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Procès Verbal - Procès verbal+22 05
Document publié le Dimanche 1 janvier 2034 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+22 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
==
COMMUNE
DE
RETZWILLER
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
25
mai
2022 H AUT
R
HIN
=
Le
25
mai
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
en
la
mairie
de
Retzwiller
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
GRANDGIRARD,
Maire,
pour
la tenue
ordinaire
d'une
séance
suite
à
sa
convocation
du
18
mai
2022.
Présents
: 9
Franck
GRANDGIRARD
Alain
MOHN
Pierre-François
BITSCH
Valérie
PROUST
Camille
KAYSER
Laure
FINK
Frédéric
KNOPF
Menderes
UNLU
Anthony
FREY
Excusés
: 5
Procurations
: 4
Martine
MEILLER
procuration
à
Alain
MOHN
Annick
RIEKER
procuration
à
Pierre-François
BITSCH
Agnès
VALENTIN
procuration
à
Franck
GRANDGIRARD
Maximilien
VOVILIER
procuration
à
Anthony
FREY
Philippe
RITTER
Absents
: 0
Monsieur
le
Maire
salue
les
conseillers
et
la
personne
présente
dans
le
public,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Ordre
du
jour :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'Ordre
du
jour
modifié
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022
Démission
d'un
Conseiller
Municipal
Gestion
de
la salle
polyvalente
Tarifs
de
la
salle
polyvalente
Décision
budgétaire
modificative
n°1
du
service
de
distribution
d'eau
potable
Publicité
des
actes
pris
par
la
commune
Convention
de
vente
d'eau
potable
avec
le SIAEP
de
Traubach
et
Environs
Rp N 9 m1 8 WU N +
Acquisition
d'un
broyeur
accotement
Informations
et
questions
diverses
Secrétaire
de
séance:
Laure
FINK
Hôtel
de
Ville
- 6,
place
du
Général
de
Gaulle
- 68210
Retzwiller
Téléphone
: 03
89
07
22
27
-
Courriel
: mairie@retzwiller.fr
-
Site
: www.retzwiller.fr 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municip
LUE
Délibération
n°
2022.24
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
procès-verbal
retrace
les
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sans
détailler
les
débats.
Il
présente
une
synthèse
des
délibérations
et des
décisions
du
conseil.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le procès-verbal,
2.
Démission
d'un
Conseiller
Municip
Délibération
n°
2022.25
Monsieur
Benjamin
FRIEDRICH,
conseiller
municipal
a présenté,
par
lettre datée
du
11
avril
2022
et reçue
en
mairie
le 13
avril
2022,
sa
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
Ce
courrier
a été
adressé
le 13
avril
2022
pour
information
à
Monsieur
le Préfet
du
Haut-Rhin,
conformément à
l'article
L 2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
si
la vacance
ne
conduit
pas
à
la
perte
d'un
tiers
ou
plus
de
l'effectif
du
conseil
municipal,
il n'y
a
pas
lieu
d'organiser
une
élection
municipale
partielle
afin
de
pourvoir
à
la vacance
(article
L258
du
code
électoral).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
la démission
de
Monsieur
Benjamin
FRIEDRICH.
3.
Gestion
de
la
salle
polyvalente
Délibération
n°
2022.26
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'association
de
gestion
de
la
salle
polyvalente,
faute
de
bénévole,
n'assurera
plus
la
mission
de
location
de
la
salle
polyvalente.
De
faite,
la
gestion
redevient
de
la
responsabilité
de
la
Mairie.
Les
modalités
d'utilisation
de
cet
équipement
doivent
être
définies
afin
que
les
mises
à
dispositions
se
déroulent
dans
des
conditions
optimales.
Monsieur
le Maire
explique
que
la convention
de
location
qui
en
découlera
reprendra
les termes
du
règlement
et demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le règlement
d'utilisation
de
cette
salle,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
mise
à disposition
de
la
salle
tel
que
joint
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
lors
de
la
location.
4.
Tarifs
de
la
salle
polyvalente
Délibération
n°
2022.27
Monsieur
le
Maire
propose
d'actualiser
à
compter
du
1 janvier
2023
les
tarifs
de
la
salle
polyvalente :
Tarifs
de
location
Location
du vendredi
16h
au
lundi
8h
Tarif.
Caution
Particulier
(avec
cautionnaire
de
Retzwiller)
350
€
Association
ayant
son
siège
à
Retzwiller
DE
500
€
Autre
Association
ou
Entreprise
600
€
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
25
mai
2022
Page
2
sur
6 Frais
supplémentaires
applicables Location
du
vendredi
16h
au
lundi
8h
Tarif
Forfait
chauffage
pour
la
période
du
1
octobre
au
31
mars
50
€
Couvert
manquant
1€
Verre
manquant
2€
Assiette
manquante
3 €
Non-respect
du
tri sélectif
des
déchets
50
€
Locaux
ou
matériels
mis
à
disposition
mal
nettoyés
50
€
Matériel
mis
en
location
non
rangé
30
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
propositions
tarifaires
exposées
dans
les
tableaux
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
5.
