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Acte - DEL.50 2021
Acte - DEL.57 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.57 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
DEL. 57 / 2021
Nombre de Membres L’An deux mil vingt et un le Lundi 05 Juillet ,
En exercice : 27
De Présents : 21
De votants : 26 Le Conseil Municipal étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après
convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -Mme AURIOL Anne-M BENEDETTO
Nicolas-Mme BOUCHER Julie-M FERRARI Fabien-Mme
GACNIK Marie-France-M. ROSSI Patrick-M SANTONI Jean-
Mme SCOTTO Fabienne-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-
Mme DUPONT Kariñe-Mme AURIOL. Anne-.M.
AIGUESPARSES Cédric-Mmé BOULANGÉR Tamaïa- HERAUD
Jean-François-Mme NICODEMO Mélissia-M. CAMARA
Célestin |
Procurations :. :
Mme ARNAL Estelle donne procuration à M. BRUN Fernand,
Mme DEZ Marylène donne procuration à Mme THIERRY Martine
Mme LECUREUX Aurore donne procuration à M. HURET David
Mme PRUNET Sophie donne procuration à Mme GACNIK Marie-France-
Aurore-M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne procuration à M. HERAUD Jean-
François.
-Etaient absents excusés- M. FRELIER Laurent
Délibération portant création des conseils. de secteurs.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l‘élection d’un sécréiäire pris dûrs le sein du conseil,
Mme GACNIK Marié-Frdnce ayant obten:i la majoritédes suffrages a été
désignée pour remplir ces fonctions qu ‘elle a’accéntées ‘”
Monsieur le Maire expose que les conseils de secteurs Sont un-ipstrumient de la démocratie de
proximité, encadrés par la loi n°2002-276 du 27/02/2002-relativéà 14démacratie de proximité,
et permettent aux administrés qui le désirent de participer "à-la”vie de leur quartier et de
s’impliquer dans les projets de la commune et du secteur dont ils dépendent.
En principe, ils sont une obligation pour les communes
de + 80 000 habitants, mais toute
collectivité est libre de les mettre en place. Nombre de conseils de secteurs envisagés : 06
Zone 1 : Centre Coeur village
Zone 2 : Ouest village
- _Zone3 : Sud urbanisée Rossima
-Zone 4 : Est village
-Zone 5 : Campagne Nord commune
-Zone 6 : Campagne Sud commune
- Pouvoir des conseils de secteurs :
instances purement consultatives, elles
permettent cependant à leurs membres
bénévoles d’être informés, d’exprimer
leur point de vue sur
les Projets en cours ou à venir. Lieux d’échange,
de concertation, et de réflexion, les
conseils de secteurs constituent un relais d’information
dans de nombreux domaines tels que
la voirie, l’urbanisme, la culture, le sport, l’aménagement
des espaces publics, la sécurité, l’environnement.
Qui peut candidater ? : tout administré, association, ou toute personne exerçant une
activité professionnelle sur les secteurs proposés.
Comment candidater ? : un appel à candidature
va être lancé sur le site internet, par
affichage, et sur les lieux habituels d'informations
publiques.
Pour quelle durée ? : la durée du mandat municipal.”
Comment sont constitués les conseils de secteurs
?
Chaque conseil est présidé par un élu Adjoint
ou conseiller municipal
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal
de délibérer. :
Le Conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibérations décide à l’unanimité de créer des conseils de secteurs tels que proposés
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernsnd
. Maire
.
SNANS