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unknown - Communauté de communes - Yenne - Proces verbal de la seance de conseil municipal du mardi 9 juillet 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yenne - Proces verbal de la seance de conseil municipal du mardi 9 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
} æ : "°°! Procès-verbal de la séance du conseil municipal
YENNE Mardi 9 juillet 2024 à 19h30
Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne
Sous la présidence de François Moiroud, Maire.
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 9 juillet à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Vendredi 28 juin 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Laurine BOLLON, Claudine BOLLIET, Florian
DEREYMEZ, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO (quitte la séance après l'exposé de
la décision du Maire), Laure GUILBERT, Sandy LACROIX, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine
SONOT.
Membres absents ayant donné procuration :
Florian LAVAUD à Nicolas GACHE.
Stéphanie CHALBOS à Sandrine GANDY.
Catherine SIMOND dit DURAND à François MOIROUD.
Cédric VIGNE à Jean-Jacques MASSON.
Patrick MILLION-BRODAZ à Sébastien EJARQUE.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Membres absents : Robert LEGRAND.
Désignation du secrétaire de séance : Sandrine GANDY.
Membres en exercice : 23 Présents : 16
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du 3 juin 2024.
Actualités liées à la collectivité ou à la commune depuis le dernier Conseil municipal du 3 juin 2024.
| — DÉLIBÉRATIONS
1 - Budget principal - Décision modificative n°2.
2 — Budget annexe chaufferie bois — Décision modificative n°1.
3 — Budget annexe chaufferie bois — Durée d'amortissement des immobilisations.
4 — Avenant à la convention de groupement de commandes avec la Communauté de
communes de Yenne pour les travaux d'aménagement du chemin de la Curiaz.
5 — Modification du tableau des emplois suite aux avancements de grade 2024.
| — Dossiers
& Fin des travaux du projet « pumptrack et espace intergénérationnel ».
& Fin des travaux de la salle polyvalente liés aux économies d’eau potable.
11 — Décision(s) du Maire
IV - Questions diverses
Page 1 sur 7 Désignation du secrétaire de séance : Sandrine Gandy.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du lundi 3 juin 2024.
VOTE : 22
| — DÉLIBÉRATIONS
POUR : 22 CONTRE : O0
1 - Budget principal — Décision modificative n°2.
Vu l'exposé du Maire,
ABSTENTION : O
Il est proposé d'adopter la décision modificative n°2 au budget principal 2024 telle que suit :
Section de fonctionnement :
DEPENSES
Chapitre Article Montant
613 — Locations + 5 O00.00€
011 -— Charges à caractère | 622 - Rémunérations intermédiaires et
général honoraires + 1 300.00€
023 — Virement à 023 — Virement à la section
l'investisst d'investissement + 61 239.00€
RECETTES
Chapitre Article Montant
73 — Impôts et taxes 73223 — TADE +57 539.00€
74 — Dotations et
participations 744 — FCTVA + 1 500.00€
75 — Autres pdts de 75888 — Autres produits de gestion
gestion c. courante + 8 500.00€
Section d'investissement :
DEPENSES
Opération Chapitre Article Montant
31 — Administratif 21-Immo.
scol corporelles 2157 — Matériel et outil. techn | - 10 000.00€
37 — Bâtiments div. 2115 — Achat terrains batis + 4 000.00€
21-Immo. 2184 — Matériel de bureau et
corporelles mobilier + 1 500.00€
95 - Ecoles 23 — Immo. en cours 231 — Immo corp. en cours + 1 000.00€
10 - Dotations 10226 —- Taxe d'aménagement | +44 500.00€
RECETTES
Chapitre Article Montant
10 - Dotations 10222 - FCTVA + 3 800.00€
10226 — Taxe d'aménagement | - 24 039.00 €
021 — Virement du fonctionnement 021 — Virement section de ftt + 61 239.00€
Page 2 sur 7 Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de procéder au vote des ajustements de crédits suivants, sur le budget principal de
l'exercice 2024.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
2 - Budget chaufferie — Décision modificative n°1.