Décision
budgétaire
modificative
n°1
du
service
de
distribution
d'eau
potable
Délibération
n°
2022.28
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
erreur
matérielle
concernant
le
numéro
de
chapitre
nécessite
la
régularisation
suivante
:
Chapitre |
Article
Libellé
Virement
042
6817
Dotations
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
- 1 000,00
€
68
6817
Dotations
aux
provisions
et
dépréciation
+
1 000,00
€
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'affectation
de
résultat
2021
sur
le
budget
annexe
du
service
de
distribution
d'eau
potable
2022,
était
erronée,
ce
qui
a
une
incidence
sur
le
budget
primitif
annexe
du
service
de
distribution
d'eau
potable
2022
qu'il
convient
de
rétablir
comme
suit
:
Chapitre
Libellé
Virement
R 001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
+
158
026,50
€
021
21531
Op
101
: Travaux
neufs
sur
réseau
+
158
026,50
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, APPROUVE
les
virements
de
crédits
suivants
—
décision
budgétaire
modificative
n°
1
du
service
public
de
l'eau
potable
:
Chapitre
Article
Libellé
Virement
042
6817
Dotations
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
- 1
000,00
€
68
6817
Dotations
aux
provisions
et dépréciation
+
1 000,00
€
R
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
+
158
026,50
€
021
21531 |
Op
101
: Travaux
neufs
sur
réseau
+
158
026,50
€
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
25
mai
2022
Page
3
sur
6 NT
ER
ENS
CRUE
Délibération
n°
2022.29
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
Un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assuré
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune :
- soit
par
affichage
;
- soit
par
publication
sur
papier
;
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
ADOPTE
de
maintenir
la
publicité
des
actes
de
la commune
par
affichage
(panneaux
d'informations
municipales)
afin
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés.
PRÉCISE
qu'une
publication
partielle
sera
effectuée
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la commune.
7.
Convention
de
vente
d’eau
potable
avec
le
SIAEP
de
Traubach
et
Environs
Délibération
n°
2022.30
Monsieur
le
Maire
expose
que
cette
convention
fait suite
à
la
réalisation
d’une
interconnexion
du
réseau
d'eau
avec
la
commune
de
Wolfersdorf
qui
est
rattachée
au
syndicat
d'eau
de
Traubach
et
Environs.
Le
mode
de
fonctionnement
normal
de
cette
interconnexion
correspond
à
un
transfert
d'eau
depuis
la station
d'eau
potable
du
«
service
public
d'eau
potable
du
Syndicat
de
Traubach
et
Environs»,
vers
le
réseau
du
«
service
public
d'eau
potable
de
Retzwiller
»,
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
droits
et
obligations
de
chaque
partie,
afférents
à
la
fourniture
en
eau
potable
au
profit
du
«
service
public
d'eau
potable
de
Retzwiller
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la convention
de
vente
d'eau
potable
avec
le SIAËP
de
Traubach
et Environs
telle
que
jointe
en
annexe
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
8.
Acquisition
d'un
broyeur
accotement
Délibération
n°
2022.31
Monsieur
le
Maire
indique
que
notre
ban
communal
comporte
un
linéaire
d'accotement
non
négligeable.
Celui-ci
est débroussaillé
annuellement
par
un
prestataire.
Dans
un
souci
d'économies
pérennes,
il
est
proposé
l'acquisition
d'un
broyeur
d'accotement
dont
l'achat
sera
rapidement
amorti.
Pour
ce
faire,
plusieurs
devis
ont
été
demandés
:
e
ALSATERR
:
4100€
HT
/ 4920€
TTC
+
CLAAS
:
4500€
HT/
5400€
TTC
°
_ KAUFFMANN :
4620€
HT/
5544€
TTC
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
25
mai
2022
Page
4
sur
6 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
retenir
la
proposition
de
l'entreprise
ALSATERR
s'élevant
à
4
100,00
€
HT
(4
920,00
€ TTC)
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
disponibles
au
Budget
Primitif
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
Informations
et
questions
diverses
e
Travaux
Préau
e
Travaux
Cité
Sturm
°
Extinction
de
l'éclairage
public
+
Point
RH
e
Info
municipale
de
mai-
juin
e
Permanence
Bureau
de
vote
Plus
personne
ne
demandant
là
parole,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
de
l'Assemblée
et
lève
la
séance
à
22h11.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
25
mai
2022
Page
5
sur
6 Franck
GRANDGIRARD Maire
Alain
MOHN
1er Adjoint
au
Maire
Pierre-François
BITSCH
2ème
Adjoint
au
Maire
Martine
MEILLER
3ème
Adjoint
au
Maire
Absente
excusée
1
à Alain
MOHN
Annick
RIEKER
Conseillère
Municipale
Absente
excusée
Procuration
à Pierre-François
BITSCH
Agnès
VALENTIN
Conseillère
Municipale
Absente
excusée
Procuration
à
Franck
GRANDGIRARD
Valérie
PROUST
Conseillère
Municipale
Lai
Camille
KAYSER
Conseillère
Municipale
Laure
FINK
Conseillère
Municipale
Frédéric
KNOPF
Conseiller
Municipal
©
Philippe
RITTER
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
Menderes
UNLU
Conseiller
Municipal
Anthony
FREY
Conseiller
Municipal
(A.
Maximilien
VOVILIER
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
Procuration
à Anthony
FREY
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
25
mai
2022
Page
6
sur
6