
consultation
du
public
par
la
publication
d'un
avis,
publié
en
caractères
apparents,
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête,
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
département
du
Val-de-Marne,
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-
Seine
et
des
Yvelines.
L'avis
sera
également
mis
en
ligne
sur
le
portail
internet
des
services
de
l'État
dans
les
départements
suivant :
+
Val-de-Marne
:https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-
concertations-prealables
+
Essonne
:https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Consuitation-du-public-par-voie-
electroniaue-L181-10-1-du-code-de-l-environnement
+
Hauts-de-Seine
:httos://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enauetes-
publiques
°
Yvelines
: https://wwwyvelines.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public
L'avis
sera
publié
dans
les
mêmes
conditions
de
délais
et
de
durée
par
voie
d'affichage,
et
éventuellement
par
tout
autre
procédé,
dans
les
mairies
d’Ablon-sur-Seine,
Alfortville,
Antony,
Athis-Mons,
Bagneux,
Bièvres,
Boulogne-Billancourt,
Bourg-la-Reine,
Charenton-le-Pont,
Chatenay-
Malabry,
Châtillon,
Chaville,
Chevilly-Larue,
Choisy-le-Roi,
Clamart,
Créteil,
Fontenay-aux-Roses,
Igny,
Issy-les-Moulineaux,
Ivry-sur-Seine,
Joinville-le-Pont,
Jouy-en-Josas,
Juvisy-sur-Orge,
L'Hay-les-
Roses,
Le
Plessis-Robinson,
Les
Loges-en-Josas,
Maisons-Alfort,
Malakoff,
Massy,
Meudon,
Montrouge,
Neuilly-sur-Seine,
Orly,
Palaiseau,
Puteaux,
Rungis,
Saint-Mande,
Saint-Maur-des-Fossés,
Saint-Maurice,
Sceaux,
Sèvres,
Thiais,
Valenton,
Vanves,
Velizy-Villacoublay,
Verrières-le-Buisson,
6/8 Villejuif,
Villeneuve-le-Roi,
Villeneuve-Saint-Georges,
Vincennes,
Viroflay,
Vitry-sur-Seine
et
Wissous
ainsi
que
sur
les
lieux
ou
au
voisinage
de
la
réalisation
du
projet.
Les
affiches
devront
être
conformes
aux
caractéristiques
et
dimensions
fixées
par
l'arrêté
du
9
septembre
2021
modifié
susvisé,
visibles
et
lisibles
de
la voie
publique.
L'accomplissement
de
ces
formalités
de
publicité
sera
certifié,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
par
les
préfets
du
Val-de-Marne,
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
des
Yvelines
ou
leur
représentant
et
par
les
maires
d’Ablon-sur-Seine,
Alfortville,
Antony,
Athis-Mons,
Bagneux,
Bièvres,
Boulogne-
Billancourt,
Bourg-la-Reine,
Charenton-le-Pont,
Chatenay-Malabry,
Châtillon,
Chaville,
Chevilly-
Larue,
Choisy-le-Roi,
Clamart,
Créteil,
Fontenay-aux-Roses,
Igny,
Issy-les-Moulineaux,
Ivry-sur-Seine,
Joinville-le-Pont,
Jouy-en-Josas,
Juvisy-sur-Orge,
L'Hay-les-Roses,
Le
Plessis-Robinson,
Les
Loges-en-
Josas,
Maisons-Alfort,
Malakoff,
Massy,
Meudon,
Montrouge,
Neuilly-sur-Seine,
Orly,
Palaiseau,
Puteaux,
Rungis,
Saint-Mandé,
Saint-Maur-des-Fossés,
Saint-Maurice,
Sceaux,
Sèvres,
Thiais,
Valenton,
Vanves,
Velizy-Villacoublay,
Verrières-le-Buisson,
Villejuif,
Villeneuve-le-Roi,
Villeneuve-
Saint-Georges,
Vincennes,
Viroflay,
Vitry-sur-Seine
et
Wissous
à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
du
public.