Vu l’exposé du Maire,
l'est proposé d'adopter la décision modificative n°1 au budget chaufferie 2024 telle que suit :
Section de fonctionnement :
DEPENSES
Chapitre Article Montant
66 — Charges financières 661122 —ICNE N-1 + 1 082.35 €
042 — Opérations ordre 6811 - Dotations amortissement +1175.67€
entre sections
023 — Virement à 023 - Virement à la section d'investissement -1175.67€
l'investisst
RECETTES
Chapitre Article Montant
20 — Produits services et 707 — Vente de marchandises + 1 082.35€
ventes
Section d'investissement :
DEPENSES
Chapitre Article Montant
Néant Néant Néant
RECETTES
Chapitre Article Montant
021 — Virement du fonctt 021 - Virement de la section de fonctionnement -1175.67 €
040 - Opérations ordre 28181 - Installations générales, aménagement div. + 592.03 €
entre sections 28158 — Autres installations, outillages techniques +277.64 € 28183 — Matériel de bureau et informatique + 306.00 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de procéder au vote des ajustements de crédits suivants, sur le budget chaufferie de
l'exercice 2024.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
3 - Budget chaufferie — Durée d'amortissement des immobilisations
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'amortissement est la construction comptable de la
dépréciation de la valeur des éléments de l’actif et qu’il permet de dégager les ressources nécessaires à leur renouvellement.
Page 3 sur 7 Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif la valeur réelle des immobilisations et d’étaler
dans le temps la charge relative à leur remplacement.
L'instruction budgétaire et comptable M4, liée à la gestion des services publics industriels et
commerciaux mentionne des durées indicatives pour l'amortissement des biens mais laisse la
fixation de ces durées à la discrétion de l'assemblée délibérante.
Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction codificatrice en vigueur ;
Vu la nomenclature M4;
Vu la délibération incomplète du 2 avril 2015 du conseil municipal relative aux durées
d’amortissements des biens immobilisables au budget annexe Chaufferie ;
Considérant qu’en application de l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales, il
est proposé de fixer à 500€ HT le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s’amortissent en un an ;
I est proposé de retenir les durées d’amortissements ci-après :
Immobilisations incorporelles :
OBJET DUREE PROPOSEE
2031 - Frais d’études 3 ans
2032 - Frais de recherches et de développement 3 ans
2033 - Frais d'insertion 3 ans
Immobilisations corporelles :
OBJET DUREE PROPOSEE
2131 - Bâtiments constructions 30 ans
2135 - Agencement et aménagement de construction 15 ans
2138 — Autres constructions légères 5 ans
2151 - Installations complexes spécialisées 50 ans
2153 -— Installations à caractère spécifique 10 ans
2154 — Matériel industriel $ ans
2155 - Outillage industriel 5 ans
2158 — Autres installations, matériel et outillages 5 ans
techn.
2181 — Installations générales, agencement et 5 ans
aménagement divers
2183 - Matériel de bureau et informatique 2ans
2184 - Mobilier en
2188 — Autres immobilisations corporelles 10 ans
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la proposition du Maire
Autorise le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce
dossier.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O0
Page 4 sur 7 4 - Avenant à la convention de groupement de commandes avec la Communauté de communes de Yenne pour les travaux d'aménagement du chemin de la Curiaz.
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2022 portant approbation de la
signature d’une convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Yenne pour les travaux d'aménagement du chemin de la Curiaz,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la réalisation des travaux
d'aménagement du chemin de la Curiaz, plusieurs subventions ont été obtenues. Ainsi, ce projet
bénéficie du concours du Département via le Fonds Départemental d'Equipement des Communes
et du concours conjoint du Département et de l'Etat au titre des amendes de police. Ces deux
financements sont exclusivement attribués à la commune. De plus, une subvention de l'Etat au
titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de 110 000€ a été attribuée au
groupement de commandes.
Avec l’appui des services de la Direction départementale des finances publiques, une répartition de la subvention étatique a été opérée de la manière suivante :
- Communauté de communes de Yenne : 78 500€
- Commune de Yenne : 31 500€,
Afin de permettre l’encaissement et la répartition des crédits de la subvention, la convention de
groupement de commandes précitée doit être mise à jour par voie d’avenant.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la répartition du produit de la subvention de l'Etat au titre de la DETR ainsi qu'exposée
plus haut,
AUTORISE le Maire, où en son absence la Première adjointe, à signer l'avenant à la convention de
groupement de commandes ci-annexé,
CHARGE le Maire de prendre toute décision et de signer tout document relatif à l’exécution de la
présence délibération.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
5 - Modification du tableau des emplois suite aux avancements de grade 2024.
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
I appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2024.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression des emplois d’origine, et la création des emplois correspondants au grade d'avancement.
Considérant que les suppressions/créations de postes effectuées de manière concomitante par
délibération dans le cadre d'avancements de grade n'ont pas à être soumises à l'avis préalable du
comité technique.
