Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Avis d'enquete Sedif

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Avis d'enquete Sedif Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Avis d'enquete Sedif)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, Imprimé par nos soins n° EP 25-742

Publilegal - 19 rue Lagrange 75005 Paris - Tél. 01.42.96.09.43 - contact@publilegal.fr

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique

21-29 avenue du Général De Gaulle - 94 038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00

AVIS DE CONSULTATION

DU PUBLIC PAR VOIE

ELECTRONIQUE (L. 181-10-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) concernant le projet d’insertion de

filtration membranaire haute performance (FMHP) sur l’usine de Choisy-le-Roi (94)

Le Syndicat des eaux d’Île-de-France a présenté une demande d’autorisation environnementale concernant son projet de fi ltration membranaire haute performance (FMHP) sur l’usine de Choisy- le-Roi ainsi que deux demandes de permis de construire enregistrées sous les numéros PC 094 022 25 00010 et PC 094 022 25 00012, en vue de la construction d’un bâtiment de traitement des eaux par fi ltration membranaire et d’un 2e poste haute tension (la construction du 1er poste haute tension fait l'objet du permis n° PC 094 022 25 00011, non soumis à la procédure de consultation parallélisée). La demande d’autorisation environnementale présentée relève des rubriques 1.1.1.0, 1.2.2.0, 2.1.4.0, 2.1.5.0-1°, 2.2.1.0, 2.2.3.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). Au titre des installations classées protection de l’environnement (ICPE), les rubriques de la nomenclature annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement concernées par le projet sont les suivantes : 1XXX*1, 3420-c, 4001, 2910-A-2, 4510-2, 47XX*1, 1185 – 2a, 1185-2b. (*¹ informations communicables sur demande).

L’arrêté préfectoral n° 2025/04554 du 14 novembre 2025 prescrit l’ouverture d’une consultation publique parallélisée relative à l’ensemble de la demande, du dimanche 7 décembre 2025 au samedi 7 mars 2026 inclus, soit pendant 91 jours consécutifs. La consultation sera conduite par une commission d’enquête présidée par Monsieur Jean-Pierre SPILBAUER et composée par les membres suivants : Monsieur Claude POUEY, Madame Véronique PARENT et Monsieur Daniel TRICOIRE, membre suppléant. Ils se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, aux adresses, dates et horaires suivants :

À la mairie de Choisy-le-Roi (94), Place Gabriel Péri, 94600 Choisy-le-Roi : Mercredi 7 janvier 2026 de 9h à 12h et Samedi 7 mars 2026 de 9h à 12h

Au centre technique municipal d’Alfortville (94), 3 rue du Capitaine Alfred Dreyfus, 94140 Alfortville : Vendredi 9 janvier 2026 de 14h à 17h

Au centre administratif de la commune de Châtillon (92), 79 rue Pierre Semard, 92320 Châtillon : Jeudi 15 janvier 2026 de 9h à 12h

Au centre administratif municipal d’Issy-les-Moulineaux (92), 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux : Mercredi 21 janvier de 14h à 17h

À la direction des services techniques de la commune de Valenton (94), 1 chemin de la ferme de l’hôpital, 94460 Valenton : Jeudi 22 janvier 2026 de 9h à 12h À la mairie de Saint-Maur-des-Fossés (94), Place Charles de Gaulle, 94100 Saint-Maur-des- Fossés : Vendredi 23 janvier 2026 de 14h à 17h

Au centre administratif de la commune de Villeneuve-le-Roi (94), 154 ter avenue de la République 94290 Villeneuve le Roi : Mercredi 28 janvier 2026 de 9h à 12h Au bâtiment des services techniques de la commune de Charenton (94), 49 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont : Samedi 31 janvier 2026 de 9h à 12h

À la mairie de Vélizy-Villacoublay (78), 2 place de l’Hôtel de ville, 78140 Vélizy-Villacoublay : Lundi 2 février 2026 de 14h à 17h

À la mairie de Massy (91), 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy : Jeudi 5 février 2026 de 14h à 17h

À la mairie de Villeneuve-Saint-Georges (94), Place Pierre Semard, 94190 Villeneuve-Saint- Georges : Vendredi 13 février 2026 de 14h à 17h

À la mairie de Sceaux (92), 122 rue Houdan, 92330 Sceaux : Mardi 17 février 2026 de 9h à 12h

Deux réunions publiques sont par ailleurs organisées :

• réunion d’ouverture le mardi 9 décembre 2025 à 19h00 à la salle des fêtes « Le Royal », 13 avenue Anatole France – 94600 Choisy-le-Roi ; • réunion de clôture le mardi 24 février 2026 à 19h00 à la salle des fêtes « Le Royal », 13 avenue Anatole France – 94600 Choisy-le-Roi.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra consulter le dossier de consultation : • sur le site internet créé à cet effet : https://www.registre-numerique.fr/sedif-usine-choisy-le-roi ou en scannant le QR code ci-dessous :

• sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la prise de rendez-vous s’effectuant par courriel : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr ; • auprès des préfectures des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l’Essonne, après demande formulée dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement ; • Toute information relative au dossier pourra être demandée au porteur du projet : le Syndicat des eaux d’Île-de-France, dont le siège social est situé au 79, Boulevard Saint-Germain – 75 006 Paris, représenté par son Directeur Général des Services Monsieur LOISELEUR : Courriel : r.loiseleur@sedif.com et au maître d’ouvrage du projet : Franciliane (société dédiée du groupe Veolia pour le compte du SEDIF), dont le siège social est situé 6, place des degrés 92800 Puteaux, représenté par le Directeur Eau de Source : Monsieur Grégoire MÜLLER : Courriel : gregoire. muller@veolia.com.

Le public pourra formuler ses observations :

• sur les registres de la commission d’enquête (établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) mis à disposition du public à l’occasion des journées de permanence ;

• sur les registres mis à disposition dans les préfectures du Val-de-Marne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines, dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’accès aux dossiers papier (cf.supra);

• sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/sedif-usine-choisy-le-roi ; • par courriel à l’adresse suivante : sedif-usine-choisy-le-roi@mail.registre-numerique.fr ; • par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de monsieur de Monsieur Jean-Pierre SPILBAUER, président de la commission à l’adresse suivante : Préfecture du Val-de-Marne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique - 21-29 avenue du Général de Gaulle – 94 038 Créteil Cedex.

À l’expiration de la consultation, la commission d’enquête transmettra le dossier accompagné de ses observations et de ses avis motivés, au préfet du Val-de-Marne et au président du tribunal administratif de Melun. Ils seront rendus publics sur les sites internets des préfectures du Val-de-Marne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines pendant une durée d’un an. À l’issue de la consultation publique, le préfet du Val-de-Marne prendra, par arrêté préfectoral, une décision d’autorisation ou de refus de la demande d’autorisation environnementale présentée par le Syndicat des eaux d’Île-de-France. Le maire de Choisy-le-Roi délivrera ou refusera de délivrer les permis de construire visés par l’arrêté préfectoral n° 2025/04554 du 14 novembre 2025.

NE PAS RECOUVRIR AVANT LE LUNDI 9 MARS 2026