unknown - Communauté de communes - Yenne - Proces verbal de la seance du conseil municipal du samedi 21 mars 2026

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unknown - Communauté de communes - Yenne - Proces verbal de la seance du conseil municipal du samedi 21 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yenne - Proces verbal de la seance du conseil municipal du samedi 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Samedi 21 mars 2026 à 19h00

Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne

L'an deux mille-vingt-six, le samedi 21 mars à 19h00, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie dans la salle

historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire sortant de

YENNE.

Date de la convocation du Maire sortant : Mardi 17 mars 2026

Membres en exercice présents: François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-Jacques

MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Magalie BERBEL, Yann RAPHOZ, Jean-Marc BELLY, Fabienne

BELMONTE, Anne BERGER, Laurine BOLLON, David CLOET, Pierre-Anthony COUTURIER, Sébastien EJARQUE,

Séraphine FOURNIER, Florian GAUVIN, Anaïs GIBELLO, Kelly OLIVENCIA, Jérôme PUTHON, Maryline ROUX BOLLENGIER, Rémy TURI, Alison VIAL BRUN-CAYTAN.

Membres absents ayant donné procuration :

Denis MARTIN à Rémy TURI.

Membre absent :

Désignation du secrétaire de séance : Alison VIAL BRUN-CAYTAN.

Membres en exercice : 23 Présents : 22

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance.

1 DÉLIBÉRATIONS

1 - Élection du maire.

2- Détermination du nombre de postes d’adjoints au maire.

3 - Élection des adjoints.

Lecture de la charte de l'élu local par le maire élu.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du lundi 23 février 2026.

Désignation du secrétaire de séance : Alison VIAL BRUN-CAYTAN.

La Présidence de l'assemblée est officiée par Monsieur Jean-Marc BELLY membre le plus âgé de l'assemblée

assisté de deux assesseurs désignés, Madame Laurine BOLLON et Monsieur Rémy TURI. Il invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire.

1— DÉLIBÉRATIONS

1 - Élection du Maire.

Vu article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Vu l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales ;

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu ;

Considérant que la présidence de séance a été confiée au doyen d'âge Monsieur Jean-Marc BELLY, assisté de

Laurine BOLLON et Rémy TURI.

il est procédé à l'élection du maire à bulletin secret.

Candidats déclarés :

- François MOIROUD,

-__ Pierre-Anthony COUTURIER

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : un 23

À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont

fait connaître : eur 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 23

Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

A obtenu : M. François MOIROUD ressens 18

A obtenu : M.Pierre-Anthony COUTURIER..nnnn nn nenennenesnnrsrnns 5

Est élu : M. François MOIROUD, Maire de la commune de Yenne.

Proclamation des résultats de l'élection du Maire : Monsieur François MOIROUD est élu Maire. il est

immédiatement installé dans ses fonctions et prend la présidence de l’assemblée.

Le Maire ouvre et introduit le Mandat.

2 — Détermination du nombre de postes d’adjoints au maire à la commune de Yenne.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l'article L 2121-2-1 :

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puis

excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Yenne compte entre 2500 à 3499 habitants (voir tableau ci-joint) et que l'effectif

légal du conseil municipal est fixé à 23 membres ;

Considérant que le nombre maximal d’adjoints est donc fixé à 6 :

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide, de fixer à 6 le nombre de postes d'adjoints au maire de la commune de Yenne.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

3 - Election des adjoints au maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’articie L 2122-7-2 :Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après

deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d'âge la plus élevée sont élus.

Candidature déclarée :

Liste Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : ss 23

À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : sisi 10

Ont obtenu :

— Liste Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, 19, dix-neuf voix.

La liste Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au

maire :

- Madame Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, 1" adjointe au Maire ;

- Monsieur Jean-Jacques MASSON, 2°" adjoint au Maire ;

- Madame Sandrine GANDY, 3%"° adjointe au Maire ;

- Monsieur Jean-Marc ETAIX, 4°" adjoint au Maire ;

- Madame Magalie BERBEL, 5%" adjointe au Maire ;

- Monsieur Yann RAPHOZ, 6°" adjoint au Maire.

f

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu et transmission d’une copie papier aux conseillers

municipaux.

Remise de la copie d’une partie du CGCT sur les conditions d'exercice des mandats municipaux : articles L.2123-

1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28 du CGCT.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du lundi 23 février 2026 à 19h30,

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTION : 0

Le Maire clôture la séance.

signatures au registre,

certifiée conforme,

Suivent le

Pour copi

Le Maire, Le secrétaire de séance,

François NOIROUP. Alison VIAL BRUN-CAYTAN.

SA