Procès Verbal - Séance+22 05

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Procès Verbal - Séance+22 05 Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+22 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

Mercredi 25 mai 2022

Séance du conseil

Municipal

Procurations : Martine MEILLER procuration à Alain MOHN Annick RIEKER procuration à Pierre-François BITSCH Agnès VALENTIN procuration Franck GRANDGIRARD Maximilien VOVILIER procuration à Anthony FREY

Absent excusé : Philippe RITTERCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

Ordre du jour

2

Proposition d’ajouter QUATRE

points supplémentaires à

l’ordre du jour

Point 2 : Démission d’un Conseiller Municipal

Point 3 : Gestion de la salle polyvalente

Point 4 : Tarifs de la salle polyvalente

Point 5 : Décision budgétaire modificative n°1 du

service de distribution d’eau potable

Approbation de la proposition ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

Ordre du jour modifié

3

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2022

2. Démission d’un Conseiller Municipal

3. Gestion de la salle polyvalente

4. Tarifs de la salle polyvalente

5. Décision budgétaire modificative n°1 du service de distribution d’eau potable

6. Publicité des actes pris par la commune

7. Convention de vente d’eau potable avec le SIAEP de Traubach et Environs

8. Acquisition d’un broyeur accotement

Choix du secrétaire de séance ?Ordre du jour :

Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2022

Forêt Communale — Bois d'affouage 2023

Vote du taux des taxes directes locales 2022

Vote des subventions aux associations 2022

Budget primitif 2022 de la commune

Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement

Budget primitif 2022 du service de distribution d'eau potable

Convention relative à la mission d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD

Informations et questions diverses

Secrétaire de séance : Annick RIEKER

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2022

4 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2022 ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

2. Démission d’un Conseiller Municipal

5

 Monsieur Benjamin FRIEDRICH a souhaité se

démettre de ses fonctions de conseiller municipal,

 Courrier reçu le 13 avril 2022 est transmis à Monsieur le

Préfet du Haut-Rhin

 Commune de moins de 1000 habitants

 Le siège reste vacant

 Nécessité d’élection complémentaire si

 Au moins 1/3 des sièges sont vacants

 Nouvelle élection du Maire (suite à démission ou décès)Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

2. Démission d’un Conseiller Municipal

6

 Siege vacant membre titulaire des commissions

 C.C.I.D. : Commission Communale des Impôts Directs

 C.A.O. : Commission d’Appel d’Offres

 C.C.D.C. : Commission Communale de Dévolution de la Chasse

 4.C. : Commission Communale Consultative de la Chasse

 Siege vacant membre suppléant des commissions

 SIGFRA : Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière

Région Altkirch

 A.F .R. : Association Foncière de Remembrement

 Correspondant Défense

Pour information …Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

 AG de l’association de gestion du 29 Avril

 Aucun membre n’a souhaité reprendre la gestion des

locations

 La gestion devient de la responsabilité de la Mairie

3. Gestion de la salle polyvalente

7 Approbation du mode de gestion proposé ?

1

• Demande de réservation

• Secrétaire de Mairie

2

• Validation de la location

• Maire

3

• Visite et la remise des clés

• Secrétaire de Mairie

4

• Inventaire du matériel + état des lieux

• Agent d’entretien

5

• Facturation de la location

• Secrétaire de MairieCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

4. Tarifs de la salle polyvalente

8

 Particulier avec cautionnaire de Retzwiller 350 €

 Association ayant son siège à Retzwiller 0 €

 Association extérieure 600 €

 Chèque de caution non encaissé 500 €

 Forfait chauffage du 1/10 au 31/3 estimation ou

forfait

 Frais supplémentaires applicables

 Couvert manquant 1 €

 Verre cassé 2 €

 Assiette cassée 3 €

 Non respect du tri sélectif des déchets 50 €

 Locaux ou matériels mal nettoyés 50 €

 Matériel mis en location non rangé 30 € Approbation des tarifs de location de la salle polyvalente ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

5. Décision Budgétaire Modificative n°1 du service de distribution d’eau potable

9

 Erreur de saisie dans le numéro de chapitre

 Erreur d’affectation des résultats du budget annexe

Chapitre Article Libellé Virement

042 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants - 1 000,00 €

068 6817 Dotations aux provisions et dépréciation + 1 000,00 €

Investissement

Excédent de la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2021 (excédent) compte RI.001 + 237 351,13 € + 237 351,13 €

Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 400 000,00 €

Reste à réaliser – recettes d’investissement : 241 973,50 € - 158 026,50 € - 158 026,50 €

Besoin de financement total de la section d’investissement 79 324,63 € 0,00 €

Fonctionnem

ent

Excédent de fonctionnement au 31/12/2021 +117 799,22 € +117 799,22 €

Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 79 324,63 € 0,00 €

Affectation complémentaire en réserves 0,00 € 0,00 €

Affectation de l’excédent reporté

Résultat de l’exercice 2021 (excédent) compte RF.002 + 38 474,59 € +117 799,22 €Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

5. Décision Budgétaire Modificative n°1 du service de distribution d’eau potable

10

 Erreur de saisie dans la reprise de l'excédent

d'investissement de clôture de l'exercice 2021

Exploitation Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 192 377,22 € 74 578,00 € 192 377,22 € 74 578,00 €