ARTICLE
7
-
Modalités
de
consultation
du
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
par
le
public
et
de
dépôt
des
observations
du
public
:
Pendant
la
durée
de
la
consultation,
le
public
pourra
consulter
le
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale :
e
sur
le
site
internet
créé
à
cet
effet :
https://www.registre-numerique.fr/sedif-usine-choisy-le-roi
°__
sur
rendez-vous
à
la
préfecture
du
Val-de-Marne,
au
besoin
sur
un
poste
informatique
dédié
(direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial
-
bureau
de
l’environnement
et
des
procédures
d'utilité
publique
-
21-29
avenue
du
Général
de Gaulle
94
038
Créteil
Cedex)
au
3°
étage
(pièce
337)
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
16h00,
la
prise
de
rendez-vous
s'effectuant
par
courriel
: pref-environnement@val-
de-marne.gouv.fr
*__
auprès
des
préfectures
des
Hauts-de-Seine,
des
Yvelines
et
de
l'Essonne,
après
demande
formulée
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
D.
123-46-2
du
code
de
l'environnement.
Le
public
pourra
formuler
ses
observations :
+
sur
les
registres
de
la
commission
d'enquête
(établis
sur
feuillets
non
mobiles,
cotés
et
paraphés
par
le
commissaire
enquêteur)
mis
à
disposition
du
public
à
l'occasion
des
journées
de
permanence
;
+
sur
les
registres
mis
à
disposition
dans
les
préfectures
du
Val-de-Marne,
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine
et
des
Yvelines,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
pour
l'accès
aux
dossiers
papier
(cf.supra)
;
*
sur
le
registre
électronique
en
ligne
accessible
à
cette
adresse
:
https://wwwregistre-
numerique.fr/sedif-usine-choisy-le-roi
*
par
courriel
à
l'adresse
: sedif-usine-choisy-le-roi@mail.registre-numerique.fr
°
OU
par
correspondance,
à
l'attention
de
Monsieur
Jean-Pierre
SPILBAUER,
président
de
la
commission,
au
siège
de
l'enquête
à
l'adresse
suivante:
Préfecture
du
Val-de-Marne
-
Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial
-
Bureau
de
l'environnement
et
des
procédures
d'utilité
publique
-
21-29
avenue
du
Général
de
Gaulle
-
94
038
Créteil
Cedex.
Les
contributions
reçues
par
correspondance
seront
consignées
par
le
président
de
la
commission
d'enquête
sur
le site
internet
dédié
à
la
consultation.
718 ARTICLE
8
-
Avis
des
collectivités
et
services
intéressés
:
Le
service
coordonnateur
de
l'instruction
de
la
demande
d'autorisation
environnementale
sollicitera
les
avis
prévus
aux
articles
R.181-17
et
suivants
du
code
de
l’environnement.
Les
conseils
municipaux
des
communes
sur
le
territoire
desquelles
se
situe
le
projet
et
les
autres
collectivités
territoriales,
ainsi
que
leurs
groupements,
intéressés
par
le
projet
seront
appelés
à
émettre
un
avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
dans
un
délai
de
deux
mois.
Les
avis
émis,
ainsi
que
l'ensemble
des
éléments
mentionnés
à
l'article
R.:181-37
qui
ne
figureraient
pas
au
présent
arrêté,
sont
rendus
publics
tout
au
long
de
la
consultation
par
le
président
de
la
commission
d'enquête
sur
le site
internet
dédié
à
la consultation.
ARTICLE
9 - Clôture
de
la consultation :
À
la fin
de
la consultation,
les
registres
seront
clos
et
signés
par
la commission
d'enquête.
À
l'issue
de
la
clôture
de
la
consultation,
la
commission
d'enquête
rencontre
le
pétitionnaire
et
lui
communique
les
observations
et
propositions
du
public
préalablement
consignées.
