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Acte - DEL.59 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.59 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Mairie de Pignans EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL. DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
DEL. 59 / 2021
Nombre de Membres L’An deux mil vingt
et un le Lundi 05 Juillet ,
En exercice : 27
De Présents : 21
De votants : 26 Le Conseil
Municipal étant assemblé en session ordinaire,
au lieu habituel de ses
séances après convocation légale,
sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -Mme AURIOL Anne-M.
BENEDETTO
Nicolas-Mme BOUCHER Julie-M. FERRARI
Fabien-Mme
GACNIK Marie-France-M. ROSSI Patrick-M.
SANTONI Jean-
Mme SCOTTO Fabienne-M TASSY Jacques-Mme
THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-
Mme DUPONT Karine-Mne A
URIOL Anne-.M.
AIGUESPARSES Cédric-Mme BOULANGER
Taméra- HERAUD
Jean-François-Mme NICODEMO Mélissia-24
CAMARA
Célestin ” s "à
-
Procurations :.
Mme ARNAL Estelle donne Procuration à M.
BRUN Femand.
Mme DEZ Marylène donne procuration à Mise
THIERRY Martine
Mme LECUREUX Aurore donne Procuration
à M. HURET David
Mme PRUNET Sophie donne Procuation à Mme
GACNIK Marie-France-
Aurore-M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne procuration
à M. HERAUD Jean-
François.
-Etaient absents excusés- M. FRELIER Laurent
E Délibération portant admission en non-valeur de titres
irrécouvrables. |
Il a étéprocédé, conformément à l’article L.2121.15
du Code Général des
Collectivités Locales à Féléction d‘un secrétciré pris.
dars le sein du conseil,
Mme GACNIK Marie-France ayant obtenu la
majoritédes suffrages a été
désignée pour remp{ ces fonctions cu’èlle à accéptées
- -
Monsieur le Maire expose que de titres admis en -non-Valeur ‘SUite-à une procédure
de Tecouvrement engagée dans le cadre des créances suivanée Ont ététrañsniis par le comptable
à la Commune :
UN tas *
- Crèche bisous des ours : 2 000 €, dans
le cadre de la liquidation judiciaire pour
la précédente association. - 12€ pour la cantine, poursuite sans
effet.
- 150.06 € combinaison infructueuse
d’actes et chèques bancaires sans provision.
- 400.28 € frais de fourrières non
réglés
- 48 € frais de cantine
- 375.52 € frais de fourrière non réglés
Soit un premier total de 2 985.86 €.
Puis d’autres titres irrécouvrables ont été
transmis :
= 195.95 € pour frais de fourrière
non réglés.
- 807.28 € pour frais de fourrière non
réglés
- Soit un 2% total de 1 003.23 €
Ce qui représente un montant total de
titres irrecouvrables de 3 989.09 €
Le Conseil municipal est appelé à délibérer
afin d’admettre cette somme de 3 989.09 €
en non- valeur.
Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal de délibérer.
Le Conseil municipal ouï l'exposé de
Monsieur le Maire et après délibérations
décide à l’unanimité de porter en admission en non-valeur les titres irrécouvrables cités
ci-dessus représentant la somme totale de 3 989.09
€, et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder
aux écritures comptables.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Maire de PIGNANS