+ + + + +

Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 117 799,22€ 0,00 € 117 799,22€

= = = = =

TOTAL de la section d’exploitation 192 377,22 € 192 377,22 € 192 377,22 € 192 377,22 €

Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Vote Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 70 978,00 € 149 679,87 € 229 004,50 € 149 679,87 €

+ + + + +

Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 400 000,00 € 241 973,50 € 400 000,00 € 241 973,50 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 0,00 € 79 324,63€ 0,00 € 237 351,13 €

= = = = =

TOTAL de la section d’investissement 470 978,00 € 470 978,00 € 629 004,50 € 629 004,50 €

TOTAL du budget 663 355,22 € 663 355,22 € 821 381,72 € 821 381,72 €Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

5. Décision Budgétaire Modificative n°1 du service de distribution d’eau potable

11

 En résumé

Approbation de la décision budgétaire modificative n°1 ?

Chapitre Article Libellé Virement

042 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants - 1 000,00 €

068 6817 Dotations aux provisions et dépréciation + 1 000,00 €

Libellé Virement

R 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté + 158 026,50 €

Chapitre Article Libellé Virement

021 21531 Op 101 : Travaux neufs sur réseau + 158 026,50 €Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

6. Publicité des actes pris par la commune

12

 Évolution des règles au 1 juillet 2022

 Les actes réglementaires (délibération, Procès verbal,

arrêté, ..) pris par les communes de moins de 3 500 habitants sont rendus publics

 1) Soit par affichage

 2) Soit par publication papier mis à disposition du public de

manière permanente et gratuite

 3) Soit par publication sous forme électronique (site internet)

 Le conseil municipal choisit le mode de publicité

applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment

 A défaut de délibération, la publication doit être effectuée

sous forme électronique

Approbation de poursuivre la publicité des actes par affichage ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

7. Convention de vente d’eau potable avec le SIAEP de Traubach et Environs

13

 But de la convention

 Régir des opérations d'entraide et de sécuriser l'alimentation

d'eau potable pour la commune de Retzwiller

 Engagement

 Le S.I.A.E.P . de Traubach et environs s'engage à fournir en

secours (au mieux de ses possibilités) de l'eau potable à la commune de Retzwiller .

 Cet engagement porte sur les volumes ainsi que sur la

rapidité de mise en œuvre.

 Dans une moindre mesure la commune de Retzwiller

s'engage à dépanner le S.I.A.E.P . de Traubach et environs dans la stricte limite de sa possibilité

 Procédure

 Chaque collectivité conserve la maîtrise des opérations sur

son territoireCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

7. Convention de vente d’eau potable avec le SIAEP de Traubach et Environs

14

 Point de livraison

 L'eau sera livrée à partir d’une vanne motorisée située sur le

ban communal de Wolfersdorf (rue Cité Sturm) pilotée par le S.I.A.E.P . de Traubach et environs.

 Conditions de livraison de l’eau

 L'eau devra être conforme aux normes en vigueurs

concernant la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. Les résultats d'analyses d'eau devront être systématiquement transmis entre collectivités.

 Un volume de XX m3/jour minimum hors problèmes

techniques devra être échangé par les collectivités afin de conserver une eau de qualité dans la conduite.

 Les échanges d'eau seront gérés impérativement par le

système de télégestion.Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

7. Convention de vente d’eau potable avec le SIAEP de Traubach et Environs

15

 Prix de l'eau

 Les volumes d'eau consommés seront facturés annuellement

(au 1er janvier de chaque année) sur les bases suivantes :

PA = prix de base du SIAEP de Traubach et environs

PB = prix de base de la commune de Retzwiller

Prix de l'eau = (PB+ PA) / 4

 ces prix ne prennent pas en compte la redevance pour

pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte domestique

 Cette tarification est reconduite tacitement d'année en

année

 Durée de la convention

 La convention est conclue pour une période illimitée

 Elle prend effet à la date de mise en service de la conduite

de liaison entre les deux collectivités

Approbation de la convention de vente d’eau potable ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

8. Acquisition d’un broyeur accotement

16

 Actuellement prestation de service

 Cout annuel : 1 983 € TTC

 Au vu de notre tracteur

 Largeur de coupe de 1m60

 Trois devis ont été demandé

 ALSATERR : 4100€ HT / 4920€ TTC

 CLAAS : 4500€ HT / 5400€ TTC

 KAUFFMANN : 4620€ HT / 5544€ TTC

 Investissement inscrit au budget 2022

 Mais nécessite une délib car montant supérieur à 4600 € TTC

Approbation pour l’acquisition chez l’entreprise ALSATERR ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

Informations et questions diverses

17

Points diversCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

Points divers

18

 Travaux Préau

 Travaux Cité Sturm et Largue

 Extinction de l’éclairage public

 Point RH

 Permanence Bureau de vote législative

 Info municipale de mai-juin ?

 S22 Jeudi 2 juin Visite chantier Centre de valorisation et champs solaire

 S23 Dimanche 12 juin Bureau de vote 1er tour législative

 S24 Dimanche 19 juin Bureau de vote 2eme tour législative

Nos prochaines datesCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 mai 2022

Informations et questions diverses

19

Questions

diverses ?

Signature du PV Séance close à …