Vu le tableau des emplois,
Le Maire propose à l'assemblée au 01/08/2024 :
La suppression d’un emploi de technicien territorial à temps complet
La création d'un emploi de technicien territorial principal de 2° classe à temps complet.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Page 5 sur 7 DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, aux dates précitées.
DECIDE de prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois qui sont inscrits au budget 2024, chapitre 012.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
Actualités liées à la collectivité depuis le dernier Conseil municipal - 3 juin 2024- :
e Mardi 4 juin: assemblée générale de la SEM PFCCA (pompes funèbres Chambéry et communes associées).
Mercredi 5 juin : assemblée générale de l'Association des Maires de Savoie.
Samedi 8 juin : inauguration de la restauration du four du Bas Somont.
Samedi 8 juin : mariage de Kelly De Vreese et Jason Clarist.
Dimanche 9 juin : élection européenne.
Mardi 11 juin : conseil d'école maternelle.
Jeudi 13 juin : assemblée générale du Club tennis de table Belley-Yenne.
Vendredi 14 juin : assemblée générale de Fourmilienne.
Mardi 18 juin : assemblée générale du CAUE de la Savoie.
Mardi 18 juin: cérémonie commémorative de l’Appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940.
Mercredi 19 juin : commission communication.
Samedi 22 juin : fête de la musique.
Mardi 25 juin : assemblée générale de la SEMYDEV (Clos des Capucins).
Jeudi 27 juin : réunion des riverains, préparatoire au chantier de mise en séparatif des voies
des écheneaux, des fossés et Jean Létanche.
e Samedi 29 juin : assemblée générale du Club Yenne badminton, nouvelle présidente élue :
Madame Marina Magnoli.
Dimanche 30 juin : élections législatives anticipées — 1° tour.
Mardi 2 juillet : présentation publique de la première phase de Cœur de territoire.
e Mercredi 3 juillet : assemblée générale du CA Yenne football.
e Mercredi 3 juillet: cérémonie honorifique des équipes séniors du CA Yenne football, championnes de Savoie.
e Jeudi 4 juillet : conseil d'administration du collège Charles Dullin.
e Samedi 6 juillet : assemblée générale du CHEYenne handball.
e Samedi 6 juillet : mariage de Sandrine Duport dit Rousseau et Jérôme Pierart.
e Samedi 6 juillet : mariage de Charlotte Alibert et Maxime Leneutre.
e Samedi 6 juillet : baptême de Djulia Masset.
e Dimanche 7 juillet : élections législatives anticipées — 2" tour.
e Lundi8 juillet : commission urbanisme.
e Lundi 8 juillet : commission communication.
Il — Dossiers
& Pumptrack et espace intergénérationnel :
Le projet initié par les jeunes vététistes du club cyclos yennois, lauréat du budget citoyen, est pris
sous maitrise d'ouvrage par la collectivité arrive à son achèvement. Après le pumptrack en service
depuis plusieurs mois, les agrès de l’espace intergénérationnel sont en cours d'installation avec,
notamment, l’espace paysager traité par les services techniques communaux.
Le pumptrack donne déjà satisfaction auprès d’un jeune public et l’inauguration aura lieu prochainement : samedi 20 juillet à 16h00.
& Salle Polyvalente :
Après la réfection des sanitaires, c’est la cave de la salle polyvalente qui à été aménagée afin qu’une
cuve de récupération d'eau (du toit) puisse être installée.
En complément des cuves déjà mises en place derrière les services techniques, la capacité de
stockage d’eau sera ainsi portée à environ 28 jours.
Page 6 sur 7 il — Décision du Maire
& Décision du Maire n° 2024005 - Intenter une action en justice affaire SOUDAN - dossier n° 241019-5
La conseillère municipale Anaïs GIBELLO a quitté la séance à 20h16.
IV — Questions diverses
& Travaux de mise en séparatif et d’eau potable en groupement de commandes avec la communauté de communes de Yenne en cours.
Prochaines dates :
Samedi 13 et dimanche 14 juillet : évènements de la fête nationale.
Samedi 20 juillet à 16h00 : inauguration du pumptrack et espace intergénérationnel.
Samedi 27 juillet de 9h30 à 11h30 : atelier sur le moustique tigre en partenariat avec l'Entente interdépartementale de démoustication.
e
e
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Prochaine séance de conseil municipal : lundi 2 septembre 2024 à 19h30.
Suivent les Bignatbres au registre,
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