Le
pétitionnaire
dispose
d'un
délai
de
cinq
jours
pour
formuler
ses
observations.
Dans
le
délai
de
trois
semaines
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
la
consultation,
la
commission
d'enquête
adresse
au
préfet
du
Val-de-Marne
le
dossier
soumis
à
la
consultation
accompagné
des
registres
et
des
pièces
annexées,
ainsi
que
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
La
commission
transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
président
du
tribunal
administratif
de
Melun.
Le
rapport
et
les
conclusions
de
la
commission
d'enquête
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
pendant
une
durée
d'un
an,
au
plus
tard
à
la
date
de
la
publication
de
la
décision,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne :
prealables
Ces
documents
seront
également
accessibles
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
dans
les
départements
suivant :
°
dans
l'Essonne
à
l'adresse
suivante
:
httos://www.essonne.gouv.fr/Publications/Consultation-du- 10-1-du-code-de-l-environnement
°
dans
les
Hauts-de-Seine
à
l'adresse
suivante
:
httos://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces
°
dans
les
Yvelines
à
l'adresse
suivante
:
httos://www.vvelines.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public
public-par-voie-electronique-L181- -avis/Enquetes-publiques
ARTICLE
10
-
Frais
liés
à
l'enquête :
L'indemmnisation
de
la
commission
d'enquête
ainsi
que
l'ensemble
des
frais
inhérents
à
l'organisation
de
la consultation
sont
à
la charge
de
Franciliane.
ARTICLE
11
-
Décisions
pouvant
être
adoptées
:
À
l'issue
de
la procédure :
*
Le
préfet
du
Val-de-Marne
sera
susceptible
de
prendre
un
arrêté
d'autorisation
ou
de
refus
de
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
le
Syndicat
des
eaux
d'Île-
de-France
;
+
Le
maire
de
Choisy-le-Roi
délivrera
ou
refusera
de
délivrer
les
permis
de
construire
visés
par
le
présent
arrêté.
8/9 ARTICLE
12
-
Exécution
:
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
du
Val-de-Marne,
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine
et
des
_
Yvelines,
les
maires
des
communes
d'Ablon-sur-Seine,
Alfortville,
Antony,
Athis-Mons,
Bagneux,
Bièvres,
Boulogne-Billancourt,
Bourg-la-Reine,
Charenton-le-Pont,
Chatenay-Malabry,
Châtillon,
Chaville,
Chevilly-Larue,
Choisy-le-Roi,
Clamart,
Créteil,
Fontenay-aux-Roses,
lgny,
Issy-les-
Moulineaux,
Ivry-sur-Seine,
Joinville-le-Pont,
Jouy-en-Josas,
Juvisy-sur-Orge,
L'Hay-les-Roses,
Le
Plessis-Robinson,
Les
Loges-en-Josas,
Maisons-Alfort,
Malakoff,
Massy,
Meudon,
Montrouge,
Neuilly-
sur-Seine,
Orly,
Palaiseau,
Puteaux,
Rungis,
Saint-Mandé,
Saint-Maur-des-Fossés,
Saint-Maurice,
Sceaux,
Sèvres,
Thiais,
Valenton,
Vanves,
Vélizy-Villacoublay,
Verrières-le-Buisson,
Villejuif,
Villeneuve-le-Roi,
Villeneuve-Saint-Georges,
Vincennes,
Viroflay,
Vitry-sur-Seine
et
Wissous,
le
président
du
Syndicat
des
eaux
d'Île-de-France
et
la
commission
d'enquête,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
Une
copie
est
adressée
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-
France,
unité
départementale
du
Val-de-Marne,
et
une
autre
notifiée
au
pétitionnaire.
L'arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne
et
mis
en
ligne
sur
le
portail
internet
des
services
de
l'État
des
préfectures
du
Val-de-Marne,
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine
et
des
Yvelines.
Le
préfet
du
Val-de-Marne,
—
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Étienne roses
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9/9 CE
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